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VOL. 7 Nº1 | 20 janvier 2022 
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Bourse Jacques Beaulne
La Chambre des notaires du Québec est fière de remettre, cette année encore, six bourses d'excellence en droit notarial
Cette bourse de 3 000 $ est décernée à un(e) diplômé(e) du baccalauréat en droit ayant obtenu la meilleure moyenne et qui s'est inscrit(e) au programme de maîtrise en droit notarial offert par une université admissible.
 
Malheureusement, et pour une deuxième année consécutive, pandémie oblige, il n'y a pas eu de remise des bourses en personne afin de respecter les règles de la santé publique.

Les récipiendaires pour l'édition 2021 sont les suivants : 
Mme Elisabeth Jomphe (Université de Sherbrooke)
M. Joseph Friis 
(Université d'Ottawa) 
Mme Julie Tee-Michaud (Université de Sherbrooke) 
M. Jean-Frédéric Dumesnil (Université de Montréal)
Mme Jackie Raymond (Université Laval)
Mme Lynsay Faucher (Université de Sherbrooke)
Félicitations à eux pour la grande qualité de leur parcours académique!
Campagne publicitaire de retour cet hiver
Un bon conseil : va voir un notaire !
L'avez-vous vu ? Les 2 publicités télé tournées en 2021 seront rediffusées sur les ondes de Radio-Canada, Noovo, TVA et TéléQuébec.  Des panneaux de présentation seront aussi intégrés au cœur de l'émission L'Amour est dans le pré.  
Tout l'hiver : une présence publicitaire couvrira aussi les médias sociaux et le web sur des plateformes telles que Youtube, Urbania ainsi que la nouvelle zone partenaire de Radio-Canada.

Le concept ? Énoncer de faux conseils, couramment entendus de la culture populaire, pour mettre en lumière que le seul bon conseiller en matière de protection juridique, c'est le notaire.   
 
Des témoignages de clients et de notaires viendront aussi alimenter le contenu publicitaire !
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Acte notarié technologique
Copie conforme électronique
Mise en garde
La fonctionnalité Copie conforme authentique est disponible pour un projet terminé, ce qui inclut un projet de copie conforme terminé. Présentement, ConsignO Cloud-CNQ ne peut pas faire de distinction sur la nature ou le type de projet, soyez donc vigilant lorsque vous utilisez cette fonctionnalité.
Trucs et astuces
Repérage
Afin de faciliter le repérage de vos projets, dans le tableau de bord, vous pouvez utiliser la fonction de tri sous la colonne Nom. Vos projets commençant par « Copie conforme authentique » apparaîtront par ordre de statut.
Actualités
Nouvelles publications sur le droit de la famille pour les clients
Justice Canada
Le ministère de la Justice du Canada a mis à jour ses trois publications imprimées afin de refléter les modifications apportées récemment au droit de la famille fédéral, notamment à la Loi sur le divorce. Celles-ci pourraient être utiles pour vos clients et leurs enfants.

Si vous souhaitez commander des exemplaires de ces documents pour votre bureau ou vos clients, veuillez contacter la Ligne d'information sur le droit de la famille du ministère de la Justice à l'adresse suivante : infofam@justice.gc.ca.
Faire des plans
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : étape par étape
Qu'est-ce que ça veut dire pour moi?
Pour consulter les documents
Indexation des tarifs gouvernementaux pour 2022
Plusieurs tarifs gouvernementaux touchant la pratique des notaires ont été indexés au 1er janvier 2022. Ces tarifs sont les suivants :
Tarif des frais exigibles pour obtenir le rajustement d'une pension alimentaire au service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA);
Tarif exigible en vertu de la Loi sur le ministère de la Justice pour l'année 2022;
Tarif exigible en vertu de la Loi sur les bureaux de la publicité des droits pour l'année 2022;
Tarif exigible en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires pour l'année 2022;
Tarif exigible en vertu du Code de procédure civil pour l'année 2022.
Pour consulter les nouveaux tarifs en vigueur (Gazette officielle du Québec - Partie 1 p.42-48)
Formations et évènements externes
Union Internationale du notariat
Thème : Repenser le rôle des femmes notaires au 21ème siècle
Premier Forum International | 3 rencontres virtuelles gratuites
27 janvier, 24 février et 8 mars 2022
Inscrivez-vous ici au webinaire
Pour consulter le programme prévisionnel 
Invitation | Devenir juriste bénévole
Éducaloi vous convie pour des ateliers de 90 minutes auprès des aînés
En quoi consiste être un juriste-bénévole ?
Il s'agit avant tout d'une expérience enrichissante et fort gratifiante. Vous aurez ainsi l'occasion d'animer l'atelier introductif « Prévoir vos soins de santé : un aperçu des moyens qui existent » qui a pour but de sensibiliser et d'informer les aînés et leurs proches quant aux règles entourant le consentement aux soins de santé.

Vous ne pratiquez pas dans ce domaine de droit ?
Aucun problème ! Vous aurez accès à tout le contenu et les sources juridiques pour animer l'atelier.
Inscrivez-vous ici.
N'hésitez pas à communiquer au 514 588-3408 ou à formation@educaloi.qc.ca.
Obligations professionnelles
Vous envisagez une cessation d'exercice avant le 31 mars 2022?
Assurez-vous de prendre les mesures appropriées si vous envisagez une cessation d'exercice (retrait du tableau de l'Ordre) avant le 31 mars 2022. À défaut de compléter toutes les formalités requises avant cette date, vous devrez procéder au renouvellement annuel de l'inscription 2022 et acquitter les cotisations professionnelles 2022-2023 jusqu'au moment officiel de votre désinscription du tableau de l'Ordre. Notez que des frais de retard de 250 $ sont prévus pour chacune des obligations professionnelles non satisfaites au 1er avril 2022.

Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Informations concernant la cessation d'exercice accessible sur l'Espace notaire (Moments de vie professionnelle / Cessation d'exercice). Des délais peuvent être encourus dans le traitement de votre demande, il est donc important de planifier à l'avance toutes les étapes en prévision d'une désinscription du tableau de l ‘Ordre, avant le 31 mars 2022. Pour ce faire, transmettez la documentation requise à l'adresse statutdesmembres@cnq.org avant le 15 février 2022.
Opportunités pour les notaires
Centre québécois du droit de l'environnement cherche un conseiller juridique !
Les juristes du CQDE sont appelés à développer une pratique très diversifiée en droit de l'environnement.

Il s'agit d'une opportunité inédite de collaborer avec une équipe d'experts dans une ambiance dynamique et décontractée.
Pour consulter l'offre d'emploi
Informations et liens pratiques
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Offres d'emploi et de stage:
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