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Vol. 6 n°10 | 20 mai 2021
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Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
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Notaires, bonjour!
Je vous invite à visionner ma toute dernière capsule vidéo qui vous informera des travaux de l'Ordre. J'y aborde :
le dépôt récent, auprès du ministre de la Justice du Québec, du rapport d'expert de la Chambre sur l'hypothèque légale de la construction;
l'acte notarié technologique;
les plateformes de « télétestaments »;
la campagne publicitaire de l'Ordre;
l'arrivée d'une nouvelle cohorte de notaires. 
Comme à l'habitude, je vous invite à communiquer avec moi par l'entremise des différentes plateformes qui vous sont accessibles, ainsi qu'en m'écrivant à l'adresse presidence@cnq.org.
Me Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
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Magazine Entracte – Été 2021 | Mis à la poste lundi!
Cultiver la confiance | Pour assurer la pérennité!
Selon le dernier baromètre des professions (sondage Léger), 85 % des Québécois font confiance aux notaires. Dans ce numéro, découvrez comment cultiver et entretenir cette confiance afin de garder le lien qui rend la profession pertinente et pérenne. Plusieurs articles portent sur le sujet, dont celui de la formation sur le formalisme (qui sera accessible cet automne plutôt que ce printemps) ainsi qu'un article dans la section Gestion, où l'on peut voir de jeunes notaires s'épauler pour développer leur confiance.

Également, dans la section Tendances, allez à la rencontre de notaires coroners. 

Bonne lecture !
Acte notarié technologique
Trucs et astuces
Document sous seing privé
Saviez-vous qu'il possible de procéder à la signature d'un acte sous seing privé dans ConsignO Cloud-CNQ? 
Vous devez toutefois prendre soin de bien identifier votre projet pour le différencier d'un acte notarié sur la plateforme dédiée aux actes notariés technologiques.
Consultez les pages 24, 28 et 36 à ce sujet dans la FAQ!
Rappel | Copie conforme
Comment réaliser une copie conforme d'un acte notarié technologique? 
Pour la production d'une copie conforme technologique, référez-vous aux Lignes directrices (section 11.2).
La FAQ et les Lignes directrices sont accessibles dans l'Espace notaire / Profession numérique / Acte notarié technologique / Outils à votre disposition.
Accessible en ligne
Colloque Le notaire à distance des parties
Le Colloque international sur « Le Notaire à distance des parties » du 23 avril dernier est maintenant accessible en ligne. Il a été organisé par la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal, en collaboration avec la Chambre des notaires.
Actualités
Demandes de déboursés hypothécaires | Délais de traitement
Les prochaines semaines devraient être marquées par une hausse des demandes de soldes et de déboursés hypothécaires. Desjardins vous invite à suivre ses directives afin de mieux répondre à vos demandes.
Afin d'être en mesure de déposer les fonds dans votre compte en fidéicommis lors du débours à la date demandée, la Banque Nationale vous invite à lire son communiqué.
Formation
Formalisme des actes | Formation reportée à l'automne
En raison de la forte période d'achalandage actuelle dans les bureaux de notaires, la Chambre a décidé de reporter à l'automne prochain le lancement des deux volets de la formation portant sur le formalisme des actes.

Dès septembre, le volet traitant du formalisme des actes notariés reçus sur support papier devra être suivi par tous les notaires inscrits au tableau de l'Ordre alors que le second volet traitant des actes notariés reçus sur support technologique est imposé aux notaires inscrits à la plateforme ConsignO Cloud. Les deux formations seront offertes gratuitement pendant 45 jours de leur lancement. Elles devront être suivies avant le 31 décembre 2021. Les heures liées à cette formation seront comptabilisées dans les 30 heures obligatoires à suivre en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Bibliothèque notariale
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Jurisprudence en un seul clic !
Vous souhaitez consulter la jurisprudence sur un point de droit? Par exemple, la vente sans garantie légale?

Voici une solution rapide et efficace : les dossiers de recherche en ligne! En un seul clic, vous trouverez toute l'information recherchée! 
En savoir plus
Opportunités pour les notaires
Ouverture des candidatures!
Université du notariat mondial 2021
Vous êtes étudiant à la maîtrise en droit notarial ou notaire ayant cinq ans et moins de pratique?
Participez à la 9e édition de l'Université du notariat mondial, sous le thème Le notaire : un acteur majeur de la sécurité dans le droit continental : Protection du citoyen – Protection de la société. Le défi vous intéresse? Inscrivez-vous d'ici le 26 mai prochain
Appel à contribution
Recherche sur la pratique notariale concernant les non-résidents fiscaux
La professeure Annick Provencher de l'Université de Montréal réalise actuellement un projet de recherche qui vise à déterminer le contenu et les modalités de l'obligation de vérification lors de l'attestation de résidence. Il vise également à déterminer si les moyens mis en place par les notaires sont suffisants aux yeux de la jurisprudence et des positions administratives des autorités fiscales.
 
Vous êtes notaire et aimeriez contribuer à ce projet de recherche? Contactez Annick Provencher et participez à une entrevue d'environ une heure (en visioconférence) où vous pourrez discuter de votre pratique dans ces cas. 
 
Cette recherche est rendue possible grâce à la contribution du Fonds d'études notariales. Les résultats de celle-ci seront publiés dans les prochains mois.
Autres événements et formations externes
Successions et planification
Les règles de base d'impôt
Ne manquez pas le webinaire (Zoom) organisé par la Section Testaments, successions et fiducies de l'ABC, dont le titre est « Les règles de base d'impôt pour les successions et la planification » donné par Me Mark A. Potechin, DLA Piper, le 27 mai 2021, de 12 h 30 à 14 h. Inscrivez-vous!
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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