Rappel aux notaires : Consultez fréquemment les directives de la Cour supérieure

Les directives de la Cour supérieure sont des règles de procédure émises par le ou la juge responsable de chaque district judiciaire. Elles concernent la procédure et les règles de formes et de présentation des procédures. Elles ne sont toutefois pas uniformes et peuvent varier d’un district judiciaire à l’autre. De plus, il est possible qu’elles soient modifiées et mises à jour afin de s’adapter à la situation en vigueur dans les districts concernés.

Ces modifications et mises à jour peuvent avoir un impact pour les notaires, particulièrement ceux qui effectuent des procédures non contentieuses. À titre d’exemple, plusieurs notaires nous on fait part que la Cour supérieure du district judiciaire d’Alma exigeait maintenant la présence des notaires lors de l’appel du rôle afin que leurs dossiers de procédures soient remis au greffe pour preuve. À défaut de se présenter, le dossier est rayé de l’appel du rôle.

La Chambre invite donc les notaires à prendre l’habitude de consulter les directives pour chaque district judiciaire de la Cour supérieure du Québec sur une base régulière, notamment en raison de l’incertitude entourant la COVID-19 et de l’évolution des règles qui en découle.