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Vol. 6 n°9 | 6 mai 2021
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Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
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Chers notaires,
Le printemps est déjà bien installé et nous voyons poindre un retour à la normale avec la vaccination qui s'accélère et qui permettra, nous l'espérons tous, d'enfin casser cette troisième vague. 
Vous en conviendrez, ce n'est pas le travail qui manque! Vous êtes tous bien occupés à servir vos clients et, à ce titre, soulignons l'arrivée de forces fraîches dans la profession grâce à une cohorte formée de 111 nouveaux notaires. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de recevoir les serments d'allégeance et de loyauté à la profession notariale de plus de 80 d'entre eux, le 28 avril dernier, lors d'une cérémonie virtuelle d'assermentation collective.
Leur arrivée dans la profession est plus que bienvenue et, au nom de tous les notaires du Québec, je leur souhaite une carrière florissante et agréable dans la grande famille du notariat!
Me Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles législatives
Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
Le Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances, qui entrera en vigueur le 13 mai prochain, viendra modifier passablement la pratique de la médiation aux petites créances. Voici les principales mesures qui y sont contenues :
L'augmentation des honoraires payables, qui seront maintenant de 110 $ l'heure, pour un maximum de trois heures; 
La possibilité d'agir à distance grâce à l'utilisation de moyens technologiques pour l'ensemble des districts; 
La possibilité d'exécuter un mandat de médiation en personne dans plus d'un district judiciaire.
Le règlement vient aussi introduire un service gratuit de prémédiation qui sera donné par les centres de justice de proximité. Ces derniers offriront donc systématiquement une séance d'information visant à informer les parties en quoi consiste le processus de médiation. Ensuite, les parties seront dirigées vers les médiateurs professionnels accrédités si elles souhaitent poursuivre leur démarche en médiation. 

Le ministère de la Justice souhaite ainsi propulser la médiation au Québec et accroître le bassin de médiateurs aux petites créances en conséquence. Lire leur communiqué à ce sujet.

Acte notarié technologique
Mise à jour de la FAQ
Acte technologique clos sans numéro de minute
Une précision a été apportée à la question « Que faire si l'acte notarié sur support technologique est clos et que le numéro de minute n'apparaît pas dans l'acte ? » publiée le 23 mars dernier dans la FAQ.
La voici: 
Si vous ne pouvez pas ajouter de note à votre répertoire technologique, vous devez minimalement documenter votre dossier pour être en mesure de faire les liens entre les deux actes notariés. Dans tous les cas, vous devez documenter votre répertoire papier. 
Truc et astuce
Visioconférence
Microsoft Teams doit être utilisé lors de la clôture d'un acte notarié à distance.

Toutefois, pour tout autre service professionnel, vous pouvez également utiliser un autre logiciel de visioconférence qui possède les caractéristiques d'un service d'entreprise et certaines caractéristiques minimales de sécurité. 
En savoir plus
Service aux membres
♪♪ Roum dum dum wa la dou, c'est le temps des vacances! ♪♪
Pour plusieurs, le temps est déjà venu de planifier les vacances estivales au calendrier d'équipe... et c'est tant mieux! Les adaptations dues à la COVID-19 sont une source de stress et d'anxiété continuelle depuis plus d'un an dans la vie de plusieurs travailleurs. Prendre une pause est essentiel pour se recentrer et évacuer l'accumulation de stress.

Jeunes notaires, vous êtes dans vos premières années de pratique, en pleine intégration d'une profession, et avez dû en plus composer avec tous les aléas de la pandémie... 
De grâce, osez planifier vos vacances!
... et lisez ceci pour rester motivé jusqu'à celles-ci!
Actualités
Déclaration de copropriété
Intervention de Desjardins
Par ce communiqué, Desjardins souhaite vous faire part de sa position lorsque, conformément à l'article 1059 du Code civil du Québec, son intervention est requise à une déclaration de copropriété, à titre de créancier hypothécaire.
Opportunités pour les notaires
Notaires en gestion de fiducie
L'Institut de la Statistique du Québec (ISQ) a besoin de vous!
Dans un contexte où le patrimoine économique des Québécois échappe de plus en plus aux gestionnaires québécois, dont les notaires qui travaillent à la gestion de fiducie, l'ISQ lance la première grande étude sur l'état des lieux de cette industrie indispensable à la vitalité de notre société.

L'ISQ cherche ainsi des notaires prêts à dédier 30 minutes de leur temps pour partager, par l'entremise d'un questionnaire, leur perception de la vitalité économique québécoise. Vous êtes Intéressé? Consultez cette brochure et transmettez vos coordonnées à information@cnq.org.
Autres événements et formations externes
Les formations du Barreau du Québec
Soyez des nôtres ce printemps!
Toutes les formations du Barreau sont offertes en webinaire ou en classe virtuelle, auxquelles s'ajoutent 150 formations en ligne dans une foule de domaines. Tarif préférentiel pour les notaires. À ne pas manquer en mai et juin : 
L'approche transformative en médiation familiale
Formation de base en médiation familiale
Fiscalité pour les généralistes
Obligations professionnelles
Testament en ligne
Attention de bien remplir vos obligations!
L'accroissement des services testamentaires par le web apporte son lot d'enjeux pour le public  et appelle également à la vigilance des notaires. Le notaire qui collabore à ces initiatives respecte-t-il ses obligations? Qu'en est-il de son devoir de conseil et de sa responsabilité? 

Ces questions sont d'autant plus pertinentes que certains services en ligne avancent qu'en complétant quelques informations et payant quelques dollars, le client se retrouve avec un testament sous la forme notariée et n'a qu'à prendre rendez-vous avec le notaire désigné (et payé) par le prestataire pour l'« exécuter »… 
En savoir plus
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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