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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.4 n°20 | 21 nov. 2019
Nouvelles de la Chambre
Appel de candidatures
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 24 janvier 2020, 17 h !
 
Les récipiendaires seront honorés lors des Cours de perfectionnement du printemps à Québec.
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Vous envisagez une cessation d'exercice avant le 1er avril 2020 ?
Assurez-vous de prendre les mesures appropriées afin d'éviter le paiement intégral des cotisations professionnelles et le renouvellement annuel de l'inscription si vous envisagez une cessation d'exercice avant le 1er avril 2020.

Vous désirez en savoir davantage sur les délais à prévoir et les formalités à remplir à l'égard des greffes, dossiers, comptes en fidéicommis et rapports à produire ? Consultez ce document intitulé Informations concernant la cessation d'exercice accessible sur l'Inforoute notariale (Votre dossier / Votre dossier administratif / Exercice de la profession). Un article fort intéressant est d'ailleurs paru dans le numéro d'automne du magazine Entracte à ce sujet.

Notez que les cotisations professionnelles sont exigibles dès le 1er avril 2020 et qu'aucune remise n'est accordée lors d'une cessation d'exercice.
Nouvelles législatives
Le projet de loi 36 adopté le 5 novembre dernier
Le projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions fut adopté le 5 novembre dernier. Ce projet de loi vient changer certaines règles en matière de gouvernance des personnes morales sans capital-actions. Consultez le projet de loi et son parcours législatif.
Actualités
Fuite de renseignements personnels
En réponse aux questions soulevées par certains d'entre vous, Desjardins souhaite rappeler les protections offertes à ses membres à la suite de la fuite de renseignements personnels qu'il a connue.
En savoir plus
Avis de modification à la documentation hypothécaire
La Fédération des caisses Desjardins du Québec (FCDQ) s'est engagée dans une démarche visant à moderniser certains de ses formulaires et ses contrats pour son offre de produits. Pour le moment, seul le formulaire Contrat de crédit rotatif garanti par hypothèque immobilière (CF-01255-280) sera modifié à compter du 1er décembre 2019.

Voici l'exemple du nouveau formulaire
En savoir plus
Communiqués de la Banque Nationale
La Banque vous retire le mandat de faire signer la convention de crédit
Dans le cadre de différentes initiatives afin d'améliorer l'expérience client, incluant celle des notaires, nous avons le plaisir de vous annoncer qu'en date du 8 décembre 2019 la Banque se chargera de faire signer les conventions de crédit. Lire le communiqué à cet effet.
Remplacement de la subrogation - Transfert de prêt assuré
Toujours dans l'objectif d'être plus simple et de vous faire vivre une meilleure expérience avec la Banque, nous allons remplacer la subrogation par le Refinancement externe - Transfert de prêt assuré (pour les prêts assurés SCHL/Genworth). Voici les grandes lignes de ce changement.
Opportunité pour les notaires !
Programme de bourses d'études supérieures
Une carrière universitaire vous attire ? La pratique dans un champ spécialisé est votre voie d'avenir ? Les études supérieures sont à votre portée ! Renseignez-vous sur les généreuses bourses qui pourraient vous permettre d'atteindre votre objectif (Services aux membres / Activités subventionnées / Programme de bourses d'études). La date limite pour soumettre sa candidature est le 1er mars 2020.
Bibliothèque notariale
Nouveautés - Revue du notariat
Dans le dernier numéro de la Revue du notariat vol. 121, no 2, 2019, Me Pascal Fréchette a écrit un texte sur la clause de vente aux risques et périls de l'acheteur.

Vous aimeriez en savoir plus sur la question ? Consultez le dossier de recherche en ligne intitulé : La vente aux risques et périls de l'acheteur en vertu de l'article 1733 du C.c.Q. qui vous offrira également la doctrine et la jurisprudence sur le sujet.

D'autres textes d'intérêt sont également accessibles dans ce dernier numéro de la Revue du notariat portant sur la décision Barer et l'article 3164 du C.c.Q., la responsabilité pour le fait d'un majeur non doué de raison et enfin le texte sur la transformation numérique de la pratique notariale.
Accéder au dernier numéro
Formation
COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT
Le contenu de plusieurs ateliers présentés lors des Cours de perfectionnement du notariat de mars dernier sera offert en Webdiffusion d'ici le 1er décembre 2019.
 
Quatre conférences sont maintenant offertes gratuitement. Pour les voir ou les revoir, rendez-vous sur l'Inforoute notariale sous le menu Formation / Formations en webdiffusion.
Formation offerte pour vous chez vous !
Exploitez un nouveau champ de pratique et accompagnez vos clients avec cette formation sur la demande conjointe en divorce sur projet d'accord.
5 et 6 décembre à Longueuil
12 et 13 décembre à Gatineau
132 et 14 février à Trois-Rivières
Inscrivez-vous maintenant !
Déontologie
Rapports finaux aux créanciers hypothécaires - Mise en garde
Le Bureau du syndic reçoit de plus en plus de signalements des créanciers hypothécaires concernant certains notaires qui tardent ou omettent de produire les rapports exigés. Ce non-respect de vos obligations pourrait vous occasionner des ennuis.
En savoir plus
Service aux membres
Le temps des Fêtes approche à grands pas et le PAN a tout plein de cadeaux à vous offrir...

1er cadeau ! Tout d'abord, à titre de futur parent ou parent depuis moins de 2 ans, nous vous rappelons que vous avez droit à une TROUSSE NOUVEAUX PARENTS NOTAIRE. Celle-ci contient des conseils et des cadeaux lors de la venue d'un nouveau-né. Vous pourrez aussi bénéficier d'heures de consultation supplémentaires liées à votre statut de nouveaux parents, en plus de celles auxquelles vous avez déjà droit. C'est gratuit et inclus dans votre programme d'aide.
2e cadeau Un texte aux notaires parents d'enfants de 0 à 21 ans intitulé Élever des enfants résilients. Qui ne veut pas avoir des enfants remplis de courage ? Ce texte de notre partenaire MORNEAU SHEPELL nous fait part de différentes stratégies faciles à appliquer dans notre quotidien pour aider nos enfants à devenir des personnes résilientes.
 
3e cadeau Un texte pour les notaires stressés (ou pour les notaires qui ne se pensent pas stressés) et qui souffrent de diabète de type 2 intitulé Le stress et le diabète : Comprendre.
Voyez aussi comment le Programme d'aide aux notaires peut
vous aider à résoudre, en toute confidentialité, une variété de
problèmes personnels et professionnels.
Évènements et autres formations
Invitation - 5 décembre 2019 !
Cocktail du temps des Fêtes
Le Cocktail du temps des Fêtes de l'ABC-Québec se déroulera le 5 décembre prochain ! Venez souligner avec nous cette période de festivités dans le hall de la Cour d'appel du Québec dès 17 h 30. C'est le moment parfait pour échanger et fraterniser avec vos collègues dans une ambiance conviviale ! Inscrivez-vous !

« Semaine de l'éducation juridique »
à titre de notaire- bénévole
du 9 au 13 décembre 2019
Présenté par la Chambre des notaires et marrainé par la ministre de la Justice, Educaloi tiendra en décembre la toute première semaine de l'éducation juridique
 
Lors de celle-ci, des activités se tiendront dans plusieurs des écoles du Québec. Les notaires, juristes de proximité par excellence, sont invités à joindre les rangs des centaines de bénévoles qui s'adresseront aux enfants, tout comme bon nombre de juges, avocats et personnalités publiques. 
En savoir plus
1ère édition du colloque
Comment la chaîne de blocs va transformer le droit ?
La première édition du colloque rassemblera plus d'une quinzaine de conférenciers qui réfléchiront aux conséquences induites par la chaîne de blocs dans les différents secteurs du droit.

Inscription obligatoire. Tarif préférentiel jusqu'au 21 novembre 2019. Faites vite, les places sont limitées !

Obligations professionnelles
Fin de la période de référence : 31 décembre 2019
Moins de deux mois pour remplir vos obligations de formation continue !
En vertu de l'article 2 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, vous devez consacrer au moins 30 heures à des activités de formation continue avec un maximum de 6 heures d'autoapprentissage pour la période de référence se terminant le 31 décembre 2019.
 
Consultez votre profil de formation accessible par l'Inforoute notariale (votre dossier/formation/profil) afin de vérifier le nombre d'heures de formation continue obligatoire qu'il vous reste à suivre.
Attention ! Une somme de 125 $ plus taxes sera désormais facturée
pour tout report à la période antérieure.

En savoir plus
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice, nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire https://trouverunnotaire.cnq.org/ et faites une recherche à partir de l'onglet "Recherche au Tableau de l'Ordre". Pour recevoir lesdits avis, abonnez-vous à l'Infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.