Voir la version Web
Vol. 6 n°18 | 14 octobre 2021
.
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Tournée présidentielle virtuelle
Le 7 octobre dernier, vous avez reçu une infolettre personnalisée vous informant des dates de la tournée présidentielle virtuelle dans votre district électoral. Tenues via la plateforme Zoom, ces rencontres ont pour but de prendre un moment de pause pour échanger sur les aspirations de la profession. D'ailleurs, les administrateurs élus au conseil d'administration seront présents aux rencontres virtuelles de leur district respectif.

Si ce n'est déjà fait, répondez au sondage nous indiquant la date à laquelle nous pourrons compter sur votre présence. Profitez de cette belle occasion pour témoigner de vos préoccupations sur les affaires de l'Ordre!
Voir le calendrier complet de la tournée présidentielle virtuelle
.
L'Inforoute fait place à l'Espace notaire
Toutes les informations et la documentation des pages Web de l'Inforoute notariale sont maintenant dans l'Espace notaire, à l'exception des pages transactionnelles, telles qu'InscriptiO, Compte-rendu électronique aux Registres et Recherche électronique aux Registres qui sont conservées dans l'Inforoute notariale. 
Pour ceux qui utilisent ces applications, il est préférable d'y accéder par l'Inforoute notariale et nécessairement avec le navigateur Internet Explorer. Par contre, ce navigateur n'est pas souhaité pour naviguer dans l'Espace notaire. Assurez-vous donc d'utiliser le navigateur requis pour selon votre destination.
Découvrez ce nouvel espace plus convivial et exclusif aux notaires et à leurs collaborateurs!
En un coup d'oeil, vous pourrez visualiser les actualités en lien avec la profession notariale, les dates de vos prochaines obligations et les évènements et formations à venir. Les documents ou pages informatives peuvent facilement être repérés à l'aide du moteur de recherche. Nous vous recommandons :
D'accéder à l'Espace notaire à l'aide du même code et mot de passe que vous utilisiez pour l'Inforoute;
D'ajouter à vos favoris la page d'accueil de l'Espace notaire;
De créer un compte à votre collaborateur au besoin, si vous ne l'aviez pas fait dans l'Inforoute.
Note : pour faciliter la transition de l'Inforoute vers l'Espace notaire, nous avons momentanément conservé les menus de l'Inforoute notariale en ayant pris soin de rediriger l'utilisateur vers la page correspondante dans l'Espace notaire.
Avis aux utilisateurs des applications suivantes :
InscriptiO
Compte rendu électronique aux Registres
Recherche électronique aux Registres

Nouvel achat d'équipement : exigez Windows 10
Si vous prévoyez acheter un nouvel ordinateur, assurez-vous que celui-ci est installé avec Windows 10, qui inclut Internet Explorer et non Windows 11, autrement vous ne pourrez plus naviguer dans l'une ou l'autre de ces applications. La mise à jour à Windows 11 est sans frais et pourra être faite lorsque nous aurons remédié à la situation.
Retarder la mise à jour à Windows 11
Si vous utilisez l'une de ces trois applications, vous devrez retarder la mise à jour de Windows 10 à Windows 11, à défaut de quoi vous n'aurez plus accès à ces applications et la procédure ci-dessous indiquée ne sera pas applicable.
Paramètres à changer
Ces trois applications nécessitent Internet Explorer. Comme Microsoft remplace par défaut Internet Explorer par Edge, les notaires qui rencontrent une problématique pour accéder à ces applications devront changer un paramètre dans le navigateur Edge. Consulter la procédure.
Note : Cette procédure est inapplicable avec Windows 11.
Nous sommes désolés des inconvénients occasionnés par cette situation. Vous serez informés dès que le tout sera rétabli.
Êtes-vous inscrit à la formation?
Une formation introductive sur le CAIJ est offerte gratuitement aux notaires. Plusieurs dates sont disponibles, et ce, jusqu'à la fin du mois de décembre.

Une attestation de participation vous sera accordée vous permettant de déclarer le tout à votre profil de formation continue. Inscrivez-vous!
Nouvelles législatives
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
Projet de loi 96 : Mémoire de la Chambre
Le mémoire portant sur le Projet de loi 96 se trouve avec tous les autres mémoires de la Chambre des notaires sur son site web (La Chambre et votre protection / Publications). Vous trouverez le sommaire des recommandations en page 11 de ce mémoire.
Formation
À suivre au plus tard le 31 décembre 2021
Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés
Formation gratuite
jusqu'au
8 novembre 2021
inclusivement!
En raison de la rigueur nécessaire au formalisme des actes, de son importance et de certaines lacunes constatées, tous les notaires devront suivre une formation sur ce sujet, à la demande du conseil d'administration.

Cette formation contribuera à maintenir élevé le niveau de professionnalisme des notaires, un gage de confiance pour le public. Deux formations distinctes sont offertes : 
Pour tous les notaires : Volet portant sur le formalisme dans la profession notariale (2 h 45);
Pour les notaires inscrits à la plateforme ConsignO Cloud CNQ : Volet portant sur le formalisme des actes notariés reçus sur support technologique (1 h 30).
En savoir plus
Poursuivez votre apprentissage à distance avec ce ParCOURS du notariat EXPRESS!
Ateliers offerts en direct le 16 novembre!
Voir le résumé des ateliers. Visitez Cognita dès maintenant pour les détails et inscription! 
(Accessible à partir de l'Inforoute notariale, menu Formation / Cognita - portail de formation de la Chambre). 
Formations offertes en classe virtuelle cet automne!
Nouvelle formation!
La fiducie testamentaire et
ses particularités légales et fiscales
Maîtrisez la fiducie testamentaire tout en intégrant les notions fiscales essentielles!
À compter du 19 octobre 2021
(6 h : 3 classes virtuelles de 2 h chacune)
Quelques places supplémentaires
maintenant disponibles!
Médiation familiale
complémentaire (45 h)
À compter du 25 novembre 2021, et ce, jusqu'au 26 janvier 2022
Actualités
.
Comptoirs de services
Le Directeur de l'état civil (DEC) désire rappeler aux notaires que ses comptoirs de services de Québec et de Montréal demeurent fermés, et ce, depuis mars 2020. Une boîte de dépôt de documents destinés au DEC est disponible au 2535, boulevard Laurier à Québec ainsi qu'au 2050, rue de Bleury à Montréal.
Lire le communiqué complet
Sondage | On sollicite votre opinion!
Registre des commissaires à l'assermentation
La Direction générale des registres et de la certification du ministère de la Justice par l'entremise du sous-registraire
adjoint désire sonder votre satisfaction en ce qui concerne votre expérience avec le registre des commissaires à l'assermentation afin de déterminer les améliorations qui devraient y être apportées.

Si vous avez consulté le Registre des commissaires à l'assermentation ou si vous avez complété une demande pour devenir un commissaire à l'assermentation ou avez été nommé, nous vous invitons à remplir ce sondage d'ici le 31 octobre prochain.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
Informations pratiques
Communiqués de presse
Archives des infolettres
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
De la Chambre
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/modalites-et-conditions-d-utilisation/.
Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.