 | | | | | Avis d'élection pour les notaires du district électoral Ouest | | | | |
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| | | | | À la suite du décès, le 29 avril 2020, de Me Robert Gagnon, à
titre d'administrateur élu du district Ouest, pour la Présidence 2020-2024, AVIS est par les présentes donné qu'il
y aura élection par cooptation au Conseil d'administration, soit d'un
administrateur, conformément au Code des
professions (RLRQ, c. C-26, ci-après « CP »),
à la Loi sur le notariat c. N-3 (ci-après « LN »),
au Règlement sur les élections et
l'organisation de la Chambre des notaires du Québec c. N-3, r. 6.1 (ci-après
« Règlement »)
et à la Politique « Gouvernance des
instances » (ci-après « Politique »).
Tous les notaires du district électoral Ouest sont invités à soumettre leur candidature, afin de
favoriser l'expression de points de vue diversifiés au sein du Conseil
d'administration.
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| | | | | Danielle Gagliardi, notaire | |
| Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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| | © Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.
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