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Vol. 6 n°19 | 28 octobre 2021
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Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Tournée présidentielle virtuelle
Les rencontres dans le cadre de la tournée présidentielle, tenues entre le 26 octobre et le 3 novembre (plateforme Zoom), ont pour but de prendre un moment pour échanger sur les aspirations de la profession. Profitez de cette belle occasion pour nous faire part de vos préoccupations sur les affaires de l'Ordre!

Cliquez sur le calendrier pour accéder aux hyperliens menant aux rencontres.
Calendrier complet de la tournée présidentielle virtuelle
Nouvelles législatives
Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière
Afin de permettre la mise en oeuvre de certains articles de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale, le gouvernement a publié à la Gazette officielle du Québec, le 20 octobre 2021, le Règlement modifiant le Règlement sur la publicité foncière.
 
En résumé, ce règlement modifie le Règlement sur la publicité foncière afin de l'adapter à la nouvelle obligation, à compter du 8 novembre 2021, de transmettre les réquisitions d'inscription au registre foncier par un moyen technologique. 
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Acte notarié technologique
FAQ | Mise à jour
Si vous n'avez reçu aucun acte notarié technologique, il est possible de se désabonner de la plateforme ConsignO Cloud-CNQ.

Pour connaître la procédure, consultez la FAQ accessible sur Espace notaire sous Outils à votre disposition.
Guide Office 365 | Mise à jour
Le guide sur les exigences de sécurité relatives à l'utilisation de Microsoft Office 365 a été mis à jour, et ce, afin de faciliter sa compréhension tant pour le notaire que pour le technicien informatique de l'étude notariale. Consultez le guide accessible sur l'Espace notaire / Bonnes pratiques – fiches et guides et le site public.
Mise en garde | Victime de rançongiciel?  
Comment déposer une plainte lorsqu'on est victime de rançongiciel?
La Sûreté du Québec a rédigé un aide-mémoire pour permettre à une victime
d'un rançongiciel de déposer une plainte à la police. Partagez ce lien avec vos clients!
Formation
FIN DE LA GRATUITÉ LE 8 NOVEMBRE!
Formation obligatoire sur le formalisme des actes notariés

À suivre au plus tard
le 31 décembre 2021

En raison de la rigueur nécessaire au formalisme des actes, de son importance et de certaines lacunes constatées, tous les notaires devront suivre une formation sur ce sujet qui contribuera à maintenir élevé le niveau de professionnalisme des notaires, un gage de confiance pour le public. Deux formations distinctes sont offertes : 
Pour tous les notaires : Volet portant sur le formalisme dans la profession notariale (2 h 45);
Pour les notaires inscrits à la plateforme ConsignO Cloud CNQ : Volet portant sur le formalisme des actes notariés reçus sur support technologique (1 h 30).
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Ce détail qui change tout! (1 h)
 Jean Yves Guimond, notaire 
À l'aide d'anecdotes tirées de la pratique ou du creuset des décisions disciplinaires, le formateur expose des situations dont l'issue, heureuse ou malheureuse, ne tient qu'à un détail : des réflexes bien affûtés, une intuition ou une vérification supplémentaire.
En direct le 16 novembre
Aide juridique : un rôle renouvelé pour le notaire dans le système de justice (1 h)
Michel Beauchamp, notaire 
Analyse du nouveau règlement sur les tarifs d'aide juridique applicables aux services notariaux. À l'aide d'exemples pratiques, le formateur montre comment bien réaliser un mandat d'aide juridique, en exerçant pleinement son devoir de conseil.
Inscrivez-vous au plus tard le 14 novembre!
Consultez le programme et visitez Cognita dès maintenant pour les détails et inscription!
Nouveauté!
Nouvelles formations en Webdiffusion
Le ministère de la Justice du Québec a informé le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,9 % à compter du 1er janvier 2020. Consultez le site du ministère de la Justice pour toute information.
Les nouveautés apportées à la Loi sur le patrimoine culturel en 2021 
Daniel Bouchard, avocat émérite / Lavery avocats
Développements récents dans le monde de la retraite
Martin Dupras, a.s.a., Pl.Fin., M. Fisc., ASC/ ConFor financiers inc.
En savoir plus
Pour visionner ces formations, rendez-vous sur le portail Cognita!
Actualités
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Me Dominique Lettre
Source : Lettre & Brown
Un honneur pour la profession notariale!
L'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada (IAMC) a décerné le Prix d'excellence Lionel J. McGowan pour la province de Québec à Me Dominique Lettre, notaire, médiatrice et arbitre au sein de l'étude Lettre & Brown Inc.

Ce prix vient souligner sa longue et fructueuse carrière dans le domaine de la prévention et du règlement amiable des différends, sa contribution au développement de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ) et son implication dans la promotion de la médiation et de l'arbitrage au Québec. 
Lire le communiqué
Service aux membres
Avez-vous des traditions familiales?
Avec l'Halloween qui approche, le PAN a pensé vous sensibiliser sur l'importance des traditions familiales. En plus de renforcer les liens familiaux, elles ont plusieurs effets bénéfiques sur vous et vos proches. Toutes les raisons sont donc bonnes pour instaurer de nouvelles traditions

Pour toute question, ou en cas d'insatisfaction en lien avec les services du PAN, n'hésitez pas à nous joindre à notre nouvelle adresse courriel ProgrammePAN@outlook.com
Un suivi sera fait avec le fournisseur pour assurer un service de qualité aux bénéficiaires du programme.
Opportunités pour les notaires
Appel de candidatures
Professionnel de recherche - Droit
La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés de la Faculté de droit de l'Université Laval cherche un professionnel de recherche pour agir à titre de coordonnateur de la Chaire. Soumettez votre candidature!
Appel de candidatures
Tribunal administratif du Québec
Un appel de candidatures visant à constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres avocats ou notaires au Tribunal administratif du Québec a été publié sur le site du Secrétariat aux emplois supérieurs.
Soumettez votre candidature d'ici le 19 novembre 2021.
Appel de candidatures
Law Society of the Northwest Territories est à la recherche d'une personne pour combler le poste de directeur général à son bureau de Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest. Soumettez votre candidature d'ici le 30 novembre 2021.
Mouvement des Notaires Pré et Retraités en Action (NPRA)
Vous êtes retraité ou prévoyez le devenir bientôt?
Joignez-vous au mouvement des NPRA! Vous recevrez périodiquement un bulletin qui vous informera, entre autres, des faits saillants de la vie notariale, de certaines actions entreprises par les NPRA ainsi que des activités organisées.
Autres événements et formations externes
Loi sur le divorce : rénovations au goût du jour (une visite à 360°)
Le 15 novembre prochain, participez à cette conférence, sous forme de webinaire, concernant les principales modifications et améliorations apportées à la Loi sur le divorce et entrées en vigueur le 1er mars dernier. 
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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