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Vol. 5 n°9 | 7 mai 2020
Bonjour, 
Mot du président
Chères consoeurs, chers confrères,
 
C'est avec beaucoup de tristesse que je vous annonce le décès du notaire émérite Robert Gagnon survenu le 29 avril 2020, à l'âge de 69 ans.
 
Me Gagnon était un homme très dévoué à sa famille, ses clients, sa communauté et la profession notariale.
 
Très actif auprès de son ordre professionnel, Me Gagnon a été administrateur du district Ouest à la Chambre des notaires du Québec depuis 2017 et président du comité d'inspection professionnelle de la Chambre. Il a également été administrateur de Solutions Notarius inc. et d'Éducaloi. 
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François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Assementation 2.0 !
Le 29 avril 2020, 97 candidats à la profession ont prêté serment d'office devant le président, et ce, sur la plateforme de visioconférence Zoom !
 
Une procédure d'assermentation à distance a été élaborée afin de permettre la prestation du serment et la signature du permis d'exercice de chaque candidat par le biais de moyens technologiques. Une fois l'intégralité des serments prêtés, les candidats ont été invités à signer leur permis d'exercice par le biais de la plateforme « ConsignO cloud ». 
 
Sincères félicitations aux nouveaux notaires et coup de chapeau aux organisateurs de cette innovante cérémonie ! 

Communication en continu : COVID-19
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire
Hier, le décret permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire a été renouvelé pour une semaine. Les actes notariés à distance peuvent ainsi continuer d'être reçus. Comme la situation évolue de semaine en semaine, nous vous invitons à visiter régulièrement la page Web dédiée à la COVID-19 sur l'Inforoute notariale pour de l'information à jour à ce sujet. 
Version anglaise | Outil de communication avec le public
La page Web dédiée au public, en lien avec l'état d'urgence sanitaire et les services notariaux, a été traduite en anglais. Référez-y vos clients anglophones !
Copropriété : Tenue d'assemblées et de rencontres à distance
Tant pour votre service-conseil auprès des syndicats de copropriété que des sociétés, sachez qu'une mesure temporaire a été émise par le ministère de la Justice pour permettre la tenue à distance d'assemblées, de réunions ou de séances.
Copropriété divise | Modifications législatives
Des outils pour le public et … pour vous !
Afin de bien informer le public sur les nouvelles obligations qui incombent aux acheteurs, vendeurs et aux syndicats de copropriété, de même que pour vous accompagner dans votre rôle-conseil, la Chambre met à votre disposition plusieurs outils. Ils seront mis à jour au fur et à mesure de la mise en vigueur des dispositions.

Parmi ces outils :
Aide-mémoire relatif aux modifications législatives apportées au Code civil du Québec en matière de copropriété divise (PL 16, PL141 et PL41) ;
Inventaire des nouveautés et impacts pour les syndicats, promoteur, acheteur et vendeur ;
Nouveau modèle d'acte de Déclaration de copropriété divise d'un immeuble ;
Fiche d'information pour le public : Vivre en condo en 2020 et la version anglaise Living in a condo in 2020 ;
À venir en mai : mise a jour du site Lacopropriété.info. 
Formations à venir en mai :
La pratique notariale au lendemain de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives en copropriété divise par Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau
Réforme de la copropriété : les impacts sur vos déclarations par Me Catherine Béland et Me Sophie Croisetière 
Surveillez les prochaines infolettres pour en savoir plus et visitez la tuile Réforme - Copropriété divise sur la page d'accueil de la Bibliothèque notariale ! 
Information en continu sur la copropriété divise
Entrée en vigueur d'un règlement important
Le 15 avril dernier, le Règlement établissant diverses mesures en matière d'assurance des copropriétés divises et modifiant le Règlement sur certaines mesures transitoires pour l'application de la loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières fut publié à la Gazette du Québec. 
Découvrez ces nouvelles mesures en matière d'assurance
Adoption de la description des parties privatives par le conseil d'administration
La Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 a modifié l'article 1070 C.c.Q. pour obliger les syndicats de copropriété à établir une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables.  
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Les rendez-vous SOQUIJ | Droit de la copropriété
La SOQUIJ vous donne aussi rendez-vous à sa conférence en webinaire intitulée Copropriété : principales nouveautés, offerte par Me Benoit Prud'Homme, notaire-associé, Novallier, S.E.N.C.R.L., le 21 mai et le 11 juin 2020 de 12h30 à 13h30. 

Un rabais de 25 % est en vigueur sur cette conférence !
Bibliothèque notariale
Validité d'un testament devant témoins rédigé par un légataire
Dans le bulletin Repères de La Référence du 17 avril dernier, Me Michel Beauchamp commente la décision Succession de Crispino dans laquelle le demandeur réclame la nullité du testament devant témoins de sa mère défunte pour le motif que les conditions de fond et de forme de celui-ci n'ont pas été respectées, plus particulièrement les exigences de l'article 727 C.c.Q.
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Publications
Répertoire de droit / Nouvelle série - Doctrine
L'ouvrage de l'auteur Michel Perreault, intitulé Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québeca été mis à jour.

Revue du notariat - Nouvelle parutions
Deux nouveaux numéros viennent de paraître : Le numéro 121-3 contenant des textes en matière de directives médicales anticipées et de copropriété divise, ainsi qu'un numéro spécial 122-1 intitulé Revue sélective de jurisprudence soulignant le 25e anniversaire du Code civil du Québec. 
Service aux membres
En cette période de crise inédite...
Voici quelques ressources pour vous !
Le PAN vous invite à visiter le site travailsantevie ainsi que le Bulletin Pulsation où vous pourrez consulter différents textes qui sauront vous ragaillardir en cette période difficile. Vous n'avez qu'à entrer le nom de l'organisme : CHAMBRE DES NOTAIRES. Ce site inclus une page pour accéder à différentes ressources en cette période de pandémie.
Également, si vous souffrez de symptômes d'anxiété associés à la pandémie, le PAN vous rappelle que vous pouvez bénéficier du nouveau service AbilitiTCCi (COVID-19) et aide à la famille. Il s'agit d'une thérapie cognitivo-comportementale (TCC) guidée par un thérapeute au moyen d'une plateforme en ligne accessible à partir de la maison.
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Profitez de nos tarifs corporatifs !
La Chambre des notaires invite les notaires à bénéficier de ses tarifs privilégiés auprès de l'enseigne de fournitures de bureau Staples, et ce, tant pour leurs achats professionnels que personnels. La procédure et les identifiants sont accessibles via « Services / avantages pour les membres » sur l'Inforoute notariale à partir de l'onglet « Services aux membres / Services offerts ». Profitez-en !
Obligations professionnelles
Surveillez vos dates d'échéances !
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles. Voici celles en cours avec les modifications apportées aux dates d'échéances :
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 1er juin 2020.
Déclaration de formation continue | 14 janvier au 1er juin 2020
Inscription annuelle et paiement de cotisation | 24 février au 1er juin 2020 (la date du 2e versement est reportée au 1er septembre 2020, 23 h 59)
Déclaration annuelle de société | 2 mars au 1er juin 2020
Réception des rapports annuel de comptabilité en fidéicommis
Malgré la fermeture des bureaux de la Chambre, nous vous rappelons que les services sont maintenus. Ainsi, les rapports annuels de comptabilité en fidéicommis, pour l'année 2019, sont reçus et traités. Ceux-ci peuvent être transmis à la Chambre par l'un des moyens suivants :
Par la poste : Exceptionnellement, la date d'affranchissement sera considérée comme date de réception à la Chambre ;
Par messager ou en personne : Une boîte sécurisée prévue à cet effet est installée devant la réception de l'Ordre où peuvent être déposés les documents. En raison des mesures sanitaires mises en place, nous n'émettrons aucun accusé de réception sur place.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.