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Vol. 5 n°2 | 30 janvier 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Du 19 au 21 mars 2020 
Centre des congrès de Québec 
Assistez à un événement incontournable ! 
20 conférences réparties sur 3 journées
4 conférences PLUS offertes en webdiffusion en direct
Une cinquantaine de kiosques au salon des exposants
Petits déjeuners de réseautage le vendredi et samedi
Cocktail de réseautage le vendredi
Consultez le programme et inscrivez-vous d'ici le 2 mars pour bénéficier du tarif réduit !
Gratuité pour les membres inscrits depuis moins de 5 ans !
Nouveautés législatives sur la copropriété divise
Des outils pour le public... et vous !
Avec l'annonce de la modification des articles du Code civil touchant la copropriété divise et surtout l'entrée en vigueur de plusieurs des dispositions le 10 janvier dernier, des interrogations circulent auprès de la communauté notariale de même que du public. 
 
Ainsi, afin de bien informer le public sur les nouvelles obligations qui incombent aux acheteurs, vendeurs et aux syndicats de copropriété, de même que de vous accompagner afin d'assurer votre rôle-conseil de la meilleure façon possible pendant cette période de changement, la Chambre travaille actuellement sur une panoplie d'outils à consulter et à partager.
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Avez-vous reçu notre mémento ?
La semaine dernière, la Chambre a transmis à tous les notaires une lettre personnalisée signée par la Secrétaire de l'Ordre ainsi qu'un aide-mémoire rappelant les dates clés liées aux obligations professionnelles et déclarations à remplir en cours d'année.

Cette communication vous invite également à vérifier, vous-même, votre adresse courriel de correspondance en vous rendant directement sur l'Inforoute notariale (Votre dossier / Mise à jour de vos coordonnées à la Chambre) et à corriger celle-ci si elle n'est plus valide.
 
Ainsi, vous serez assuré de recevoir toutes nos communications électroniques à la bonne adresse !
Indonésie 2019
Retour sur le 29e Congrès international du notariat !
Le 29e Congrès international du notariat de l'Union internationale du notariat (UINL) s'est tenu du 27 au 30 novembre dernier à Jakarta, en Indonésie, auquel plus de 1 500 notaires de partout dans le monde ont participé. 

Deux rapporteurs ont été retenus par la Chambre des notaires pour cet événement : Me Charlaine Bouchard et Me Antoine Fafard. Les deux thèmes suivants ont été abordés : la Validité des principes du notariat au 21ème siècle et Le notaire et la personne physique. De plus, la Chambre est fière d'annoncer que Me Jeffrey Talpis a été nommé membre au Conseil de direction de l'UINL.
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Opportunités pour les notaires
Carrière à la Chambre
La Chambre des notaires cherche à combler un poste de Notaire conseil - Secrétariat et services juridiques (concours CNQ20-03). Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 4 février 2020 à 17 h.
Formation
Formations offertes pour vous chez vous !
Cliquez sur chacune des formations pour en savoir plus et vous inscrire !
Formations accessibles par l'Inforoute notariale (Formation / Formations en salle offertes par la Chambre).
L'offre d'achat
résidentielle 
12 février à Montréal
24 avril à St-Eustache
8 mai à Rouyn-Noranda
Gestion et
développement
d'études notariales
Formation de 6 jours à Gatineau :
6 février, 20 février,
5 mars, 26 mars, 8 avril et 23 avril
La demande
conjointe en
divorce sur
projet d'accord 
25-26 mars à Montréal
23-24 avril à Sherbrooke
Actualités
Formation sur les nouvelles zones de contraintes
Pour faire suite à la mise à jour des nouvelles zones de contraintes sur son territoire, la Ville de Shawinigan offre une séance d'information aux notaires de la région afin de pallier aux éventualités liées à cette nouvelle cartographie dans l'exercice de leurs fonctions.

Cette formation se tiendra le mardi 18 février 2020 à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Shawinigan. Pour l'horaire et les modalités d'inscriptions, appelez au 819-536-7200.
Autres événements et formations externes
Formations de l'ABC
lntroduction aux droits des successions 
Conférence donnée par Me William Dion-Bernard (Robinson Sheppard Shapiro) et Me Michelle Dion (Borden Ladner Gervais) le 11 février 2020, 9 h, au bureau de Robinson Sheppard Shapiro à Montréal. Inscrivez-vous  !
Tribulations d'un notaire d'expérience dans le merveilleux monde des successions ou quand la réalité dépasse la fiction !
Conférence donnée par Me Michel Beauchamp, notaire émérite, le 20 février 2020, 17 h, à la Place Ville-Marie. Un cocktail suivra la formation. Inscrivez-vous !
Formation
Développements récents en succession et fiducie
À Montréal, le 28 février, le Barreau du Québec vous offre un colloque dont le programme actualisé vous permettra de mettre vos connaissances à jour. Des tarifs spéciaux sont offerts aux notaires. Inscrivez-vous !
Interprétation et réformation des testaments : Vers une nouvelle approche ici comme ailleurs
Rôle des fiducies en droit fiscal : Difficiles à aimer, mais tant convoitées !
Résoudre et prévenir les litiges transfrontaliers nés d'un manque d'uniformité dans le choix de la loi applicable
Pouvons-nous faire confiance à la fiducie? La voile fiduciaire, les attaques collatérales et les shams
Fiducie et droit de la famille : Se mettre à l'abri de... son époux ?
Perfectionnement en médiation civile et commerciale
Le CMAN propose aux médiateurs civils accrédités une formation, les 2 et 3 avril prochain à Drummondville, qui abordera certaines difficultés propres à la médiation civile et commerciale, dont les thèmes ci-dessous. Inscrivez-vous avant le 7 février !
Problèmes de processus (absence d'une partie, absence d'autorité pour régler, non-respect du processus)
Difficultés pratiques et déontologiques face à la confidentialité
Définition de l'impartialité et son application
Opinion du médiateur, son rôle, sa place, son impact
Mauvaise foi d'une partie
Émotions du médiateur face au dossier, à son pouvoir, aux parties et au résultat
Bibliothèque notariale
Vous cherchez un article paru dans l'infolettre La Minute ?
Vous aimeriez retrouver rapidement un article publié dans La Minute sur la copropriété en 2019. Voici comment faire !
Service aux membres
Mission 2020 :
Être heureux au travail, est-ce possible ?
La perception du bonheur est différente pour chaque personne.

Au travail, il n'est pas rare de constater que des personnes effectuant les mêmes tâches peuvent avoir un niveau de satisfaction complètement opposé par rapport aux autres. Qu'est-ce qui fait que l'on peut se qualifier d'heureux ou non au travail ?  
 
LA BOUSSOLE
vous propose des trucs et astuces intéressants à ce sujet.
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Obligations professionnelles
Formulaire accessible en ligne dès le 24 février 2020 !
Période d'inscription annuelle et paiement des cotisations
Le 24 février prochain, tous les notaires seront invités à remplir en ligne le formulaire d'inscription annuelle au Tableau de l'Ordre et à procéder au paiement des cotisations professionnelles pour l'année 2020. L'invitation sera transmise par courriel dans un « Avis aux membres ».
 
Notez que le paiement des cotisations s'effectuera uniquement en ligne par carte de crédit, à partir de l'Inforoute notariale sur le portail de l'inscription annuelle, ou par paiement bancaire sur le site Internet de votre institution financière. L'autorisation de prélèvements pour les relevés de transactions mensuelles ne peut pas servir à effectuer ce paiement. Vous aurez jusqu'au 31 mars 2020, 23 h 59, pour soumettre votre inscription annuelle et procéder au paiement des cotisations et  frais administratifs, selon les modalités disponibles, le tout sans frais de retard.
 
Comme l'an dernier, la Chambre n'enverra aucun formulaire d'inscription papier, aucun avis de cotisation ni facture ou reçu par la poste. Tous ces documents se retrouveront sur le portail de l'inscription annuelle. L'avis de cotisation sera accessible et téléchargeable une fois le formulaire d'inscription soumis en ligne.
Surveillez les dates d'échéances !
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles.
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 31 mars 2020
Déclaration de formation continue | 14 janvier au 31 mars 2020
Inscription annuelle et paiement de cotisation | 24 février au 31 mars 2020
Déclaration annuelle de société | 2 au 31 mars 2020
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.