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Vol. 6 n°17 | 30 septembre 2021
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Bonjour,
Mot de la présidente

Notaires bonjour ! 

Avec l'automne installé, nous reprenons tous nos projets dans un contexte de restriction qui s'assouplit tranquillement.
 
De mon côté, la tournée que je souhaitais faire pour vous rencontrer dans chaque région au cours des prochaines semaines devra se tenir en virtuel. J'ai du prendre cette décision de changer la formule de nos rencontres car je tiens à échanger avec vous.
Ainsi, je vous invite à consulter le calendrier de la tournée et à répondre au sondage visant à prévoir le nombre de participants pour chacune des séances par district.
 
Je souhaite que vous puissiez être nombreux à y assister afin que nous puissions échanger ensemble sur les sujets qui vous touchent.
 
Merci

Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
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Nouvelles de la Chambre
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
En cette Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, la Chambre des notaires se joint à des milliers de voix pour commémorer, non seulement la tragique histoire des pensionnats et rendre hommage aux survivants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à leurs familles et à leurs collectivités, mais également pour insister sur l'importance des Premières Nations pour les écosystèmes sociétaux québécois et canadien. Consultez ici le communiqué incluant la Déclaration.
Soucieuse de contribuer à cette réflexion et de veiller à la sensibilisation et au développement des compétences de ses membres afin de mieux les outiller pour répondre aux besoins juridiques des Premières Nations, la Chambre des notaires inclura dans son portfolio de formations, dans les prochaines semaines, une formation portant sur le droit et les réalités autochtones. Pour ceux qui souhaitent utiliser cette journée pour débuter cette réflexion, nous les invitons à consulter la page sur les réalités autochtones au Québec développée par le CAIJ, notre nouveau partenaire et la trousse d'outils sur la vérité et la réconciliation de l'Association du Barreau Canadien.
Formation et accès
pour vos collaborateurs 
Le 22 septembre dernier, tous les notaires ont été invités à créer leur accès CAIJ.

Si ce n'est pas déjà fait, nous vous conseillons d'activer votre compte dès maintenant pour accéder à des contenus d'intérêt tels que le Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud 2021, Collection de droit 2021-2022 et plus encore ! Si vous n'avez pas reçu le courriel d'activation, veuillez vérifier votre boîte de courriels indésirables au préalable, puis communiquez directement avec le CAIJ.
 
Pour rappel :

Une formation introductive sur le CAIJ est offerte aux notaires. Plusieurs dates sont disponibles. Inscrivez-vous
Les accès pour vos collaborateurs sont sans frais également. Un formulaire vous permet d'en faire la demande. Créez les accès de vos collaborateurs
Nouvelles législatives
Médiation en protection de la jeunesse
Déploiement d'un projet pilote dans la région de Québec
Dans la foulée du dépôt, au printemps dernier, du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (aussi connu sous le nom de « Rapport Laurent »), le ministère de la Justice du Québec a lancé un projet pilote de médiation en matière de protection de la jeunesse. Ce projet pilote sera, pour l'instant, offert dans le district judiciaire de Québec et aura recours à des médiateurs accrédités en matière familiale qui détiennent une expérience et des connaissances en matière de protection de la jeunesse.
 
Pour plus d'informations sur les modalités entourant ce projet pilote, consultez le communiqué émis par le ministère de la Justice à ce sujet.
Aliénation de biens québécois imposables par des particuliers ou des sociétés résidant hors du Canada
Nouveau système de transmission électronique
Revenu Québec a lancé un nouveau système de transmission électronique qui facilitera l'acheminement des documents relatifs à l'aliénation de biens québécois imposables par des particuliers ou des sociétés résidant hors du Canada. Vous pouvez donc dès aujourd'hui faire parvenir vos documents, en format PDF, par courriel à Demandes-ABNRQ@revenuquebec.ca.

Un accusé de réception contenant des informations importantes vous sera transmis, notamment si un paiement d'impôt est exigé.
Acte notarié technologique
Nouveauté | Espace CAIJ – Visioconférence 
Vous avez peut-être remarqué que dans le nouveau service mis à votre disposition, Espace CAIJ, un outil de visioconférence sans frais peut être utilisé dans le cadre de votre travail.

Cet outil vient bonifier l'offre de visioconférence disponible sur le marché. Il est simple, convivial et facile à utiliser. Les instructions pour organiser une visioconférence se trouvent dans le menu Espace CAIJ/Visioconférence. Noter qu'il n'est pas possible d'enregistrer la réunion.
RAPPEL : Pour la clôture d'un acte technologique à distance, seul Microsoft Teams est autorisé pour l'instant.
Opportunité pour les notaires
Le Centre québécois du droit de l'environnement est un organisme qui a obtenu une subvention du FEN. Le CQDE recherche un notaire pour siéger sur son Conseil d'administration, dont l'assemblée générale annuelle se tiendra en ligne le 21 octobre prochain. Pour en savoir plus et proposer votre candidature.
Autres événements et formations externes
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Entrée en vigueur de l'obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique
Webinaire privé
Tous les professionnels du droit sont invités à participer à ce webinaire privé sur l'entrée en vigueur de l'obligation de transmettre les réquisitions au Registre foncier par voie électronique. Offert le 12, 13 et 14 octobre prochain, ce webinaire présentera les mesures de la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale et des modifications au Règlement sur la publicité foncière entrant en vigueur le 8 novembre 2021. Inscrivez-vous
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Les formations de la CNESST... 
Simples, accessibles et sans frais!
Dans un souci d'outiller ses clientèles dans l'application de la Loi sur l'équité salariale et de la Loi sur les normes du travail, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s'est associée à l'Université TÉLUQ pour concevoir et diffuser des formations à distance et webinaires, et ce, sans frais. Inscrivez-vous
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Fondation du Barreau du Québec
La médiation successorale
Vous êtes invités à assister à la prochaine journée de web-conférences qui aura pour thème La médiation successorale.

Une place restante pour le 23 novembre. Une nouvelle journée le 25 janvier 2022! Inscription obligatoire en ligne.
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Le litige successoral 
Maîtriser les principes et appliquer les stratégies
Ne manquez pas le webinaire (Zoom) organisé par la Section Testaments, successions et fiducies de l'ABC, dont le titre est « Le litige successoral – maîtriser les principes & appliquer les stratégies », donné par Me Dan Derhy, notaire, et Me Hugo Saint-Laurent, le 14 octobre 2021, de 12 h 30 à 14 h. Inscrivez-vous
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html  et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute..
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