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Vol. 6 n°7 | 8 avril 2021
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Bonjour,
COVID-19
COVID-19 | Milieu de travail 
Port du masque obligatoire
Dès aujourd'hui, conformément à la directive CNESST, le port du masque est obligatoire en tout temps, pour tous, dans les milieux de travail. 

En plus de cette nouvelle directive, nous vous rappelons que le télétravail est toujours à privilégier, voire obligatoire lorsque possible. Ceci est d'autant plus important avec les variants qui sont plus contagieux. Dans le cas où le travail à distance est impossible, les règles édictées doivent être rigoureusement respectées. Elles sont accessibles dans ce communiqué sur l'Espace notaire.
Nouvelles de la Chambre
Nouveau programme
Surveillance de la profession 2021-2022
C'est le 1er avril dernier qu'entrait en vigueur un tout nouveau programme sur la surveillance de la profession. Approuvé par le conseil d'administration, il guidera le processus d'inspection professionnelle pour la prochaine année. 

Découvrez, sur votre Espace Notaire, les objectifs de ce nouveau programme ainsi que les particularités de la pratique notariale qui seront plus spécifiquement encadrées. Éventuellement, des outils y seront également accessibles pour démystifier le processus d'inspection qui se veut être un moment d'accompagnement privilégié.
Magazine Entracte | Printemps 2021
Êtes-vous partant pour le nouveau maintenant ?
Pour s'adapter aux nouvelles réalités, on soulève, dans ce dernier numéro, des questions qui vous mettront sur la piste de nouveaux modèles. On y parle d'empathie et de petits trucs pour secouer le stress. Côté PRD, on y présente une approche structurée de gestion de conflit qui favorise l'accès à la justice. Aussi, on se penche sur la portée légale des enregistrements audio et vidéo.

Bonne lecture !
Nouvelles législatives
Indexation des produits et services du Registre foncier
Conformément aux règles d'indexation, une nouvelle tarification pour les produits et services du registre foncier s'applique au 1er avril de chaque année. Cette indexation est parue dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, du 20 mars 2021 (p. 243-244).
Entrée en vigueur
Réforme de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives
Le 3 décembre dernier, la Chambre vous annonçait les principales mesures que comportait le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives. La sanction de ce projet de loi, le 1er avril dernier, a marqué du même coup l'entrée en vigueur de la majorité de ses dispositions, dont certaines peuvent avoir des impacts sur votre pratique notamment dans le cadre d'examen de titres. 
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Acte notarié technologique
Mise à jour de la FAQ
Publication au Registre foncier
Est-ce qu'une copie conforme technologique d'un acte notarié technologique peut être publiée au Registre foncier? 

Oui, en vertu de l'article 37 du Règlement sur la publicité foncière, vous pouvez publier celle-ci en présentant certains documents.
Acte technologique sans numéro de minute
Que faire si l'acte notarié technologique est clos et que le numéro de minute n'apparaît pas dans l'acte?  
 
Même si le numéro de minute n'apparaît pas dans l'acte, une minute lui a bel et bien été attribuée et vous devez l'inscrire aux répertoires papier et technologique de vos actes. 
En savoir plus
Formation
Formation à distance sous forme de parcours évolutif
Voir le programme!
Inscrivez-vous d'ici le 19 avril et économisez!

Vous manquez de temps pour suivre tous les ateliers du ParCOURS? Pas de souci, une fois inscrit, vous disposez d'un an pour les suivre.
Le 22 avril, vous ne pouvez vous libérer pour suivre les 4 ateliers en direct? Joignez-vous à nous pour en suivre 1, 2 ou 3 et complétez votre parcours par un visionnement en différé. Les ateliers enregistrés seront accessibles ultérieurement pendant un an.
Profitez du tarif forfaitaire de 320 $ et économisez 250 $ sur le tarif à la carte! 
Actualités
Cryptomonnaie et fiscalité
Vous désirez connaître les incidences fiscales liées à l'utilisation de la cryptomonnaie? Revenu Québec diffuse, sur son site web, une page d'information à ce sujet.

Vous y trouverez également de l'information quant aux risques liés aux cryptomonnaies, notamment les risques de volatilité et de fraude.
Opportunités pour les notaires
Union internationale du notariat latin (UINL)
Prix de recherche juridique
L'UINL annonce une 2e édition du Prix de recherche juridique. Ce concours vise à mettre en avant des travaux inédits ayant pour sujet les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les mineurs, les réfugiés ou les autres groupes se trouvant dans une situation de vulnérabilité. Vous désirez relever un nouveau défi! Saisissez cette occasion!
Informations pratiques
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