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14 mai 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire
Hier soir, le décret permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire a été renouvelé jusqu'au 20 mai prochain. Ainsi, les actes notariés à distance peuvent continuer d'être reçus.

Comme déjà mentionné, le gouvernement renouvellera le décret lors de chaque Conseil des ministres, le mercredi. Il faut donc suivre l'évolution de la situation de semaine en semaine.

Toutefois, selon le mécanisme prévu dans la Loi sur la santé publique, le décret d'état d'urgence doit être maintenu afin qu'une mesure de distanciation sociale soit obligatoire. Considérant que le gouvernement a annoncé la continuation de ces mesures pour plusieurs semaines encore, nous pouvons en déduire que le renouvellement hebdomadaire continuera durant cette période. Nous vous invitons à consulter régulièrement la page Web dédiée à la COVID-19 sur l'Inforoute notariale pour tout développement sur cet aspect.
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