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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.4 n°21 | 12 déc. 2019
Bonjour,
Mot du président
Chères consoeurs,
Chers confrères,

L'année 2018-2019 a été une année d'action. Comme je vous l'ai promis lors de nos rencontres dans le cadre de la tournée présidentielle de mi-mandat, je me suis assuré que vos idées soient entendues et prises en considération dans nos travaux. Nous avons en effet créé le Groupe consultatif sur l'assurance-responsabilité professionnelle et une attention particulière a été portée à la question de la relève, notamment en région. Dans cette perspective, nous allons participer à la diffusion des offres de stages en support des universités. De plus, en réponse à vos suggestions, l'Assemblée générale annuelle a été rendue disponible en webdiffusion. Lire la suite...
François Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Rapport des dispositions testamentaires et des mandats
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier inclusivement. Exceptionnellement, afin de traiter et transmettre les certificats de recherche pour les décès survenus du 1er au 15 décembre avant la fermeture, nous devons avoir reçu tous les rapports périodiques au plus tard le 18 décembre à 12 h.

Les certificats de recherche seront transmis avant le congé des Fêtes pour les demandes de recherche reçues avant le 13 décembre, 17 h.
Bourses Jacques Beaulne d'excellence en droit notarial
La Chambre des notaires est fière de remettre cette année six bourses Jacques Beaulne d'excellence en droit notarial. Cette bourse de 3 000 $ est décernée au diplômé(e) du baccalauréat en droit, dans chacune des universités concernées, qui a obtenu la meilleure moyenne et qui s'est inscrit(e) à un des programmes de maîtrise en droit notarial. Ces bourses ont été décernées à :

•    Pavel Roubtsov (Université de Montréal)
•    Nicolas Synnott (Université de Sherbrooke)
•    Joëlle Ahmarani (Université du Québec à Montréal)
•    Jean-Luc Bilodeau (Université Laval)
•    Audrey Brosseau et Félix Tousignant ex-aequo (Université d'Ottawa).

Félicitations à tous les récipiendaires pour la grande qualité de leur parcours académique.
Voir les photos des récipiendaires
Conseils juridiques dispensés par des étudiants en droit
Après de nombreuses réflexions à la suite du dépôt du projet de loi 697, en mai 2017, de même que dans un esprit de promouvoir un meilleur accès à la justice pour les citoyens tout en assurant la protection de ceux-ci, le Conseil d'administration de la Chambre a reçu, le 15 novembre dernier, le rapport du groupe de travail sur la question. Il en a adopté les orientations...
Magazine Entracte
Le numéro d'hiver a été mis à la poste !
Le magazine Entracte Hiver 2020 est accessible ! Sous le thème : La paix d'esprit pour nos proches, on y aborde les changements en matière de droit des personnes en situation de vulnérabilité, la renonciation à une succession, les exigences pour mettre fin à une fiducie, les 10 principaux types de fraudes, les modifications apportées à la Loi sur le divorce et bien d'autres dossiers chauds !
 
Ne manquer pas un 1er article pratique sur la documentation de la numérisation!
 
Bonne lecture !
Formation
Conférences gratuites en Webdiffusion
COURS DE PERFECTIONNEMENT DU NOTARIAT
Le contenu de plusieurs ateliers présentés lors des derniers Cours de perfectionnement du notariat en octobre est maintenant offert gratuitement. Pour les voir ou les revoir, rendez-vous sur l'Inforoute notariale sous le menu Formation / Formations en webdiffusion.
Formations en région / Session Hiver - Printemps
C'est le temps de vous inscrire !

Médiation familiale de base : Dernière chance de s'inscrire à la session de janvier à Québec !

Gestion et développement d'études notariales : Débute en février à Gatineau !
La demande conjointe en divorce : Trois sessions disponibles (Trois-Rivières, Montréal et Sherbrooke).

L'offre d'achat résidentielle : Trois sessions disponibles (Montréal, St-Jérôme et Rouyn-Noranda).
Inscrivez-vous maintenant !
Opportunités pour les notaires !
Programme de formation professionnelle
Expert recherché pour se joindre à l'équipe déjà formée
Dans leur parcours pour accéder à la profession notariale, la réussite du cas pratique constitue la dernière étape permettant au candidat d'obtenir son diplôme. La Chambre des notaires est présentement à la recherche d'un évaluateur qui se joindra au groupe d'experts en charge de la préparation, de la rédaction et de la correction de cas pratiques portant sur le droit professionnel et sur les domaines autres que juridiques liés à l'exercice de la profession de notaire.

Ce défi vous intéresse ? Consultez le mandat et transmettez, à cette adresse courriel, votre curriculum vitae ainsi que l'annexe A dûment remplie au plus tard le vendredi 3 janvier 2020 à 17 h.
Carrière à la Chambre
La Chambre des notaires cherche à combler un poste temporaire de Notaire - Formation continue (concours CNQ19-36). Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 19 décembre 2019 à 17 h.
Appel de candidatures !
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 24 janvier 2020, 17 h !
 
Les récipiendaires seront honorés lors des Cours de perfectionnement du printemps à Québec.
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Programme de bourses d'études supérieures
Une carrière universitaire vous attire ? La pratique dans un champ spécialisé est votre voie d'avenir ? Les études supérieures sont à votre portée ! Renseignez-vous sur les généreuses bourses qui pourraient vous permettre d'atteindre votre objectif (Services aux membres / Activités subventionnées / Programme de bourses d'études). La date limite pour soumettre sa candidature est le 1er mars 2020.
Actualités
Bilan de l'APNQ !
Le mois de décembre est propice aux bilans de fin d'année et aux voeux de joyeuses Fêtes.

L'APNQ profite donc de l'occasion pour vous souhaiter un très joyeux temps des Fêtes et vous invite à consulter son bilan 2019.

Avis – Calcul des droits de mutation
La Ville de Saint-Charles-Borromée a adopté le Règlement 2154-2019 fixant les taux du droit de mutation applicables aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $, lequel est entré en vigueur en date du 4 décembre dernier.
Sondage pour projet de recherche universitaire
Équilibre travail et vie personnelle des notaires
Maude Viger-Meilleur est étudiante à la maîtrise ès sciences de la gestion, spécialisation ressources humaines, à l'École des sciences de la gestion (ESG UQAM). Elle sollicite votre contribution pour son projet de recherche portant sur l'équilibre travail et vie personnelle des notaires.

Vous désirez y contribuer ? Remplissez ce sondage (environ 10 minutes). Les résultats pourront vous être communiqués sur demande.
Bibliothèque notariale
Substitution résiduaire
Dans le bulletin Repères-La Référence du 29 novembre dernier, Me Michel Beauchamp commente une décision de la Cour supérieure dans laquelle les appelés d'une substitution testamentaire de residuo demandent le rétablissement du capital du patrimoine issu de la substitution.

Ce sujet vous intéresse ? Adressez-nous une demande pour recevoir le commentaire de Me Beauchamp ou consulter l'intégralité du jugement Berthelet c. Bédard. Vous désirez en savoir davantage ? La bibliothèque notariale possède un dossier de recherche en ligne complet sur la notion générale de « La substitution ».
Reconnaissance d'accréditation
Dernier rappel pour profiter de la gratuité !
Accréditation en médiation civile par la Chambre
À titre de notaire accrédité en médiation familiale sans engagement par la Chambre ou en médiation civile et commerciale de l'IMAQ, la Chambre offre de vous émettre gratuitement une accréditation en médiation civile. Consultez l'avis aux membres qui vous a été transmis le 9 octobre dernier pour tous les détails.

Vous n'avez pas encore rempli le formulaire de consentement à l'accréditation ? Hâtez-vous, car cette gratuité est valide jusqu'au 31 décembre 2019.
Service aux membres
À quelques jours de Noël, les lutins ne font pas que des mauvais coups, ils peuvent être aussi de très bons conseils... Découvrez ce qu'ils ont à vous dire en cliquant sur chacun d'eux !
Le lutin Empathico vous propose des trucs pour bien exploiter votre intelligence émotionnelle !    
Le lutin Organiso vous aide à vous fixer des objectifs,  prendre de bonnes décisions et devenir responsable !

Anne Boutin, notaire au Soutien professionnel, vous partage également un bref échange de La Boussole à ce sujet.
Le lutin Relaxo vous suggère quelques astuces pour survivre au stress de la profession !
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
Joyeuses Fêtes !
Veuillez prendre note que les bureaux de la Chambre des notaires seront fermés du 24 décembre au 2 janvier.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.