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27 août 2020

Bonjour,
NOUVELLES DE LA CHAMBRE
Acte technologique
Participez à la détermination de la solution permanente !
Depuis le 31 mars 2020, les notaires sont autorisés à clore à distance un acte notarié sur support technologique en vertu de l'arrêté 2020-10 de la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Pour ce faire, une solution temporaire a été mise à la disposition des notaires.
Ce sondage confidentiel vise à obtenir votre avis sur certains sujets touchant une solution permanente qui serait encadrée par un éventuel règlement pris en vertu de l'article 98 de la Loi sur le notariat (c. N-3).

Les précieux résultats de ce sondage permettront au Conseil d'administration de prendre une décision éclairée quant à l'avenir de l'acte notarié technologique.

Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour remplir ce sondage d'ici le 4 septembre prochain.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.