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Vol. 5 n°16 | 10 septembre 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
RAPPEL IMPORTANT !
Entrée en vigueur du Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier le 1er octobre 2020
Le Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier entrera en vigueur le 1er octobre 2020. À compter de cette date, toute présentation d'une réquisition d'inscription au registre foncier d'un transfert immobilier devra inclure des informations additionnelles, notamment quant à la citoyenneté des cédants et cessionnaires ou pour une personne morale, son lieu de constitution. Ces renseignements permettront au gouvernement d'assurer un suivi du marché immobilier au Québec.

Afin de vous accompagner dans ce changement de pratique, la Chambre a regroupé différents outils et documents d'information dans un dossier spécifiquement dédié à ce nouveau règlement. Ce dossier est accessible sur l'Inforoute notariale, sous l'onglet Outils de travail – Bibliothèque notariale – tuile Registre foncier – Nouvelles obligations

Nous vous invitons donc à consulter ce dossier de la Bibliothèque notariale afin d'être prêts pour le 1er octobre ainsi qu'à prendre connaissance de cet article pour adapter votre pratique à cette nouveauté législative.
Offensive de communication 2020 de la Chambre des notaires
Tel qu'annoncé et voté lors de l'AGA 2019, la Chambre prépare une offensive de communication qui sera déployée tant en publicité que via les différents outils tels que le site Web, l'Inforoute notariale, les dépliants et autres. N'ayant pas chômé cet été, la Chambre poursuit ses travaux : tout sera revu et graduellement lancé au cours des prochains mois. Premier jalon : site Web et publicité d'ici la fin de l'automne. Cette dernière mettra en lumière une profession actuelle, moderne, engagée et pertinente comme vous l'êtes au coeur de vos communautés, au coeur de vos réseaux...

C'est donc avec plaisir que nous vous partageons les différents avancements et chantiers en cours.
Faites-vous entendre !
Ensemble, on avance !
La Chambre veut aussi votre avis ! Afin d'enrichir notre diagnostic, nous aimerions comparer les perceptions du public avec les vôtres. Participez à notre court sondage ! Facile et pas si long à remplir, promis !
Opportunités pour les notaires
Carrière à la Chambre
La Chambre des notaires cherche à combler un poste de notaire aux publications (concours CNQ20-18). Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 23 septembre 2020 à 17 h.
Bibliothèque notariale
Nouveautés | Revue générale de droit
Textes intégraux
La Bibliothèque notariale a enrichi sa collection avec plus de 450 textes intégraux de la Revue générale de droit couvrant la période de 1970 à 1994.
Voir comment y accéder
Publications
Répertoire de droit / Nouvelle série – Modèles d'actes
Six nouveaux modèles en matière de procédure non contentieuse devant tribunal et un nouveau modèle en matière de sociétés ;
Mise à jour de quatre modèles en matière de procédure non contentieuse devant tribunal ;
Six nouveaux modèles en anglais en matière de procédure non contentieuse devant tribunal;
Mise à jour de la version anglaise de modèles en matière de biens (29 modèles), de libéralités (3 modèles), de louage (1 modèle), de sûretés (10 modèles), de procédure non contentieuse devant tribunal (73 modèles) et de vente (14 modèles).
En savoir plus
Formation
Inscrivez-vous aux formations offertes cet automne !
La Chambre vous offre des formations adaptées au développement de votre pratique, en classe virtuelle ou en salle, dans le respect des normes de santé publique.
MÉDIATION FAMILIALE
La résolution de conflits et la recherche de bonnes ententes sont définitivement dans l'air du temps ! Spécialisation de plus en plus nécessaire pour le bien-être de la société. (Formation en salle. Places limitées !)
Formation de base (60 h) : À compter du 17 septembre à Montréal
Formation complémentaire (45 h)
À compter du 23 septembre à Montréal
DROIT DES AFFAIRES
Élargissez votre pratique vers le droit des affaires tout en intégrant les notions fiscales essentielles !  
Incursion pratico-pratique en droit des affaires – Introduction (1 classe virtuelle de 2 heures)
Incursion pratico-pratique en droit des affaires : fiscalité incluse !
(4 heures : 2 classes virtuelles de 2 h) 
À compter du 7 octobre. Inscrivez-vous dès maintenant ! 
LES PROCÉDURES
NON CONTENTIEUSES
DEVANT NOTAIRE
Ouverture ou révision d'un régime de protection et homologation d'un mandat de protection (5 heures :
2 classes virtuelles de
2 h 30 chacune)
Aspects psychosociaux
(7 heures  : 2 classes virtuelles de 2 h 30 chacune et 1 classe virtuelle de 2 h)
À compter du 19 octobre. Inscrivez-vous dès maintenant !
Service aux membres
La Boussole
Témoignage d'un jeune notaire, Gregory Leone
Qui aurait cru que notre assermentation, tant convoitée depuis plus d'un an et demi, se serait faite par un moyen technologique en raison des circonstances. Comment qualifier l'assermentation : l'aboutissement d'un parcours ou le début d'un chemin sinueux ?  Quels scénarios et options s'offrent à nous, comment trouver notre place ?
Lire le témoignage, 
en plus des trucs et astuces de La Boussole !

Autres événements et formations externes
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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