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25 mars 2020

(Infolettre transmise à 15 h 45)
Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Services essentiels ne veut pas dire services obligatoires
L'ajout des services notariaux sur la liste des services essentiels a fait couler beaucoup d'encre depuis hier. La Chambre réitère que essentiels ne signifie pas obligatoires, car les mesures liées à l'urgence sanitaire demeurent.

Tout notaire conserve la pleine latitude de maintenir son étude ouverte ou non. Évidemment, il demeure primordial que toutes les mesures soient prises pour éviter la propagation du virus et ainsi contribuer à la sécurité de tous.
Rappel des directives :
Évaluez le niveau d'urgence d'une consultation et reportez tout rendez-vous non essentiel ;
Évitez les rencontres à plusieurs (recevez même les parties séparément) ;
Privilégiez les moyens technologiques. Nous avons produit le guide MESURE DE CONTINUITÉ POUR LES NOTAIRES pour vous accompagner ;
Avant toute rencontre, questionnez votre client :
A-t-il voyagé ou a-t-il été en contact avec une personne ayant voyagé hors Canada au cours de 14 derniers jours ?
Souffre-t-il de symptômes identifiés par la santé publique ?
A-t-il été en contact avec une personne présentant ces symptômes ?
S'il répond oui à l'une de ces questions, de même que si vous revenez de voyage, aucune rencontre ne devrait avoir lieu.
Si des clients insistent, référez-vous à cette lettre officielle mise à votre disposition. Vous leur démontrerez ainsi que vous agissez pour leur propre protection. 
Services de la Chambre
Nous réitérons que les services de la Chambre demeurent fonctionnels, mais au ralenti.
 
Continuez de consulter régulièrement la page Web dédiée à la COVID-19 sur l'Inforoute notariale (Inforoute / Nouvelles / Coronavirus - Communications). Vous y trouverez l'ensemble des nouvelles s'y rapportant, incluant la Foire aux questions et les outils mis à votre disposition. 
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.