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Vol. 5 n°10 | 21 mai 2020
Bonjour,
Communication en continu : COVID-19
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire
Hier, le décret permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire a été renouvelé pour une semaine. Les actes notariés à distance peuvent ainsi continuer d'être reçus. Comme la situation évolue de semaine en semaine, nous vous invitons à visiter régulièrement la page Web dédiée à la COVID-19 sur l'Inforoute notariale pour de l'information à jour à ce sujet. 
Copropriété divise | Modifications législatives
Des outils pour le public et … pour vous !
Nouvelles conférences gratuites en webdiffusion !
Afin de bien vous outiller en matière de copropriété divise, deux conférences vous sont présentement offertes gratuitement en webdiffusion. Pour les voir, rendez-vous sur l'Inforoute notariale sous le menu Formation / Formations en webdiffusion.
Rappel des outils accessibles :
Mise à jour le 7 mai : Aide-mémoire relatif aux modifications législatives apportées au Code civil du Québec en matière de copropriété divise (PL 16, PL141 et PL41) ;
Mise à jour le 7 mai : Inventaire des nouveautés et impacts pour les syndicats, promoteur, acheteur et vendeur ;
Nouvelles versions française et anglaise du modèle d'acte de Déclaration de copropriété divise d'un immeuble ;
Fiche d'information pour le public : Vivre en condo en 2020 et la version anglaise Living in a condo in 2020 ;
À venir en mai : mise à jour du site Lacopropriété.info. 
Pour plus d'outils, visitez la tuile Réforme - Copropriété divise sur la page d'accueil de la Bibliothèque notariale ! 
Formation
Nouvelle conférence en comptabilité en fidéicommis !
La retenue de somme : un service rendu… ou un piège tendu ? Cette conférence offerte gratuitement en webdiffusion vous outille sur les mesures et l'attitude à adopter pour bien exercer votre devoir de conseil envers toutes les parties et éviter d'être pris entre l'arbre et l'écorce.
Opportunités pour les notaires
Notaires recherchés !
Éducaloi cherche à combler un poste de Notaire – Vulgarisateur juridique. Soumettez votre candidature au plus tard le 29 mai 2020, 17 h.
La Ville de Québec est à la recherche de personnes qualifiées afin de pourvoir deux postes de notaire à la Division du droit civil au Service des affaires juridiques dans le cadre de la réalisation de son projet de Réseau structurant de transport en commun. Soumettez votre candidature au plus tard le 27 mai 2020.
Bibliothèque notariale
Mariage – Guide du célébrant
Vous aurez à célébrer un mariage prochainement ? La Bibliothèque notariale vous invite à consulter le Guide du célébrant mis à jour, en novembre dernier, par le Directeur de l'état civil
 
Même en période de pandémie, les gens se marient ! Ce guide vous informe sur les règles et formalités liées à la célébration d'un mariage ou d'une union civile. Consultez le dossier de recherche en ligne « La célébration du mariage » pour un complément d'information.
Publications
Répertoire de droit / Nouvelle série – Doctrine
L'ouvrage de l'auteur Michel Perreault, intitulé L'examen d'un livre d'une société par actionsa été mis à jour.

Répertoire de droit / Nouvelle série – Modèles d'actes
La version anglaise de deux modèles d'actes a été déposée ;
Plusieurs modèles d'actes ont été ajoutés et/ou mis à jour dans les matières suivantes : 
Fiscalité (7 modèles) ;
Procédure non contentieuse devant notaire (24 modèles) ;
Procédure non contentieuse devant tribunal (10 modèles) ;
Successions (18 modèles).
En savoir plus
Autres événements et formations externes
Les rendez-vous SOQUIJ | Patrimoine virtuel
La SOQUIJ vous invite à sa conférence en webinaire intitulée Le coffre-fort patrimonial : gardien de la vie numérique, offerte par Me Éric Lavoie, notaire-associé, Novallier, S.E.N.C.R.L., le 18 juin 2020 de 12h30 à 13h30. 

Un rabais de 25 % est en vigueur sur cette conférence !
Perfectionnement en médiation civile et commerciale
Le Centre de médiation et d'arbitrage notarial invite tout notaire médiateur déjà accrédité à cette formation en visioconférence, répartie sur quatre jours, qui leur permettra de se perfectionner en médiation civile et commerciale ainsi qu'aux petites créances. Inscrivez-vous d'ici le 5 juin prochain !  
Service aux membres
L'agenda : l'outil sous-estimé pour gérer son stress !
En général, le stress fait partie du lot quotidien de chacun. Qu'arrive-t-il toutefois lorsque les pressions et les demandes dépassent nos capacités à faire face à la situation ? 
Pour les notaires nouvellement assermentés ou en début de pratique, plusieurs questions sont communes. Par exemple :
Comment gérer ma relation avec mon nouvel employeur et la charge de travail qu'il me confie ?
Comment respecter les échéances de mes dossiers en cours tout en tenant compte des tâches urgentes ajoutées ponctuellement ?
La Boussole partage avec vous quelques trucs et astuces pour limiter et gérer ces états de stress et d'anxiété.
Lisez ces trucs et astuces
Obligations professionnelles
Plus que 10 jours avant vos échéances !
Voici un dernier rappel quant aux dates d'échéances reportées pour vos différentes obligations professionnelles :
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 1er juin 2020.
Déclaration de formation continue | 14 janvier au 1er juin 2020
Inscription annuelle et paiement de cotisation | 24 février au 1er juin 2020 (la date du 2e versement est reportée au 1er septembre 2020, 23 h 59)
Déclaration annuelle de société | 2 mars au 1er juin 2020
Réception des rapports annuels de comptabilité en fidéicommis
Malgré la fermeture des bureaux de la Chambre, nous vous rappelons que les services sont maintenus. Ainsi, les rapports annuels de comptabilité en fidéicommis, pour l'année 2019, sont reçus et traités. Ceux-ci peuvent être transmis à la Chambre par l'un des moyens suivants :
Par la poste : Exceptionnellement, la date d'affranchissement sera considérée comme date de réception à la Chambre ;
Par messager ou en personne : Une boîte sécurisée prévue à cet effet est installée devant la réception de l'Ordre où peuvent être déposés les documents. En raison des mesures sanitaires mises en place, nous n'émettrons aucun accusé de réception sur place.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.