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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.3 n°4 | 2 mars 2018
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Formulaire d'inscription annuelle temporairement inaccessible
Nous éprouvons actuellement des difficultés techniques avec le formulaire d'inscription annuelle. Ce dernier est temporairement inaccessible pour nous permettre d'effectuer les correctifs nécessaires. Un avis vous sera transmis dès que la situation sera rétablie.

Nous sommes informés des problèmes concernant la facturation et avons communiqué directement avec les notaires concernés par cette problématique.

Nous sommes désolés des inconvénients subis et vous remercions de votre compréhension.
Campagne publicitaire du printemps
Le mois de mars marquera la dernière sortie publique de la publicité télévisée conçue en 2017 par la Chambre des notaires dont l'objectif est de positionner le notaire comme un conseiller juridique qui apporte la paix d'esprit tout au long de la vie.
La publicité sera diffusée dans le top 20 des émissions les plus regardées, dont Fugueuse, Rupture, District 31, Unité 9, Indice McSween, En direct de l'univers, etc. Une campagne web sur le divorce à l'amiable sera également en cours sur Facebook et sur de multiples sites Internet au même moment.

Par ailleurs, des placements publicitaires ont également été faits dans des médias imprimés, notamment dans le Magazine Gestion HEC Montréal, dans le Guide Investir de Protégez-vous et dans un cahier spécial sur les successions publié dans Le Soleil, Le Nouvelliste, La Tribune, Le Quotidien et Le Droit.
Missions en Haïti : Notaires recherchés!

La Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) et la Chambre des notaires sont présentement à finaliser les termes d'un partenariat en lien avec le Projet d'informatisation du registre foncier en Haïti (PIRFH) visant à améliorer le système foncier en Haïti.
 
Pour la mise en oeuvre du PIRFH, un appel de candidatures est lancé afin de trouver deux notaires désirant partager leur expertise notariale pour le renforcement des capacités des notaires haïtiens dans le cadre du développement et de la mise en place d'un registre foncier informatisé. Ce projet, qui consiste en 5 ou 6 missions d'appui en Haïti d'environ 15 jours chacune et des périodes de travail au Canada, sur une période de 2 ans, est réalisé à l'invitation d'Affaires mondiale Canada grâce à l'appui financier du gouvernement du Canada.
 
Le PIRFH prendra en charge les frais reliés aux missions en Haïti. Le PIRFH offrira en outre une compensation forfaitaire de 500 $ CDN par jour (taxes non comprises) aux experts mobilisés.
 
Ce projet vous intéresse et correspond à votre profil professionnel? Transmettez votre curriculum vitae accompagné d'une lettre de présentation à candidature@cnq.org avant le 15 mars 2018. Seules les candidatures retenues seront contactées.
Formation
Cours de perfectionnement du notariat
Mieux outillé pour mieux réussir!
Québec / 19 au 21 avril 2018
Parmi les panoplies de conférences proposées, des ateliers diversifiés traitant entre autres du droit des personnes et des successions, du droit de la famille, du droit des affaires ainsi que des modes de prévention et de règlement des différends dans un contexte immobilier.  

Le rendez-vous incontournable de la profession et une belle occasion de réseautage avec vos confrères et consoeurs!
Inscrivez-vous maintenant et profitez du tarif réduit!
Bonnes nouvelles pour la relève d'adjoints et techniciens juridiques!
Le Cégep Garneau, par le biais de sa formation continue, désire proposer cette année des cours de perfectionnement facilement accessibles aux techniciens juridiques à travers le Québec. Afin de répondre aux exigences du milieu et d'assurer une main d'oeuvre de qualité, le Cégep Garneau vous invite à répondre à ce court sondage dont les résultats leur seront des plus précieux.

Enfin, le Cégep de Ste-Foy est fière d'annoncer la mise en place d'un programme d'études permettant de former des adjoints administratifs juridiques.
Actualités
Regard notarial sur le budget fédéral du 27 février 2018
Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a déposé le budget fédéral le 27 février dernier. Bien que la plupart des analystes s'entendent pour dire que ce budget ne marquera pas l'histoire, voici six mesures susceptibles d'avoir un impact sur la pratique notariale.
Nouveaux propriétaires d'immeubles locatifs - Relevé 31
Vous rencontrerez de nouveaux propriétaires pour officialiser l'achat d'un immeuble locatif? Profitez-en pour les informer de leurs obligations liées au relevé 31 en leur transmettant ce feuillet d'information.
 
Divulguer un acte répréhensible de manière sécuritaire et confidentielle, c'est possible!
Vous pensez être témoin d'un acte répréhensible au sein ou à l'égard d'un organisme public? Vous pouvez vous tourner vers le Protecteur du citoyen (recours sécuritaire et indépendant) pour formuler une divulgation protégée et à l'abri de représailles.
 
En tant que notaire, il est aussi possible qu'un client vous confie une information en lien avec un acte répréhensible qui mériterait d'être divulguée. Si ce client autorise la levée du secret professionnel, vous pouvez formuler une divulgation au Protecteur du citoyen.
Bibliothèque notariale
Trucs et astuces
Où trouver les lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis?
La Bibliothèque notariale a créé une tuile vous permettant d'accéder rapidement à l'ensemble des lignes directrices émises par la Chambre, et ce, sans effectuer de recherche.
Découvrez comment faire...
Évènement
Côte-Nord
Les notaires du district de la Côte-Nord sont invités à prendre connaissance de l'Avis de convocation de l'Assemblée générale de Fondation du Centre de justice de proximité Côte-Nord qui aura lieu le lundi 12 mars 2018.
Obligations professionnelles
Erreurs de numérotation
Le 8 juin dernier, nous vous informions que l'article 37 de la Loi sur le notariat impose l'obligation de déclarer à l'Ordre, toute erreur de numérotation relative à un acte notarié en minute. Il en est de même pour toute erreur d'inscription au répertoire. À ce sujet, nous observons actuellement une recrudescence importante des erreurs de numérotation à traiter. Malheureusement, les récents formulaires ne sont pas toujours utilisés. Afin de faciliter ces déclarations, nous vous rappelons donc d'utiliser ces formulaires accessibles sur l'Inforoute notariale dans l'onglet Votre dossier / Votre dossier administratif / Greffe.
Quand faire une déclaration au Secrétariat de l'Ordre?
Changement au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.