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Vol. 5 n°15 | 3 septembre 2020
Bonjour,
Mot de la présidente


Chers collègues, 
 
Avec enthousiasme, nous vous avons annoncé mardi que le ministre de la Justice du Québec avait signé un arrêté ministériel permettant aux notaires de continuer à clore des actes en minute sur support technologique, et ce, même après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
La signature de cet arrêté vient couronner les efforts déployés par la Chambre auprès du gouvernement afin que les notaires puissent continuer d'offrir leurs services malgré la pandémie. Toutefois, ces efforts auraient été vains si les notaires du Québec n'avaient embrassé ce changement rapide et radical dans leur pratique. Vous, notaires du Québec, avez su démontrer que vous étiez prêts à changer vos méthodes de travail afin de continuer à assurer les services notariaux à la population. Tout ça, alors que vous étiez vous-mêmes touchés de différentes façons par la pandémie. Pour cela, je vous lève mon chapeau ! 
 
La Chambre continue ses efforts afin de mettre en place une solution simple et efficiente qui permettra aux notaires du Québec de recevoir un acte technologique, mais qui sera, cette fois, permanente. Ainsi, le Conseil d'administration de l'Ordre va, très prochainement, adopter différentes mesures afin de bien encadrer la réception d'acte sur support technologique. 
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Magazine Entracte
Le numéro été/automne mis à la poste !
Ce numéro met en relief les impacts de la crise sanitaire tant sur le droit de la famille que sur les changements adoptés par la profession, incluant l'acte technologique.  Les méthodes de travail évoluent, la profession aussi !

Notaires à l'honneur
Découvrez le portrait des notaires récipiendaires de la médaille d'honneur et du mérite notarial !

Réforme du curateur
Faites le tour des principaux changements et voyez les impacts sur la pratique notariale et le public.

Bonne lecture !
Fonds d'études notariales
Reprise de l'analyse des demandes d'aide financière
La Chambre des notaires soutient les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société, notamment à l'aide de dons financés par le Fonds d'études notariales, lesquels contribuent à soutenir le développement d'une société de droit vivante et accessible. Les projets financés peuvent toucher différents objets définis par la Loi sur le notariat

En raison de la situation liée au coronavirus (COVID-19), l'analyse des demandes d'aide financière avait été suspendue, mais est reprise depuis le 1er septembre dernier. 

Vous désirez en savoir plus à ce sujet ? Consultez la page « Demande d'aide financière » sur notre site Web.
Bibliothèque notariale
Nouveauté | Registre foncier
Outils pour vous aider dans vos nouvelles obligations concernant un transfert immobilier
Tel qu'annoncé dans l'infolettre du 13 août dernier, la Bibliothèque notariale a créé une tuile rassemblant la documentation pertinente concernant le Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier qui entrera en vigueur le 1er octobre 2020, dont un feuillet explicatif que vous pouvez remettre à vos clients.
Formation
Il est temps de vous inscrire aux formations offertes cet automne !
La Chambre vous offre des formations adaptées au développement de votre pratique, en classe virtuelle ou en salle, dans le respect des normes de santé publique.
MÉDIATION FAMILIALE
La résolution de conflits et la recherche de bonnes ententes sont définitivement dans l'air du temps ! Cette spécialisation est de plus en plus nécessaire pour le bien-être de la société.
(Formation en salle. Places limitées !)
Formation de base (60 h) : À compter du 17 septembre à Montréal
Formation complémentaire (45 h)
À compter du 23 septembre à Montréal
DROIT DES AFFAIRES
Élargissez votre pratique vers le droit des affaires tout en intégrant les notions fiscales essentielles !  
Incursion pratico-pratique en droit des affaires – Introduction (1 classe virtuelle de 2 heures)
Incursion pratico-pratique en droit des affaires : fiscalité incluse !
(4 heures : 2 classes virtuelles de 2 h) 
À compter du 7 octobre. Inscrivez-vous dès maintenant
LES PROCÉDURES
NON CONTENTIEUSES
DEVANT NOTAIRE
Ouverture ou révision d'un régime de protection et homologation d'un mandat de protection (5 heures :
2 classes virtuelles de
2 h 30 chacune)
Aspects psychosociaux
(7 heures  : 2 classes virtuelles de 2 h 30 chacune et 1 classe virtuelle de 2 h)
À compter du 19 octobre. Inscrivez-vous dès maintenant !
Autres événements et formations externes
Webinaire | Registre foncier
Mesures de suivi du marché immobilier
Comme mentionné dans cette infolettre, dès le 1er octobre prochain, des renseignements relatifs à la citoyenneté des cédants et des cessionnaires devront être inscrits sur le formulaire de présentation d'une réquisition d'inscription d'un transfert immobilier au Registre foncier. Inscrivez-vous à ce webinaire concernant les mesures prévues au Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d'inscription d'un transfert immobilier.

Dates : 18 et 22 septembre 2020, de 12 h à 13 h.
Note : Il est possible de s'inscrire sur une liste d'attente si toutes les places disponibles sont comblées.
Actualités
AVIS IMPORTANT ! 
Délais d'attente élevés pour l'obtention d'un état de compte aux fins de radiation hypothécaire
Durant les derniers jours, la Chambre a reçu un nombre élevé d'appels de la part de notaires soulignant que les délais pour obtenir un état de compte aux fins de radiation hypothécaire de la part de la Banque Nationale étaient très longs lorsque la demande était faite via la plateforme Telus Assyst Immobilier.
 
À la suite de discussions avec les représentants de la Banque Nationale, ces derniers nous ont confirmé qu'ils avaient reçu un volume très élevé de demandes et que les délais pour traiter ces demandes avaient considérablement augmenté depuis l'implantation de la solution, en juillet dernier. Afin de corriger la situation, la Banque Nationale du Canada suspend donc temporairement toute soumission de nouvelle demande de radiation, et ce dès le 5 septembre 2020. Les notaires devront donc faire une telle demande comme ils le faisaient avant, soit par télécopieur à la succursale responsable du prêt hypothécaire. Il va sans dire que les notaires sont encouragés, dès maintenant, à revenir à cette procédure afin d'éviter les délais dans l'obtention des états de compte.
 
La Chambre continue ses discussions avec la Banque Nationale sur ce dossier et informera les notaires des nouveaux développements dans les meilleurs délais. 
Avis – Calcul des droits de mutation
Avec la Loi 122, les municipalités peuvent maintenant fixer un taux servant au calcul du droit de mutation supérieur à celui qui était autrefois prévu.

Ainsi, le 10 août 2020, le Conseil de la Municipalité de Bolton-Ouest a adopté le Règlement n° 370-2020 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d'immeubles dont la base d'imposition excède 500 000 $.
Campagne de recrutement du Tribunal de la sécurité sociale 
Nomination par le gouverneur en conseil
Le gouvernement du Canada sollicite la candidature de personnes qualifiées pour occuper des postes de membre à temps plein et à temps partiel pour la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Visitez la page Web des Nominations par le gouverneur en conseil pour présenter votre candidature, d'ici le 18 septembnre 2020. 
Service aux membres
Une petite pensée positive… pour vous-même !
En cette période remplie d'incertitudes, apprenez à contrôler ce que vous pouvez : vos pensées !

Il ne faut pas négliger l'impact qu'une attitude positive peut avoir sur votre esprit et votre corps. Apprenez à garder le contrôle en faisant preuve d'optimisme et aidez-vous à traverser ces temps difficiles ! 
Le PAN tient à souligner le départ de Me Louis Vincent à titre de président du conseil d'administration. Après avoir présidé le PAN pendant plus d'une décennie et y avoir contribué pendant une vingtaine d'années comme administrateur, le notaire Vincent nous quitte pour de nouveaux défis. Nous lui souhaitons beaucoup de succès et le remercions pour sa contribution inestimable au PAN, et, conséquemment, au mieux-être des notaires du Québec !
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.