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17 février 2020
Rappel : Rapport annuel de comptabilité en fidéicommis
AVIS à tous les notaires titulaires ou signataires d'un compte en fidéicommis au cours de l'année 2019, ou ayant détenu des biens en fidéicommis au cours de cette même année.
La Chambre des notaires rappelle que l'original du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis pour l'année 2019, accompagné des documents requis, doit être transmis à l'Ordre au plus tard le 31 mars 2020, 23 h 59.   Ainsi, pour tout compte en fidéicommis ouvert ou fermé durant l'année 2019, un rapport annuel doit obligatoirement être préparé et transmis à l'Ordre, et ce, même si aucune transaction n'a été effectuée dans ce compte.
À défaut de remplir cette obligation réglementaire, des frais de retard de 250 $ seront facturés.

Consultez tous les détails.


Élections 2020
Posez votre candidature !
Conformément à l'avis d'élection transmis le 6 février dernier, il y aura élection au Conseil d'administration, d'un président et de dix (10) administrateurs, au sein de cinq (5) districts électoraux.
Visant un équilibre de représentation, tous les notaires sont invités à soumettre leur candidature, notamment ceux âgés de 35 ans ou moins (art. 77.1 du CP), afin de favoriser l'expression de points de vue diversifiés, représentatifs des différents milieux de pratique et des caractéristiques sociologiques de la société québécoise, et tendre à une parité entre les hommes et les femmes au sein du Conseil d'administration.
 
Je vous rappelle que les bulletins de présentation doivent comporter les signatures officielles écrites des notaires (art. 21 alinéa 2 de la Loi sur le notariat c. N-3). Ceux ne comportant pas ces signatures ne seront pas acceptés.
 
Tous les documents afférents à cette élection, et dont les candidats doivent prendre connaissance, sont actuellement accessibles sur la page consacrée aux élections sur l'Inforoute notariale (Inforoute, menu Nouvelles / Élection 2020), de même qu'au Secrétariat de la Chambre des notaires.
 
Posez votre candidature à l'aide du bulletin de présentation d'ici le mardi 10 mars 2020 à 16 h.
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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AVIS LÉGAL
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