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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
16 avril 2018
Bonjour,


Chers confrères, chères consoeurs,

Devant l'évolution des cellules familiales au cours des quelque 40 dernières années, il appert que les fondements sur lesquels reposent les règles actuelles du droit de la famille ne soutiennent pas les nouvelles réalités familiales. À titre de juriste, vous avez sans doute déjà été témoin de situations vécues qui sous-tendent cette réalité.
Dans le but d'assurer plus efficacement la protection du public, la Chambre a décidé de mettre en place une Commission citoyenne sur le droit de la famille. L'objectif est d'aller à la rencontre des organismes et des citoyens désireux de se prononcer sur la question et d'alimenter la réflexion sur le sujet. De plus, les commissaires et la Chambre informeront les participants sur la situation actuelle du droit de la famille, lorsque nécessaire. Le rapport des commissaires, dont une première mouture devrait être accessible cet été, permettra à la population ainsi qu'aux élus de mieux comprendre les besoins des familles québécoises.

Une conférence de presse aura lieu aujourd'hui pour le lancement de cette Commission et du site Web Commission sur le droit de la famille. Les journées de consultation se dérouleront à travers le Québec du 14 mai au 19 juin 2018. La Chambre encourage votre participation ainsi que celle de vos clients et des organisations intéressées à s'exprimer et à commenter les pistes de réflexion proposées par les commissaires. Ces pistes de réflexion sont accessibles sur le site Web de la Commission.

J'ai vraiment confiance que nous aurons un succès avec cette initiative, qui, au passage, mettra inévitablement en lumière la valeur ajoutée du notariat dans notre société, et que les consultations permettront d'adapter la législation aux nouvelles réalités conjugales et familiales.
Fran├žois Bibeau, président
Chambre des notaires du Québec
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@Chambre des notaires du Québec, 2018
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