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Vol. 5 n°8 | 23 avril 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Flip immobilier | Possible stratagème en cours
Soyez toujours vigilants !
Le 8 avril dernier, le Bureau du syndic recevait un signalement de la police laissant croire que des transactions frauduleuses auraient eu lieu. Le stratagème, qui cible spécifiquement des personnes âgées récemment endeuillées, serait le suivant :
Une lettre manuscrite (photocopiée) est transmise par la poste à un propriétaire (veuf ou veuve) l'informant qu'un certain monsieur (X) serait intéressé à acheter sa propriété. On invite le propriétaire à rappeler (téléphone à carte) ou à transmettre un courriel.
Le propriétaire répond à l'invitation et une rencontre est convenue au domicile.
L'intéressé (X) demande à prendre en photo certains documents, dont le certificat de localisation et les titres.
Finalement, il informe le propriétaire qu'il n'a pas réussi à obtenir le financement requis, mais qu'il peut lui recommander un ami courtier immobilier…
Or, trois signalements similaires furent portés à l'attention de la police. Les trois propriétés ciblées étaient situées dans des villes éloignées les unes des autres, en l'occurrence Joliette, Mont St-Hilaire et Drummondville. Tout laisse croire qu'il pourrait s'agir de flip immobilier (ventes très rapprochées avec hausses artificielles du prix de vente) ou de possibles cas d'usurpation d'identité.
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Actualités
Immatriculation au Registraire des entreprises du Québec
Report du paiement des frais annuels
Dans la continuité des mesures d'assouplissement adoptées par le gouvernement du Québec pour aider la situation économique des citoyens durant la crise sanitaire, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé le report, au 1er septembre 2020, des frais annuels des droits d'immatriculation pour les entreprises au Registraire des entreprises du Québec. Lire le communiqué à cet effet. 
Bibliothèque notariale
Nouveautés !
Développements récents 2020
Vous désirez enrichir vos connaissances ? Trois nouveaux développements récents sont désormais accessibles dans la Bibliothèque notariale. Consultez-les ! 
Développements récents en droit de la copropriété divise (2020).
Développements récents en successions et fiducies (2020)
La protection des personnes vulnérables (2020) 
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Répertoire de droit / Nouvelle série
Ajouts et mises à jour de modèles d'actes !
De nouveaux modèles d'actes sont accessibles dans les sections « Procédures non contentieuses devant tribunal » et « Pratique notariale ». Des mises à jour sont également accessibles dans les sections « Pratique notariale » et « Successions » du Répertoire de droit / Nouvelle série sur le site de la Bibliothèque notariale.
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Service aux membres
Préparez votre retour et la 
poursuite de vos activités
Réalignement stratégique
RAPPEL : La Boussole
Un service pour tous les notaires !
Bien que le service de La Boussole vise particulièrement les jeunes notaires ayant moins de 7 ans d'exercice, ce service de soutien professionnel s'adresse à tous les notaires.

En cette période bouleversante de pandémie, n'hésitez pas à demander notre aide : 
514-879-1793 (1-800-263-1793), p.5422
soutien.professionnel@cnq.org 
Comme les situations difficiles sont souvent des occasions de progresser, La Boussole vous propose ces deux capsules qui vous inciteront à réfléchir à votre retour, à la poursuite de vos activités et au réalignement stratégique de votre étude.
Obligations professionnelles
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
Faisons la lumière sur deux obligations règlementaires
Plus de deux ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle mouture du Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires. Le service de l'inspection professionnelle souhaite attirer l'attention des notaires sur deux de ces nouvelles dispositions :
la double sauvegarde de l'ensemble des pièces constituant la comptabilité en fidéicommis (article 4, al. 2) ;
les règles à suivre lorsque le notaire reçoit d'une personne autre que son client une somme ou un bien au bénéfice de ce dernier (article 18).
Bien qu'il ne s'agisse pas de mauvaise foi, les inspecteurs constatent fréquemment que les règles émanant de ces deux articles ne sont pas bien intégrées dans la pratique de plusieurs notaires.
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Surveillez vos dates d'échéances !
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles. Voici celles en cours avec les modifications apportées aux dates d'échéances :
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 1er juin 2020.
Déclaration de formation continue | 14 janvier au 1er juin 2020
Inscription annuelle et paiement de cotisation | 24 février au 1er juin 2020
Déclaration annuelle de société | 2 mars au 1er juin 2020
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.