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Avis aux membres
Chambre des notaires du Québec
6 septembre 2019
Avis de convocation pour l'AGA et consultation des notaires sur la cotisation annuelle 2020-2021
Avis de convocation
Assemblée générale annuelle 2019
Tous les notaires dûment inscrits, les administrateurs nommés et les notaires honoraires sont invités à l'assemblée générale annuelle de la Chambre des notaires du Québec qui aura lieu :

DATE :     Vendredi 25 octobre 2019

HEURE :  17 h

LIEU :       Palais des congrès de Montréal (Salle 210 A)
                 1001, Place Jean-Paul-Riopelle
                 Montréal QC  H2Z 1H5
Cliquez ici pour consulter le projet d'ordre du jour
Les règles relatives à la tenue des assemblées générales de la Chambre, notamment quant aux ajouts à l'ordre du jour, sont mentionnées dans la politique et procédures «Organisation interne».

Les membres qui désirent assister à l'assemblée générale annuelle et exercer leur droit de vote doivent se présenter sur place à compter de 16 h 45.

Notez que votre carte de membre ou une pièce d'identité avec photo vous sera demandée pour accéder à la salle.
NOUVEAUTÉ : DIFFUSION EN DIRECT !

Les membres ne pouvant être présents et souhaitant suivre en direct
l'assemblée générale annuelle pourront le faire en s'inscrivant sur
cette plateforme.
 
Notez toutefois que le vote à distance ne sera pas possible.
Documentation afférente
Vous pouvez dès maintenant consulter les documents suivants en préparation à l'assemblée générale sur l'Inforoute notariale ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

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Consultation préalable des notaires
Cotisation annuelle
Conformément à l'article 103.1 du Code des professions, le conseil d'administration doit, avant de fixer la cotisation annuelle des membres de l'Ordre pour l'exercice financier 2020-2021, consulter ses membres à ce sujet 30 jours avant et lors de l'assemblée générale annuelle.

Prenez connaissance des documents de consultation portant sur la cotisation 2020-2021.
Cliquez ici pour vous prononcer sur la cotisation annuelle
et nous faire part de vos commentaires d'ici le 7 octobre 2019.

(Vos réponses et commentaires ne doivent en rien être considérés comme un
vote formel à l'assemblée générale annuelle, mais seront plutôt considérés
comme une consultation auprès des membres).
Les commentaires reçus seront partagés à la fin de la période de consultation et un sommaire des commentaires reçus sera présenté aux notaires présents à l'assemblée générale annuelle où ils pourront à nouveau commenter le montant de la cotisation annuelle. L'ensemble des commentaires reçus sera alors pris en compte lors de l'adoption du montant de la cotisation annuelle dans le cadre d'une séance du Conseil d'administration ultérieure.
DONNÉ à Montréal, ce 6 septembre 2019.

Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de l'Ordre
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.