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Vol. 5 n°18 | 8 octobre 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Appel de candidatures
Soumettez une candidature !
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 21 janvier 2021, 17 h !
 

Les récipiendaires seront honorés au printemps et feront l'objet d'un reportage dans le magazine Entracte.
 
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Fonds d'études notariales
Demandes d'aide financière
La Chambre des notaires soutient les initiatives des collectivités, des organismes et des acteurs de la société, notamment à l'aide de dons financés par le Fonds d'études notariales (FEN), lesquels contribuent à soutenir le développement d'une société de droit vivante et accessible. Les projets financés peuvent toucher différents objets définis par la Loi sur le notariat, notamment l'éducation et l'information juridiques, la promotion de la réforme du droit et de la recherche. Notez que : 
Les projets d'envergure peuvent être proposés deux fois par année. La prochaine date d'échéance est le 15 octobre 2020, la suivante sera le 15 février 2021 ;
Les demandes de moins de 25 000 $ peuvent être reçues en tout temps.
Vous désirez en savoir plus à ce sujet ? Consultez la page « Demande d'aide financière » sur le site Web de la Chambre des notaires.
Projets financés par le Fonds d'études notariales
Notaires bénévoles recherchés !
Pour mener à terme leur projet, les organismes financés par le FEN n'ont pas seulement besoin de financement, mais aussi de juristes comme vous. Vous désirez vous impliquer pour une cause ? Voici deux organismes qui ont besoin de vous : 
Droit devant ! de la Fondation INCA est un projet novateur qui vise à éduquer les personnes aveugles sur leurs droits et la façon de les faire valoir. En savoir plus !
La Caravane 360˚ offre une conférence gratuites aux personnes aînées sur les outils que le droit met à leur disposition pour protéger leur volonté, leur autonomie et leur santé à travers les différentes phases de leur vie. Vous pouvez vous joindre pour y contribuer. En savoir plus sur cette conférence, exceptionnellement offerte via Zoom, et sur le calendrier de diffusion ! 
Notaires médiateurs en matière familiale et civile recherchés
Plusieurs dossiers touchant à la médiation sont en cours à la Chambre. Dans le but de permettre à ses membres de s'impliquer dans les activités de l'Ordre, la Chambre recherche des notaires détenant une expertise en médiation, tant en matière familiale qu'en matière civile et commerciale. Cette implication pourrait prendre diverses formes, notamment représenter l'Ordre sur différents groupes de réflexion portant sur la médiation.

Vous êtes notaire médiateur et ce défi vous intéresse ? Faites-nous parvenir votre curriculum vitae, par courriel à presidence@cnq.org, en exposant vos diverses expériences et domaines d'expertise en médiation.
Actualités
Mise en garde du ministère de la Justice
Courriels frauduleux semblant émaner du Ministère
À la suite d'une tentative d'hameçonnage dont le ministère de la Justice a fait l'objet, cette lettre vise à sensibiliser les notaires à demeurer vigilants quant aux courriels qu'ils pourraient recevoir du Ministère, notamment ceux provenant du Registre des droits personnels et réels mobiliers, du Registre des commissaires à l'assermentation, du Registre des lettres patentes foncières, du Registre des lobbyistes ou encore du Registre des ventes.
Modification à la documentation hypothécaire
Suite aux modifications à la Loi sur la protection du consommateur entrées en vigueur le 1er août 2019, la Banque Laurentienne du Canada a procédé à la modification de ses actes d'hypothèque immobilière. Les nouvelles versions devront être utilisées pour tous les actes clos à partir du 19 octobre 2020. Lire le communiqué
DOSSIER FRAUDE ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Crédit privé
Très peu de lois encadrent le financement privé. Certains criminels en profitent pour blanchir des produits de la criminalité sous la couverture d'un prêt privé et de son remboursement. Bien malgré lui, le notaire risque de contribuer à conférer l'authenticité à certaines transactions douteuses. 
Voici un bref survol des facteurs de risque auxquels
il faut être attentif.
Pour un complément d'information, consultez la tuile Lutte à la fraude et au blanchiment d'argent accessible
sur le site de la Bibliothèque notariale. 
Bibliothèque notariale
Nouveautés en mutations immobilières
La Bibliothèque notariale a fait l'acquisition des nouvelles éditions des ouvrages suivants : 
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée par Marc Lalonde. La législation est à jour au 1er janvier 2020 et les annotations jurisprudentielles au 1er octobre 2019. Voir la table des matières.
Droits et taxes sur les mutations immobilières par Denys-Claude Lamontagne et Pierre Duchaîne antérieurement publié, en 2001, sous le titre: Les droits sur les mutations immobilières . Voir la table des matières.
Sur ce même sujet, consultez plus d'une quinzaine de dossiers de recherche accessibles gratuitement en ligne dans la Bibliothèque notariale.

Plusieurs de ses dossiers touchent l'exonération du paiement du droit de mutation et les différents articles de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Service aux membres
L'amitié, c'est bon pour la santé !
Avec les annonces récentes du gouvernement, nous nous voyons dans l'obligation de limiter les rencontres non obligatoires avec nos familles, nos amis et nos proches. Cette nouvelle réalité pourrait nous amener à négliger nos relations interpersonnelles avec ces personnes qui nous sont chères. Saviez-vous que ces amitiés sont importantes pour votre santé psychologique et physique ?
Le PAN vous invite ainsi à prendre connaissance des bienfaits qu'apportent des relations interpersonnelles saines et de certains trucs pour vous aider à les entretenir. Bien entendu, certaines recommandations devront être adaptées aux nouvelles règles de distanciations sociales. Nous sommes convaincus que vous y parviendrez sans difficulté !
Trucs et astuces
Acte notarié technologique
Voici un autre truc et astuce d'une série pour vous aider à clore vos actes technologiques. Vous pouvez également consulter en tout temps la FAQ, les Lignes directrices ainsi que le Procédurier ConsignO Cloud-CNQ récemment mis à jour sur l'Inforoute notariale.
Saviez-vous que tout signataire à un acte notarié technologique peut le consulter en entier au moment d'apposer sa signature dans ConsignO Cloud-CNQ ?
Certes, cela peut causer des enjeux de confidentialité dans le cas de la réception d'un testament. Dans ce cas, assurez-vous que le testateur autorise la présence du témoin lors de la lecture de l'acte (article 717 CcQ) ou faites appel à un autre notaire pour agir comme témoin.
Nouvelle fonctionnalité : Notaire délégué
Le notaire instrumentant peut désormais utiliser la fonctionnalité « Approbateur » pour ajouter un notaire délégué. Pour signer, ce dernier devra utiliser sa signature officielle numérique, mais ne sera pas tenu d'être inscrit personnellement à ConsignO Cloud-CNQ. Pour la marche à suivre, consultez le Procédurier ConsignO Cloud-CNQ
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.