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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
19 décembre 2018
Bonjour,
Attention !
Constatation d'usurpation d'identité et fraude immobilière
La Chambre des notaires du Québec a été informée d'un stratagème frauduleux en cours dans la grande région de Montréal.
 
Ce stratagème cible autant les achats d'immeubles que les refinancements et l'immeuble en cause est toujours libre d'hypothèques. Les victimes potentielles sont les propriétaires réels de l'immeuble et le créancier hypothécaire.
 
Comment fonctionne le tout ?

•    Le propriétaire de l'immeuble est faussement représenté par un fraudeur qui s'identifie au moyen de fausses pièces d'identité pour un contrat notarié de vente de la propriété ou pour l'hypothéquer ;

•    Le créancier hypothécaire s'avère généralement être un prêteur privé qui accepte de consentir un prêt à court terme (entre 6 à 12 mois) ;

•    La fraude est principalement effectuée afin de s'approprier l'argent du prêt ou dans une perspective de revente rapide (flip immobilier) dans le cas de vol de titre.
 
Comment être vigilant ?

Si vous êtes approchés pour effectuer une transaction en urgence dans un tel contexte, nous vous invitons à faire preuve de vigilance.
 
En ce sens, effectuez des vérifications supplémentaires :

•    Assurez-vous de bien vérifier les pièces d'identité. Par exemple, il s'agit souvent de la même photo sur la carte de d'assurance maladie et le permis de conduire (mais elle peut être différente dans le cas de la perte d'une des deux cartes). En cas de doute, demandez une 3e ou 4e pièce, avec ou sans photo, afin de corroborer l'information ;

•    N'hésitez pas à questionner le propriétaire de l'immeuble. Demandez-lui son âge plutôt que sa date de naissance, l'adresse de sa propriété, son lieu de travail, son état civil, depuis quand il est propriétaire de l'immeuble, son code postal, son numéro de téléphone, etc.
 
Si vous croyez être en présence d'une transaction frauduleuse, communiquez avec le Bureau du syndic au 514-879-1793 poste 5927.
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@Chambre des notaires du Québec, 2018
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