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Vol. 6 n°15 | 2 septembre 2021
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Bonjour,
Communication | COVID-19
Passeport vaccinal : à la discrétion des notaires
Depuis hier, le passeport vaccinal COVID-19 est en vigueur pour l'accès à certains lieux. L'étude d'un notaire n'est pas un lieu ciblé où le passeport est obligatoire. Néanmoins, le décret publié hier soir n'interdit pas son utilisation pour les lieux non obligatoires. Les notaires ont ainsi la latitude d'établir leurs façons de faire.
 
Ainsi, face à votre clientèle, vous pouvez demander cette preuve ou, dans le cas où une personne refuse de la montrer ou n'est pas adéquatement protégée selon l'application, proposer d'utiliser des moyens technologiques pour offrir vos services à distance. Notez qu'il n'est pas permis de communiquer à quiconque le résultat de la vérification ni de le noter dans vos dossiers.

Consultez la mise à jour du Guide sur les mesures de continuité pour les notaires COVID-19 (Espace notaire / communication aux membres / Actualités Covid-19 / Outils) pour les détails connus à ce jour.
Nouvelles de la Chambre
Surveillez votre boîte aux lettres!
Le jury de sélection de la Chambre des notaires a choisi les lauréats 2021 de la Médaille d'honneur et du Mérite notarial. Découvrez dans le prochain Entracte, mis à la poste cette semaine, le portrait de quatre notaires aux parcours remarquables et inspirants.
Médaille d'honneur
Me Denise Courtemanche | Notaire passionnée et avide de connaissances, Me Courtemanche a développé une expertise reconnue en planification financière et fiducies testamentaires. C'est vers la fin de 1999 qu'elle se découvre un intérêt marqué pour ce champ de pratique, après avoir exercé en droit immobilier, en testaments et en successions après son assermentation en 1987.
M. Jean Girard, notaire honoraire | Notaire apprécié de ses confrères et de ses clients, impliqué dans sa communauté, désireux de partager ses connaissances, généreux de son temps… Les bons mots ne manquent pas pour qualifier celui qui compte plus de 40 années d'expérience et affiche encore un enthousiasme communicatif. 
Mérite notarial
Me Bertrand Salvas | Notaire depuis 1983, Me Salvas s'est démarqué à plus d'un titre. La liste est longue, mais mentionnons sa spécialisation en droit des technologies de l'information à une époque où celui-ci était encore peu ou pas connu, son implication dans son ordre professionnel, sa contribution à la démocratisation des savoirs juridiques, son dévouement à la formation de la relève et son apport important au passage du notariat au 21e siècle.  

Me Catherine Béland | Professionnelle inspirante qui fait rayonner la profession notariale, Me  Béland est aussi une référence en matière de copropriété au Québec et constitue un modèle pour tous les notaires qui souhaitent s'orienter vers un domaine non traditionnel.
Toutes nos félicitations à ces professionnels plein de talents!
Accès au CAIJ
Favoriser une pratique professionnelle de qualité
En mars dernier, à l'occasion du sondage effectué conjointement par la Chambre et SOQUIJ sur les services d'information juridique offerts, nombreux sont les membres qui ont souligné l'importance d'accéder à des outils numériques diversifiés. Le droit évolue rapidement et se complexifie : il est en effet essentiel d'avoir accès à différents moyens de recherche juridique.

Grâce à notre partenariat avec le CAIJ, vous recevrez dès l'automne votre accès à une panoplie de nouvelles ressources. Une formation complète vous sera offerte afin de découvrir le plein potentiel de cette plateforme. Dans cette période d'optimisation des contenus pour nos membres, n'oubliez pas que vous avez toujours accès à la Bibliothèque notariale et que notre équipe chevronnée demeure disponible pour vous appuyer dans vos recherches. 
Un Code civil du Québec à saveur notariale pour tous les étudiants en droit!
Pour la rentrée des étudiants en droit, l'Association des jeunes notaires du Québec (AJNQ) et la Chambre des notaires (via le Fonds d'études notariales) sont fières d'offrir gratuitement un exemplaire du Code civil du Qué­bec des éditions Wilson & Lafleur à tous les étudiants en droit des universités suivantes : Sherbrooke, Laval, Montréal, Ottawa et UQAM, ainsi qu'à tous les étudiants inscrits à la maîtrise en droit notarial. Cette offre sera étendue aux deux prochaines années. 
En plus de tenir compte des lois et des règlements enseignés, cette édition a spécialement été conçue de façon à attirer les étudiants vers le notariat! En effet, des pages spéciales ont été insérées en introduction afin de présenter la profession, les débouchés et le parcours pour y accéder. Nous leur souhaitons une bonne rentrée et une année universitaire enri­chissante, remplie de défis stimulants et de réussites.
Acte notarié technologique
Rappel | Renouvellement arrêté ministériel
Depuis hier, l'arrêté du ministre de la Justice et notaire général du Québec est en vigueur.
N'oubliez pas d'ajuster vos mentions de clôture d'actes notariés technologiques, ainsi que la mention de copie ou extrait conforme authentique de ces actes. À cet effet, les Lignes directrices* ont été mises à jour : 
La mention de clôture (voir section 8.2) ;
La mention de copie ou extrait conforme authentique pour un notaire instrumentant (voir section 12.1) ;
La mention de copie ou extrait conforme authentique pour un dépositaire légal (sections 14.2 et 14.3) ou un mandataire (voir section 14.4).
* Les lignes directrices sont accessibles sur l'Espace notaire / Profession numérique / Acte notarie technologique / Outils à votre disposition. 
Formation
Formation à distance sous forme de parcours évolutif.
Poursuivez votre apprentissage à distance avec les ParCOURS du notariat!
PERSONNE, FAMILLE ET SUCCESSION
Ateliers offerts en avril dernier maintenant disponibles à la carte!
Voir le résumé des ateliers. Visitez Cognita dès maintenant pour les détails et inscription! 
(Accessible à partir de l'Inforoute notariale, menu Formation / Cognita - portail de formation de la Chambre). 
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Inscrivez-vous aux formations offertes cet automne !
Les places sont limitées, inscrivez-vous rapidement sur le portail Cognita!
Nouvelle formation! 
La fiducie testamentaire
et ses particularités fiscales

Maîtrisez la fiducie testamentaire tout en intégrant les notions fiscales essentielles!
À compter du 28 septembre (6 h : 3 classes virtuelles de 2 h chacune).

Médiation familiale

Formation de base (60 h) :
À compter du 23 septembre.

Formation complémentaire (45 h) :
À compter du 25 novembre.
Les procédures non
contentieuses devant notaire

Ouverture ou révision d'un régime de protection et homologation d'un mandat de protection : À compter du
4 octobre (5 h : deux classes virtuelles de 2 h 30 chacune).

Aspects psychosociaux :
À compter du 18 octobre
(7 h : deux classes virtuelles de 2 h 30 chacune et une classe virtuelle de 2 h).
Service aux membres
N'attendez pas un réveil brutal!
Réparer une erreur, c'est bien, mais l'éviter, c'est encore mieux! Actuellement, La Boussole reçoit une augmentation de demandes venant de notaires qui réalisent avoir pris une mauvaise direction : 
Retards dans les actes de radiation ;
Tenue de la comptabilité en fidéicommis déficiente ;
Demande de conciliation de compte d'honoraires ;
Inspection professionnelle décevante, voire difficile ;
Essoufflement, débordement, voire épuisement.
Tout cela semble s'être installé de façon un peu insidieuse…
À qui la faute?
Autres événements et formations externes
Défendre les droits des personnes aveugles, une formation à la fois
Depuis 1918, INCA défonce des barrières et travaille à changer ce que cela veut dire que d'être aveugle dans la société actuelle. Dans le cadre de sa campagne Droits Devant!, lancée le 16 août dernier, INCA offrira des formations durant tout le mois de septembre aux personnes aveugles, mais également aux professionnels juridiques qui désirent mieux comprendre les barrières qui se dressent trop souvent dans le quotidien des personnes aveugles afin de mieux les aider lorsque leurs droits sont bafoués.

Vous désirez faire respecter le droit des aveugles? Faites-nous parvenir un courriel à droitsdevant@inca.ca afin de planifier, seul ou en groupe, une date de formation avec l'équipe de campagne.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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