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28 mai 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Reprise graduelle des activités dans les palais de justice du Québec
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, confirme que dès le 1er juin 2020, les activités judiciaires reprendront graduellement dans les palais de justice du Québec. 
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Acte notarié technologique
Renouvellement de l'état d'urgence sanitaire
Comme vécu depuis quelques semaines, le décret permettant de prolonger l'état d'urgence sanitaire a été renouvelé pour une semaine. Les actes notariés à distance peuvent ainsi continuer d'être reçus. Comme la situation évolue de semaine en semaine, nous vous invitons à visiter régulièrement la page Web dédiée à l'acte technologique sur l'Inforoute notariale pour de l'information à jour à ce sujet. 
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