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VOL. 7 Nº3 | 18 FÉVRIER 2022 
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
InscriptiO, Compte rendu électronique aux Registres et Recherche électronique Registres
Maintenant fonctionnelles sur Windows 11 !
Le correctif a été apporté afin que vous n'ayez plus besoin d'utiliser le navigateur Internet Explorer pour accéder à ces applications. Vous n'avez plus à retarder la mise à jour de Windows 10 à Windows 11.

Pour utiliser les applications InscriptiO et Recherche électronique aux Registres vous devez installer CertifiO Manager sur votre poste de travail, si ce n'est pas déjà fait, et avoir ouvert au moins une fois, une session Entrust à l'aide de votre fichier de signature EPF.

CertifiO Manager est offert avec la trousse de signature numérique.
Élection 2022
Le 10 février dernier, un avis d'élection a été donné aux notaires des districts Métropole, Centre et Ouest les invitant à poser leur candidature pour des postes d'administrateurs au sein du Conseil d'administration.

La date de fin des mises en candidature est le mardi 15 mars 2022, à 16 h et la clôture du scrutin est fixée au jeudi 14 avril 2022, à 16 h.
En savoir plus
Formation
Zoom sur la prévention
Thématiques à la une :
Gestion des conflits
Hypothèque mobilière
Bien-être au travail
Vente sans garantie légale
Vérification d'identité
Consultez le programme
Inscrivez-vous  >>
Formations offertes en classe virtuelle prochainement


Agent vérificateur
de l'identité –
 RDPRM


16 mars et 18 mai 2022


Agent vérificateur
de l'identité –
ICPG


27 avril et 8 juin 2022
La comptabilité
en fidéicommis :
le cœur des
obligations
professionnelles
des notaires!
26 et 27 avril 2022
Détails et inscription sur le portail Cognita
Actualités
Tarifs judiciaires
Indexation 2022
Plusieurs tarifs judiciaires touchant la pratique notariale ont été indexés, notamment le tarif judiciaire en matière civile. Cette indexation est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 

Vous pouvez consulter les nouveaux tarifs en vigueur à la Gazette du Québec (Partie 1) du 5 février 2022 (p. 96 à 107).
Consultez les nouveaux tarifs
Obligations fiscales d'un non-résident
Des activités de contrôle et de sensibilisation ont été effectuées par Revenu Québec, notamment dans le domaine de l'aliénation (vente, cession, échange, donation, etc.) d'un immeuble imposable par un non-résident du Canada.

Lors de ces activités, Revenu Québec a constaté une certaine méconnaissance des obligations fiscales relatives à ce sujet. 
Consultez les obligations
Demandes de relevé de remboursement
À compter du 28 février 2022, RBC n'acceptera plus les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel.

À compter de cette date, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel pour ces demandes ne seront plus opérationnels et la demande ne sera pas reçue par RBC.
En savoir plus
Modifications des frais au Portail de données immobilières
Les portails AccèsCité - Unité d'évaluation en ligne et Immonet utilisés par les municipalités, pour vous rendre disponibles les relevés de taxes municipales, ont été fusionnés sur une même plateforme qui porte le nom de Portail de données immobilières (PDI).
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Informations et liens pratiques
Espace notaire
Offres d'emploi et de stage:
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