Voir la version Web
Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.3 n°7 | 12 avril 2018
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Mise en garde - Stratagèmes frauduleux
La division des crimes économiques de la Sureté du Québec tient à mettre en garde les notaires sur certains stratagèmes frauduleux ayant actuellement cours. Sous différents prétextes (achat de biens ou autres), certains individus pressés de conclure des transactions font remises de fausses traites ou de chèques frauduleux à des notaires pour dépôt rapide dans leur compte en fidéicommis.
 
La Chambre ne saurait trop insister sur l'importance de respecter les délais de compensation et de rappeler à ses membres de s'assurer de la disponibilité des fonds reçus avant d'effectuer tout déboursé à même ceux-ci. À défaut, un notaire trop enclin à donner suite aux demandes pressées de son client pourrait devenir l'instrument d'une fraude et utiliser, bien malgré lui, les sommes de ses autres clients au profit de ces malfaiteurs. En plus de collaborer à la commission d'un acte criminel, le notaire risque une période de radiation pour avoir permis l'utilisation sans droit de sommes sous son contrôle.

Soyez vigilants et méfiez-vous des clients trop pressés!
Résultats de l'enquête sur la profession notariale 2017
La Chambre des notaires est fière de présenter les résultats de l'enquête sur la profession notariale 2017. Réalisée par la firme Léger du 12 au 23 octobre 2017 auprès de 1 454 notaires, cette enquête bisannuelle cherche à mesurer l'état des lieux et l'évolution de la profession de notaires de même que son adaptation aux nombreux changements du marché des services professionnels. Pour les notaires, ces statistiques fournissent des informations importantes sur les tendances professionnelles, économiques, technologiques et humaines de la pratique notariale.
Budget du Québec 2018-2019
Le 27 mars 2018, le ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, a présenté le budget du Québec 2018-2019 auquel la Chambre des notaires a par ailleurs réagi publiquement par voie de communiqué. Voici quelques mesures et statistiques d'intérêt pour les notaires contenues dans ce budget.
Projet de loi 173
La Chambre des notaires intervient pour une meilleure protection des personnes vulnérables
La protection des personnes vulnérables est un enjeu au coeur des préoccupations de la Chambre. Elle interpelle donc les députés québécois sur certaines dispositions proposées par le projet de loi n°173 et sur la nécessité d'assouplir les règles en place.
En savoir plus
Rappel
Service d'assistance technique de la Chambre des notaires
Autrefois fourni par Notarius, la Chambre offre, depuis le 3 avril dernier, un support technologique en lien avec les différentes applications de l'Ordre, notamment l'Inforoute notariale, l'inscription annuelle, la Bibliothèque notariale, le Registre des dispositions testamentaires, la formation en Webdiffusion et le portail de la formation continue. Ainsi, si vous avez des problèmes avec l'une des applications, appelez l'un de nos spécialistes au 1-800-567-6703 / 514-281-1442, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17 h.
Seuls les problèmes en lien avec la signature numérique des notaires demeureront pris en charge par Notarius. Nous vous invitons donc, dans ce cas, à communiquer avec le service à la clientèle de Notarius au 514-281-6533 / 1-855-505-7272 ou, par courriel, au support@notarius.com.
Formation - Cours de perfectionnement
La session d'avril sera notre seul rendez-vous en 2018!
Dernière chance de vous inscrire d'ici le 15 avril!
Webdiffusion en direct - Un rendez-vous à ne pas manquer!
Visionnez en direct deux des quatre conférences offertes dans le cadre des Cours de perfectionnement PLUS, le jeudi 19 avril 2018. Aucune inscription requise : 95 $ plus taxes par conférence sera ajouté à votre relevé mensuel de transactions (2h45 par conférence seront inscrites à votre profil de formation). Consultez les instructions ou accédez à l'Inforoute notariale (menu Formation / Cours de perfectionnement Plus en direct)
Venez échanger avec des ambassadeurs de la profession et vos collègues!
 
RELÈVE ET ACCOMPAGNEMENT :
Quel conseil professionnel vous donneriez-vous si vous aviez l'occasion de vous revoir à l'âge de 25 ans?

SOUTIEN À LA PROFESSION : 
Quels sont les champs de pratique du futur? 
Et découvrez 5 conseils de préparation à l'inspection.

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE:
Présentation d'outils pour mieux protéger vos données et celles de vos clients.
Cours de perfectionnement PLUS
Deux formations présentées lors des Cours de perfectionnement du notariat, en novembre 2017, maintenant accessibles en Webdiffusion :
  • Prescription acquisitive et publicité des droits dans la foulée de l'arrêt Ostiguy
    La Cour suprême du Canada a rendu, le 6 avril 2017, une importante décision en matière de prescription acquisitive dans l'affaire Ostiguy c. Allie. La formation d'une heure offerte par MFrançois Brochu apportera des réponses à des questions et à bien d'autres relatives à la prescription acquisitive et à la publicité des droits.

  • Comment fixer des honoraires justes et raisonnables? 
    Atteignez vos objectifs de rentabilité! Explorez des indicateurs financiers qui vous outilleront afin de maintenir au quotidien une facturation juste et raisonnable. La formation d'une heure offerte par Me Louis Vincent vous guidera dans cette voie
    .

  • Pour visionner ces formations, il suffit d'accéder à l'Inforoute notariale sous le menu Formation / Formations en webdiffusion et suivre les instructions.
    Invitation à un petit déjeuner conférence
    Le bonheur, une destination ou une façon de voyager ?

    Le PAN vous invite cordialement à un petit déjeuner conférence lors des prochains Cours.

    Samedi le 21 avril 2018
    Centre des congrès de Québec - Salle 210-D
    7 h à 8h30
    Actualités
    Signature des radiations au bureau du notaire
    Chambre des notaires du Québec
    Depuis le 5 septembre 2017, la Banque Scotia a modifié son processus de radiation d'hypothèque pour les immeubles résidentiels de 1 à 4 logements. Elle permet dorénavant à une personne membre du personnel de l'étude du notaire, un collègue ou un mandataire, à agir au nom de la Banque et à signer l'acte de radiation. Une procuration, accompagnée de la résolution, sont envoyées par courrier au notaire dès le moment où les créances sont remboursées. Sauf pour une mainlevée partielle, il n'est donc plus requis d'envoyer votre projet de radiation pour approbation.
     
    Consultez ce tableau pour connaître les détails du nouveau processus, lequel est aussi accessible sur l'Inforoute notaire sous le menu Outils de travail / Les champs de pratique / Immobilier / Aide-mémoire / Radiation / Banque Scotia.
    Prix de recherche juridique de l'UINL
    L'Union internationale du notariat latin (UINL) annonce la création du premier Prix de recherche juridique. Ce concours vise à mettre en avant des travaux inédits ayant pour sujet les personnes handicapées, les personnes âgées, les migrants, les mineurs, les réfugiés ou les autres groupes se trouvant dans une situation de vulnérabilité.
    Nouvelle version du formulaire de documentation
    Pour le bénéfice de sa clientèle, le Registre foncier rendra accessible le 23 avril prochain, une nouvelle version simplifiée et allégée du formulaire de documentation permettant aux professionnels de présenter des documents sous seing privé ou notariés en brevet, sur support électronique.
    Changement au Tableau de l'Ordre
    Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
    Informations pratiques
    Communiqués de presse
    Communiqués des organisations externes
    Avis aux membres
    Petites annonces
    Offres d'emploi
    Externes
    De la Chambre
    Facebook
    Twitter
    Youtube
    LinkedIn
    MODIFIER MON PROFIL | NOUS JOINDREME DÉSABONNER
    AVIS LÉGAL
    © Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.