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Vol. 5 n°5 | 12 mars 2020
Bonjour,
Actualités
Annulation des Cours de perfectionnement du notariat en mode présentiel
Considérant l'évolution rapide de la situation liée au coronavirus durant les dernières heures, la Chambre annule la tenue des Cours de perfectionnement prévus du 19 au 21 mars à Québec. 
Notez que la totalité des frais d'inscription seront remboursés aux participants. Les détails quant aux modalités de remboursement ainsi qu'à une possible diffusion des contenus, en direct ou en différée, vous seront communiqués sous peu.
 
Pour ceux qui avaient réservé des chambres d'hôtel auprès du Delta, nous vous rappelons qu'il est possible d'annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant le début de votre réservation. 
Mot du président
Chers collègues,
 
Nous savons tous qu'une procuration générale signée devant un notaire offre une sécurité juridique optimale pour votre client et son mandataire. Malheureusement, il arrive qu'une institution financière refuse de la reconnaître.
 
La Chambre a donc décidé de mettre à votre disposition cette lettre, sous ma signature, que vous pourrez utiliser lorsqu'une telle situation survient. Celle-ci rappelle l'état du droit ainsi que la force probante d'un acte authentique reçu par un officier public. En savoir plus
François Bibeau, notaire
Président de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Magazine Entracte
Le numéro du printemps mis à la poste !
Ce numéro, sur le thème de l'immobilier, résume la réforme en copropriété divise ; montre la relation-client entre un notaire et un important développeur immobilier ; présente de nouvelles initiatives à vocation sociale ; expose les aléas des ventes sans garantie légale et bien plus !
 
La pointe de l'iceberg !
Ne manquez pas notre version illustrée du travail fait par un notaire en immobilier et n'hésitez pas à partager ce document avec vos clients ! Vous désirez l'afficher dans votre bureau ? On en a aussi produit un format affiche.
 
Bonne lecture !
Publicités de la Chambre
La Chambre met sur pied des initiatives afin de faire rayonner la profession. Profitez-en et faites suivre ces publicités à vos clients !

QUATRE95 / URBANIA
Après les histoires de couples et les histoires d'entrepreneurs, voici les projets d'immobilier : Quoi prévoir quand on achète une propriété à plusieurs ?
 
Ne manquez pas non plus le dossier partenaire sur LESAFFAIRES.COM ! 
Copropriété | Adoption du projet de loi 16
À la suite de l'adoption du projet de loi 16, la Chambre entamera une campagne d'information au sujet des nouveautés législatives. Des activités de formation et des outils seront également offerts aux notaires dans les prochaines semaines.

La Chambre profitera de cette occasion pour faire rayonner la profession et valoriser le rôle-conseil du notaire auprès des citoyens dans le domaine de la copropriété dans le but d'assurer leur protection. Consultez les prochaines infolettres pour restez à l'affût des nouvelles !
Nouvelles législatives
Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle
La Chambre désire aviser les notaires qu'un nouveau Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle entrera en vigueur le 1er avril 2020. Ces changements font suite aux modifications législatives amenés par la Loi 23 et touchent principalement la gouvernance du Fonds d'assurance. Notez qu'il n'y a aucun impact direct sur les notaires en 2020. Votre programme d'assurance, vos contacts au Fonds d'assurance et le processus de traitement des sinistres demeurent. Un avis aux membres sera envoyé à cet effet lors de son entrée en vigueur pour informer davantage les notaires sur les nouveautés et leur déploiement. Nous vous invitons à surveiller les prochaines communications de l'Ordre.  
Indexation des pensions alimentaires
L'indexation pour les pensions alimentaires au 1er avril 2020 est parue dans la Gazette officielle du Québec, partie I, du 7 mars 2020.  
Opportunités pour les notaires
Carrières à la Chambre
La Chambre des notaires recherche des notaires pour combler les postes suivants :
Notaire – Agent d'information (concours 20-09) ;
Notaire-conseil (concours 20-11).
Soumettez votre candidature par le biais du formulaire Web accessible sur le site de la Chambre des notaires, au plus tard le 19 et 20 mars 2019 à 17 h.
Bibliothèque notariale
Répertoire de droit / Nouvelle série
Nouveaux modèles d'actes !
De nouveaux modèles d'actes sont accessibles dans les sections « Procédures non contentieuses devant tribunal » et « Sociétés » du Répertoire de droit / Nouvelle série sur le site de la Bibliothèque notariale. Consultez aussi l'astuce concernant les filigranes !
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Obligations professionnelles
Surveillez vos dates d'échéances !
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles. Voici celles en cours
Production du rapport annuel de comptabilité en fidéicommis | 8 janvier au 31 mars 2020.
Déclaration de formation continue | 14 janvier au 31 mars 2020
Inscription annuelle et paiement de cotisation | 24 février au 31 mars 2020
Déclaration annuelle de société | 2 au 31 mars 2020
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.