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Vol. 5 n°21 | 20 novembre 2020
Mot de la présidente
Dossiers de la Chambre, demande accrue pour les services de notaires, assemblée générale…

Visionnez la nouvelle capsule de Me Hélène Potvin, présidente de la Chambre !
Formation
Formation à distance
sous forme de parcours évolutif

Prenez part au 1er PARCOURS ! 
4 heures d'ateliers préenregistrés + 1 heure en classe virtuelle portant sur l'immobilier et les affaires + un atelier en direct le 3 décembre comprenant des éléments d'interactivité.
Inscrivez-vous avant le 1er décembre et...
Économisez 150 $ sur le tarif à la carte (ateliers accessibles à la carte en février)
Profitez des nouveautés avant tout le monde
Saisissez la chance de réaliser des cas pratiques en direct
CONSULTEZ LE PROGRAMME !
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Prochaine formation 
en classe virtuelle
Les procédures non contentieuses 
devant notaire – Aspects psychosociaux
 
(7 h : deux classes virtuelles de 2 h 30 chacune 
et une classe virtuelle de 2 h)
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Actualités
Changements importants concernant la publicité foncière en 2021
Pour compléter l'informatisation du Registre foncier et renforcer davantage la protection des renseignements personnels, l'Assemblée nationale a adopté, le 7 octobre 2020, la Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale.
 
Dès le 1er février 2021, des changements majeurs devront être pris en considération pour la présentation d'une réquisition d'inscription au Registre foncier.
En savoir plus
Transferts de fonds internationaux
Vous détenez un compte en fidéicommis chez Desjardins ?

Voici quelques précisions qui facilitera le traitement des transferts de fonds internationaux initiés via leurs canaux numériques.
En savoir plus
DOSSIER FRAUDE ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Dépôt à distance ou électronique de chèque
Les institutions financières au Canada mettent en place des outils technologiques pour rendre plus accessibles et plus rapides les opérations bancaires de leurs clients. Le dépôt à distance ou le dépôt électronique de chèque est l'un de ces avancements. Qu'en est-il des risques de fraude pour le
notaire résultant d'une telle technologie ?
Découvrez 2 types de fraude liés au dépôt électronique.
Opportunités pour les notaires
Appel de candidatures
Soumettez une candidature !
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 21 janvier 2021, 17 h !
 
Les récipiendaires seront honorés au printemps et feront l'objet d'un reportage dans le magazine Entracte
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Programme de bourses d'études supérieures
Une carrière universitaire vous attire ? La pratique dans un champ spécialisé vous interpelle ? Les études supérieures sont à votre portée ! Renseignez-vous sur les généreuses bourses qui pourraient vous permettre d'atteindre votre objectif (Services aux membres / Activités subventionnées / Programme de bourses d'études). La date limite pour soumettre votre candidature est le 1er mars 2021.
Acte notarié technologique
Trucs et astuces
Vous pouvez consulter en tout temps la FAQ, les Lignes directrices ainsi que le Procédurier ConsignO Cloud-CNQ sur l'Inforoute notariale.
Comment transmettre à vos clients une copie conforme technologique d'un acte en toute confidentialité ?

Vous pouvez :
Utiliser une application pour compresser votre fichier PDF/A en y ajoutant un mot de passe pour en protéger l'accès pendant son transfert (la compression seule ne protège pas le document, à cet effet, voir la fiche informative sur le courriel).
Vous pouvez également utiliser l'une des solutions de partage sécurisé recommandées.
Le saviez-vous?
La plateforme ConsignO Cloud-CNQ permet l'apposition de signatures à des moments et dans des lieux différents. Le notaire doit tout de même clore l'acte le même jour où la dernière partie a signé. C'est pourquoi il est de bonne pratique que le notaire signe l'acte le plus rapidement possible après avoir reçu la signature du dernier signataire pour s'assurer :

  • De fermer la porte à toute répudiation ;
  • De conférer immédiatement à l'acte notarié son authenticité ;
  • Qu'il produise pleinement ses effets ;
  • De minimiser les risques de publier un acte qui n'est pas clos. 
Bibliothèque notariale
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Nouveauté !
La Bibliothèque notariale a fait l'acquisition de la 5e édition de La copropriété divise. Cette nouvelle édition a d'ailleurs été rendue possible grâce à la contribution du Fonds d'études notariales.

Il s'agit d'un ouvrage complet sur le droit de la copropriété devenu, au fil du temps, la référence en ce domaine au Québec.
En savoir plus
Service aux membres
1 800 361-2433
Prenez soin de vous !
Le mercure frôle le point de congélation, les journées sont plus courtes, la deuxième vague de COVID-19 bouleverse notre vie personnelle et professionnelle... Comme si ce n'était pas suffisant, les notaires sont surchargés, à court de personnel et sursollicités. Les éléments pouvant mener à l'épuisement professionnel sont tous réunis. Le PAN vous propose donc un texte permettant de reconnaitre les signes de l'épuisement et des façons de le gérer. 
Nous profitons de l'occasion pour vous informer que nous sommes en voie de bonifier l'offre de service du PAN et faciliter la prise de contact avec un professionnel en cette période de crise. Des plages horaires prédéterminées seront réservées au PAN, durant lesquelles vous pourrez parler directement à un professionnel sans délai et sans rendez-vous. Une plateforme web sera bientôt accessible pour fournir des ressources, des outils et de l'information aux membres du PAN. Plus de détails seront donnés dans des communications futures.
Autres événements et formations externes
Section Testaments, successions et fiducies de l'ABC
Webinaire : Protection des personnes vulnérables
Ne manquez pas la formation qui sera dispensée par Me Michel Beauchamp, notaire émérite, TEP, le 10 décembre 2020, de 12 h 30 à 14 h, intitulée « Du régime à une mesure de protection : modifications majeures de la protection des personnes vulnérables au Québec ». 
Changements au Tableau de l'Ordre
  • Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
  • Informations pratiques
    Communiqués de presse
    Communiqués des organisations externes
    Avis aux membres
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    AVIS LÉGAL
    © Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.