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24 mars 2020
Bonjour, 
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Modifications à la liste des services essentiels et recommandations aux notaires travaillant à distance
Hier soir, le gouvernement a mis à jour la liste des services essentiels en ajoutant les services juridiques sous l'onglet Services gouvernementaux. Il en va de la protection des risques juridiques de la population en cette période.
  
Après validation auprès des autorités, nous pouvons vous confirmer que cela vaut pour les services notariaux offerts dans les études privées.
  
Un ajustement de la liste devrait être fait au cours des prochaines heures pour clarifier le positionnement.
 
Ainsi, les notaires qui le souhaitent peuvent maintenir leur étude ouverte en appliquant à la lettre les directives de distanciation. Cette décision d'ouvrir ou non doit être prise selon votre propre situation, mais en respect de votre sécurité de même que de celle de votre entourage, y compris vos employés, clients et familles. Par ailleurs, les notaires qui décident de fermer leur étude doivent prendre les mesures afin de transférer les dossiers en cours à des collègues ou de prendre arrangements avec leurs clients.
 
Nous rendrons accessible sur l'Inforoute notariale, à 13 h, un document qui présentera des recommandations soutenant le travail à distance afin d'offrir des alternatives aux notaires durant cette période. 

Finalement, la Chambre continue les travaux avec les autorités afin de permettre la clôture d'un acte notarié à distance. Dès que nous aurons plus d'informations à cet égard, nous vous en informerons rapidement. 

Sachez que ce va-et-vient est bien involontaire et que toutes les organisations, dont la Chambre, sont à pied d'oeuvre pour s'adapter à une situation en constante évolution. Nous sommes conscients qu'il en est de même pour vous.
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AVIS LÉGAL
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