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6 janvier 2021

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Nouvelle période de confinement : conséquences pour le milieu notarial
Comme vous, nous avons appris lors du point de presse du premier ministre qu'une nouvelle période de restrictions sociales sera en vigueur du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, impliquant un couvre-feu de 20 h à 5 h.
 
Parmi le maintien des directives en place depuis décembre, le télétravail est obligatoire lorsque le contexte s'y prête. Les commerces non essentiels demeureront fermés et de nouvelles heures de service seront imposées pour ceux jugés essentiels.
Parallèlement, la Chambre a obtenu des autorités la confirmation de certains détails concernant le milieu juridique.
D'abord, il est important que les notaires qui pratiquent dans les études se conforment aux directives gouvernementales relatives au télétravail, comme tout autre secteur qui nécessite du travail de bureau. La Chambre rappelle l'importance de respecter cette façon de faire, sauf en cas de situation exceptionnelle nécessitant une présence physique; 
Aussi, pour les tribunaux, contrairement au printemps dernier, les délais ne seront pas suspendus. La présence aux tribunaux pourra être permise. Toutefois, cette décision sera laissée à la discrétion des autorités judiciaires. 
Comme au printemps, il demeure primordial de :
se conformer aux directives;
privilégier les moyens technologiques disponibles pour maintenir le travail à distance, dont la consultation avec les clients;
évaluer le niveau d'urgence d'une consultation en présence physique et de reporter tout rendez-vous en présentiel non essentiel.
Des informations supplémentaires nous seront transmises au cours des prochaines heures. Nous communiquerons rapidement avec vous à ce sujet.
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