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19 mars 2020
Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : CORONAVIRUS
La Chambre des notaires tient à vous informer de ces dernières nouveautés. 

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
               
Les premières versions de la FAQ destinée aux notaires et de la FAQ destinée au public sont maintenant en ligne.
 
Consultez-les régulièrement, car des mises à jour seront faites quotidiennement. N'hésitez pas nous envoyer vos interrogations, nous trouverons les réponses et les ajouterons aux mises à jour.
Courriel : 1800-notaire@cnq.org
Téléphone : 1-800-NOTAIRE (668-2473)
AIDES FINANCIÈRES GOUVERNEMENTALES
               
Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures pour aider les entreprises canadiennes à traverser cette crise.

Les notaires qui subissent des pertes de revenus pourront notamment demander une subvention salariale jusqu'à concurrence d'un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Un report d'impôt jusqu'au 31 août 2020 est également accordé par le gouvernement canadien à toutes les sociétés. Nous vous invitons à consulter le site du gouvernement fédéral pour plus d'information. 

TRAVAUX DE LA CHAMBRE POUR DES SOLUTIONS À DISTANCE
 

Des travaux d'urgence sont en cours à la Chambre depuis la fin de la semaine dernière pour doter les notaires d'une solution leur permettant de réaliser plus d'actions à distance.  

Les enjeux sont nombreux et complexes. Nous avons aussi à s'assurer que vos principaux intervenants dans vos dossiers ainsi que les autorités sont d'accord avec nos interprétations. Les évaluations juridiques sont néanmoins avancées quant au respect des normes et obligations qui nous incombent pour déployer des solutions.

Soyez assurés que la Chambre continue d'agir de manière responsable pour assurer la protection du public et votre sécurité.
 
Restez à l'affût des communications de l'Ordre. Vous pouvez aussi visiter en tout temps la page Web coronavirus-communications sur l'Inforoute notariale.

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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.