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VOL. 7 Nº8 | 28 AVRIL 2022 
Bonjour,
Actualité
Communiqué aux notaires
Appel à la vigilance
L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ), dans le cadre de son rôle de contrôle de la profession, a constaté que la compagnie 9403-7215 Québec inc., faisant affaire sous le nom de « Groupe Warwick », offre des services d'arpentage, plus particulièrement la confection de certificats de localisation, alors qu'aucun arpenteur-géomètre ne travaille pour cette compagnie, n'a déclaré travaillé pour cette compagnie ou n'a été autorisé par l'OAGQ à exercer la profession au sein de cette société.
En savoir plus
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PL96)
Impacts considérables à prévoir sur la pratique et les clients
Les travaux gouvernementaux entourant le médiatisé projet de loi 96 avancent, et la Chambre souhaite en sensibiliser dès aujourd'hui les notaires.
 
L'étude détaillée du projet de loi est terminée et nous sommes à analyser l'étendue des conséquences en ce qui a trait à l'accompagnement des clientèles anglophones et allophones, de même que des obligations qu'auront à respecter les notaires pratiquant auprès de ces clientèles et créanciers.

Parallèlement, nous travaillerons de concert avec nos partenaires, du milieu professionnel ainsi que notarial, afin de développer le plus rapidement possible des outils d'orientation et d'accompagnement pour la future adoption et la mise en œuvre de l'ensemble du projet de loi  (FAQ, orientations, tableau d'analyse des conséquences, etc.).
Nous communiquerons sous peu avec vous pour vous informer de toute nouveauté ainsi que des constats de nos analyses. Restez à l'affût.
 
Rappelons que la Chambre a fait plusieurs démarches auprès du ministre, et des instances gouvernementales pour exposer les conséquences du projet de loi sur la pratique notariale et la protection du public.
Consulter le mémoire
Semaine de sensibilisation au don d'organes et de tissus
Dernièrement, nous avons reçu une lettre ouverte de l'une de nos collègues nous rappelant combien il est précieux de recevoir un don d'organe.

Diane Berthel, notaire honoraire, souhaite rappeler à l'ensemble de notre profession le grand rôle que joue le notaire dans l'éducation et la sensibilisation de ses clients testateurs et mandants quant aux dons d'organes et de tissus.
 
En cette Semaine de sensibilisation au don d'organes et de tissus qui se déroulera du 24 au 30 avril 2022, répondez à son message d'espoir en sensibilisant le public québécois, dans vos communications et lors de vos rencontres, au grand besoin d'organes pour les receveurs.
 
Découvrez la lettre ouverte de Diane Berthel, notaire honoraire, ici.
Acte notarié technologique
Plateforme Consigno Cloud-CNQ
Changement au tableau de bord
À compter du 29 avril 2022, un notaire qui a agi à titre de signataire (ex. témoin) mais non comme notaire instrumentant à un acte, ne verra plus l'historique de ces projets où il intervient dans son tableau de bord puisqu'il n'est pas l'instrumentant du projet. Cela s'applique à TOUS ces types de projets réalisés depuis le début de l'utilisation de la plateforme le 31 mars 2020. Consulter la section 13 du procédurier de ConsignO disponible sur Espace notaire / Profession numérique / Acte notarié technologique sous Outils à votre disposition.
Vérification d'identité
Rappel
Il est important de demander au client de vous envoyer une copie couleur recto verso de deux pièces d'identité reconnues, dont l'une avec photo. Cet envoi doit être fait au moyen d'une des solutions autorisées par la Chambre (« Solutions de partage sécurisées »). Vous devez conserver au dossier les copies comme preuve de vérification et de validité des pièces présentées. Dans le contexte actuel, la validation de pièces d'identité supplémentaires est une bonne pratique, surtout s'il s'agit d'un nouveau client. 
Formations
Nouvelles formations en webdiffusion
Péril en la demeure (1 h)
Corinne Reid, notaire
Reid Notaires
Karine Bourassa, avocate
Fontaine Panneton Bourassa Avocats

Que la vente soit faite sans garantie dans un contexte particulier ou en raison de l'effervescence du marché immobilier, vous devez faire preuve de vigilance. Des recommandations vous sont proposées pour mieux exercer votre devoir de conseil.
Profilage et détection de faux documents d'identité : carte d'assurance maladie (1 h)
Maralee Tapps, spécialiste en renseignement criminalistique
Direction de la criminalistique, Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale
Ministère de la Sécurité publique du Québec

Identifiez des moyens faciles et rapides de détecter une fausse carte d'assurance maladie!

Pour visionner ces formations, rendez-vous sur le portail Cognita !
Événement
Forum | Université de Montréal
Représentativité des communautés noires
Le premier forum citoyen sur la représentativité des communautés noires dans les professions juridiques organisé par la Faculté de droit de l'Université de Montréal aura lieu le 11 mai de 9h à 16h en présentiel. Des notaires seront présents pour faire des présentations.

Cet événement est financé par le Fonds d'études notariales.
Inscrivez-vous ici gratuitement
Service aux membres
Inscription sur la plateforme
Le PAN vous invite à vous inscrire sur la plateforme en ligne de notre nouveau fournisseur, Homewood Santé, pour bénéficier de tous les avantages de votre nouveau programme.

La plateforme contient, entre autres, un bulletin mensuel, intitulé Lignes de Vie. Vous en trouverez un exemple ici, portant sur les médias sociaux et leurs impacts sur l'image corporelle et la santé mentale. 
Consultez la procédure d'inscription
Opportunité pour les notaires
Appel de candidatures
Technicien(ne) juridique
Poste temporaire (15 mois) - Remplacement

Direction : Secrétariat, services juridiques, relations institutionnelles et gouvernance
Consulter l'offre d'emploi
Notaire – Gardes provisoires
Poste temporaire (15 mois) - Remplacement

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Chef, services juridiques
Poste temporaire (6 mois)

Direction : Secrétariat, services juridiques, relations institutionnelles et gouvernance
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