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Vol. 6 n°8 | 22 avril 2021
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Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Fin du service 1-800-NOTAIRE au 1er mai
La Chambre des notaires vous rappelle la fin du service 1-800-NOTAIRE au 1er mai prochain, et ce, comme annoncé par la présidente dans sa capsule vidéo du 11 mars dernier.
 
Ainsi, la Chambre vous invite à retirer toute mention faisant référence au service 1-800-NOTAIRE si vous en faisiez la promotion sur votre site web ou tout autre outil de communication.

Dorénavant, la Chambre fera plutôt la promotion des organismes d'information juridique gouvernementaux ou financés par le Fonds d'études notariales. Ces organismes déclinent leurs services dans des formules actuelles qui vulgarisent bien l'information juridique destinée au public.
Acte notarié technologique
Mise à jour de la FAQ | Précisions apportées
Fonction approbateur
À la question publiée le 22 septembre : Est-il possible de « lancer un projet » d'acte notarié pour signature distinctement, à des moments différents, pour les différentes parties ? 

Nous avons apporté la précision suivante : Vous devez ensuite définir l'ordre des signatures.
Courriel personnel
Si le signataire a un problème avec son courriel habituel, il ne peut utiliser celui d'une autre personne. Comme le courriel constitue un identifiant du signataire et que celui-ci doit être personnel et non partagé (par. 5.3 et 6.3 des Lignes directrices), un client dans cette situation devra se créer une nouvelle adresse personnelle afin de procéder. Voir à cet effet la fiche à l'intention des clients qui réfère à un service gratuit pour créer un courriel.
Consultez la FAQ dans le menu Outils sur l'Espace notaire!
Actualités
Plateforme ASSYST IMMOBILIER
Services de recouvrement Desjardins
Dans le but d'uniformiser les modes de fonctionnement au sein du Mouvement Desjardins, les services de recouvrement Desjardins utiliseront au cours du mois de mai 2021 la plateforme ASSYST IMMOBILIER.
 
Cette amélioration permettra de faciliter l'émission de tous les relevés hypothécaires ainsi que la transmission des procurations spécifiques pour la signature des mainlevées reliées aux dossiers pris en charge par leur service.
22 avril : Jour de la Terre
Pour vos SerpuariensMD : c'est au point!
Avec l'utilisation grandissante des nouvelles technologies, il est essentiel d'assurer une saine gestion des produits électroniques désuets. En ce Jour de la Terre, l'ARPE-Québec souhaite vous sensibiliser à l'importance de ne pas jeter vos vieux appareils électroniques à la poubelle ni les déposer en bordure de rue ou dans un bac de recyclage.

La solution? Apportez vos SerpuariensMD dans un des quelque 1 000 points de dépôt officiels du programme Recycler mes électroniquesMC pour en assurer un traitement sécuritaire, sûr et écologique. 
Service aux membres
Vous avez compris? Pas de questions? Bon ben signez!
À notre grand bonheur, les petites histoires de La Boussole par Jacques Mauffette, notaire honoraire, mentor et membre du Groupe des sages mentors, sont de retour! 

Après Les Robes de Noël qui a connu un vif succès, voici Exérèse, dont voici un extrait :  « …je sens qu'elle me regarde; qu'elle piaffe. Je l'entends quasiment battre du chausson. Impatiente-toi tant que tu voudras, je vais quand même lire ce qu'on me demande de signer. » 

Cliquez ici pour lire l'histoire complète!
Bibliothèque notariale
Trouvez tout ce que vous cherchez... sans trop fouiller!
Vous désirez, par exemple, obtenir rapidement un article paru dans l'Entracte ou dans la Revue du notariat? Cet article vous aidera à trouver, sans trop d'effort, ce que vous cherchez dans la banque de données de la Bibliothèque notariale.
Publications
Répertoire de droit / Nouvelle série
Nouveaux modèles d'actes français | Pratique notariale : Convention de retenue
Mises à jour de modèles d'actes anglais :
Famille | Projet d'accord
Procédures non contentieuses devant tribunal | Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
En savoir plus
Déontologie
Hausse des demandes de conciliation
La surchauffe actuelle du marché immobilier amène son lot de clients mécontents qui, pour mille et une raisons, souhaiteront déposer une demande de conciliation en lien avec vos honoraires professionnels.

Des articles sont régulièrement publiés pour vous rappeler l'utilité du contrat de service et les conséquences possibles sur votre responsabilité professionnelle en cas de réclamation de la part d'un client insatisfait. Un article paru dans le dernier Entracte fait d'ailleurs un retour sur des publications récentes à ce sujet.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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