 | | Mise à jour annuelle des sociétés | |
| | | | AVIS à tous les notaires exerçant en société et particulièrement aux notaires agissant à titre de RÉPONDANT pour une société par actions (S.P.A) ou pour une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.)
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| | | | | La Chambre des notaires
rappelle à tous les notaires agissant à titre de répondant d'une société, qu'ils ont jusqu'au 1er juin 2020, 23 h 59, pour procéder à la déclaration annuelle relative à l'exercice en
société, à défaut de quoi des frais de retard de 250 $ seront facturés.
Procédez à la déclaration
Pour ce faire, le
répondant doit déclarer
en ligne sur l'Inforoute notariale si les informations
inscrites au Registre notarial reflètent, ou non, la situation actuelle des
notaires exerçant au sein de la société. Notez que seul le
répondant a accès à cette déclaration en ligne, qu'il effectue pour l'ensemble
des notaires de la société.
Signalez
toute modification
Dans le cas où des modifications sont à
signaler, le répondant doit remplir et transmettre, par courriel à l'Ordre, le
formulaire de « Déclaration
modificative ».
Faites
votre déclaration dès maintenant sur l'Inforoute notariale (Votre dossier
administratif / Exercice en société).
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| | | | | Danielle Gagliardi, notaire | |
| Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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| | © Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine. | |
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