Voir la version Web
Vol. 5 n°23 | 17 décembre 2020
Bonjour,
Que la nouvelle année soit porteuse d'harmonie et de paix d'esprit.
Veuillez prendre note que les services de la
Chambre des notaires seront fermés du 23 décembre au
4 janvier inclusivement.
Mot de la présidente
.
Notaires, bonjour !

Dernièrement, j'ai eu la chance de féliciter, virtuellement bien sûr, mes consoeurs et confrères ayant cumulé 25, 35 et 50 années de carrière. Wow ! Une belle fierté que je partage avec vous aujourd'hui, à l'approche du temps des Fêtes qui nous rappelle l'importance de témoigner notre appréciation aux autres.

Je vous invite à découvrir ici ces notaires, pleinement engagés dans notre profession.

Aussi, l'aube de cette fin de l'année apportera pour bon nombre d'entre vous un peu de répit bien mérité. Je souhaite que vous puissiez prendre du temps pour vous, à votre manière, dans ce contexte de vie si particulier.

Joyeuses Fêtes à tous et à toutes et au plaisir de vous reparler en 2021 !
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Une toute nouvelle offre ! 
Assurance médicaments
La Corporation de service des notaires du Québec et la Chambre des notaires du Québec sont heureuses de vous annoncer la mise en place d'un TOUT NOUVEAU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MÉDICAMENTS !
Afin de mieux répondre aux différents besoins des notaires en matière d'assurance médicaments, ce nouveau régime collectif vous offre le choix entre 3 options d'assurance médicaments et résulte de l'intégration du régime actuel de la Corporation de service des notaires du Québec avec celui de la FMSQ.
En savoir plus
.
Renouvellement de votre carte de membre !
Comme spécifié dans notre infolettre du 3 décembre dernier, vous recevrez bientôt votre autocollant par la poste concernant le renouvellement de votre carte de membre. N'oubliez pas de l'apposer dans le coin inférieur droit comme illustré ci-contre !
Bourses Jacques Beaulne d'excellence en droit notarial
La Chambre des notaires est fière de remettre cette année six bourses Jacques Beaulne d'excellence en droit notarial. Cette bourse de 3 000 $ est décernée au diplômé du baccalauréat en droit, dans chacune des universités concernées, qui a obtenu la meilleure moyenne et qui s'est inscrit à un des programmes de maîtrise en droit notarial. Ces bourses ont été décernées à :
Marjorie Beaumont-Lavoie (bac et maîtrise à l'Université de Sherbrooke)
Andréa Fradette-Marcoux (bac et maîtrise à l'Université Laval)
Ranis Kanaan (bac à l'UQAM et maîtrise à l'Université de Montréal)
Isabelle Lanthier (bac et maîtrise à l'Université d'Ottawa)
Annick Poitras (bac à l'Université McGill et maîtrise à l'Université de Sherbrooke)
Anne-Marie Robichaud (bac à l'Université de Montréal et maîtrise à l'Université d'Ottawa)
Voir les photos des récipiendaires
La Capitale : demande de relevé hypothécaire à Desjardins
Des notaires nous ont informés que Desjardins exigeait la signature des emprunteurs sur les demandes de soldes hypothécaires de certains prêts détenus à La Capitale. Nous avons fait les démarches auprès du Mouvement Desjardins pour obtenir des précisions à cet effet. 
En savoir plus
Dernier rappel
Rapport des dispositions testamentaires et des mandats
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre au 4 janvier inclusivement. Exceptionnellement, afin de traiter et transmettre les certificats de recherche pour les décès survenus du 1er au 15 décembre avant la fermeture, nous devons avoir reçu tous les rapports périodiques au plus tard le 18 décembre à 12 h.
Service aux membres
Comment vous portez-vous ?
En faisant son arbre de Noël, La Boussole accroche toutes les boules et les guirlandes de conseils, partages, échanges et confidences reçues dans la dernière année. Entre résilience et inquiétudes, son coeur balance avant d'y apposer l'étoile au sommet... Puisque les bureaux de notaires n'ont jamais été aussi occupés que depuis le début de cette pandémie, découvrez ici comment se portent les notaires et quelques conseils pour mieux gérer le stress.
La Boussole vous souhaite pour 2021, la santé physique et mentale et elle vous offre en cadeau ces 2 dernières boules 2020 avant de les accrocher à son arbre... 
Les 7 TOPS-CONSEILS du
Père Noël
 
aux jeunes notaires pour 2021
Les Robes de Noël,
une petite histoire de notaire... ou 
témoignage d'un Sage mentor !
Nouvelles législatives
Table de fixation – contribution alimentaire parentale de base
Le Règlement modifiant le Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base fut édicté le 30 novembre dernier. La table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base sera donc remplacée 1er janvier 2021. Consultez ici la nouvelle table (Annexe I).
Actualités
Demande de certificat et de copie d'acte
Le Directeur de l'état civil vous rappelle qu'il existe trois façons de commander un certificat ou une copie d'acte quant à une naissance, un mariage ou un décès. Pour économiser papier, temps et argent... Commandez vos documents en ligne ! 
En savoir plus
Enquête des pratiques numériques des professionnels
Le CIQ commandite une étude quant à l'utilisation des outils numériques et leurs enjeux dans les ordres et les professions. Une partie de cette étude vise à sonder directement les membres afin d'avoir un portrait de l'usage actuel et des perceptions de ces technologies. En savoir plus

Vous êtes donc invité à remplir ce court sondage en ligne d'ici le 4 janvier 2021.
Bibliothèque notariale
Publications
Répertoire de droit / Nouvelle série – Modèles d'actes en français
Succession : Correctif de certains modèles
Nouvelle Loi sur le divorce : AVERTISSEMENT quant à ces modèles mis à jour !
Famille : Mise à jour
Procédures non-contentieuses devant tribunal : Mise à jour
En savoir plus
Formation
Nouvelle Loi sur le divorce
Formation spécialement conçue pour les notaires !
Explorez la nouvelle Loi sur le divorce dans une perspective notariale ! La formatrice aborde la nouvelle terminologie, les paramètres permettant de cerner les besoins de l'enfant, la prévention de la violence familiale et conjugale, les dispositions en matière de déménagement et les nouveautés quant aux modes amiables de règlement des différends.
Nouvelle Loi sur le divorce (1 h)

Me Dominique Lettre, notaire, arbitre,
médiatrice familiale et civile accréditée
Lettre & Brown Inc. Notaires, arbitres, médiateurs

Accédez à cette formation sur le portail Cognita !
Autres événements et formations externes
Formations gratuites concernant la modification de la Loi sur le divorce
Le 1er mars 2021, d'importantes modifications à la Loi sur le divorce entreront en vigueur. Le ministère de la Justice du Canada a créé une série de cours en ligne à l'intention des conseillers juridiques sur ces récentes modifications. Ces cours fournissent une explication détaillée des nouvelles dispositions ainsi que des liens vers des ressources utiles préparées par le ministère. D'une durée totale de 75 minutes, les heures de formations pourront être ajoutées à votre profil de formation en remplissant une déclaration de formation accessible sur l'Inforoute notariale. 
Acte notarié technologique
Présentation des notaires membres du comité d'usagers
En vue d'une solution permanente de l'acte notarié technologique, la Chambre a formé un comité de notaires représentant bien la communauté notariale. Ils nous partageront leur expérience avec l'utilisation de la solution actuelle afin d'améliorer les outils technologiques, et ce, au bénéfice de l'ensemble de la profession. Nous les remercions pour leur engagement !
.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
Informations pratiques
Communiqués de presse
Communiqués des organisations externes
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
De la Chambre
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.