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VOL. 6 Nº22 | 9 DÉCEMBRE 2021
Bonjour,
Mot de la présidente
Notaires, bonjour!
L'approche du temps des Fêtes est, pour la plupart d'entre vous, une période de réelle effervescence. Vous sachant très sollicités, je souhaite que vous puissiez profiter pleinement de ce congé des Fêtes pour vous reposer et faire le plein d'énergie.
Certes, ce temps des Fêtes s'amorce différemment encore cette année, mais ce n'est pas une raison pour ne pas festoyer, se changer les idées, se reposer et sortir de la routine quotidienne.
Le contexte actuel nous a encore plus sensibilisé à l'importance d'être en santé. Je vous invite donc à profiter du grand air et des bonnes choses de la vie. Une pause bien méritée afin d'entamer la prochaine année que je vous souhaite heureuse et prospère.
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
Nouvelles de la Chambre
Horaire des Fêtes
Registre des dispositions testamentaires et des mandats
Afin de traiter et transmettre les certificats de recherche pour les décès survenus du 1er au 15 décembre avant la fermeture de nos bureaux pour le congé des Fêtes, nous devons avoir reçu tous les rapports périodiques au plus tard le 20 décembre à 12 h.
Les certificats de recherche seront transmis avant le congé des Fêtes pour les demandes de recherche Web reçues avant le 15 décembre à 17 h.
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 7 janvier inclusivement.
Nouveauté!
Dépliants de la Chambre
Les dépliants sur la protection juridique des citoyens ont été revus! Plus contemporains, ces outils d'information sont accessibles en version électronique sur le site de la Chambre. Faites-les suivre à vos clients par courriel (en version attachée ou sous forme d'hyperlien) en vue d'une prochaine rencontre!
 
Vous désirez tout de même les avoir en format papier?
Une version professionnelle destinée aux imprimeurs (avec lignes de coupe et directive de pliage) est également accessible en ligne.
Ainsi, vous aurez la latitude d'obtenir plus rapidement, les quantités que vous souhaitez en fonction de votre clientèle, de vos champs de pratique ou simplement des sujets pour lesquels vous souhaitez faire de la sensibilisation. Plus besoin de passer de commande à la Chambre, vous n'aurez qu'à faire suivre les fichiers choisis à votre centre de copie pour impression.
Acte notarié technologique
Précision
Fonctionnalité
Dans Consigno Cloud-CNQ, sous Mes projets dans la colonne Actions, vous pouvez maintenant savoir si un projet a été téléchargé lorsque l'icône de téléchargement devient vert.
Attention!
Copie conforme authentique
Une copie conforme authentique doit demeurer sur son support d'origine pour conserver son caractère authentique. 

Le support de la copie est au choix du client. Il est important que le notaire en convienne à l'avance avec lui pour éviter tout malentendu. Notamment, demandez-lui si la copie est destinée à l'international (doit être sur support papier) ou à une institution financière qui accepte tout type de support. Consultez les Lignes directrices pour savoir comment créer une copie conforme authentique sur :
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support papier (section 13);
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support technologique (section 12.3).
Rappel
Arrêté ministériel
L'arrêté du ministre de la Justice du 20 août 2021 qui permet de clore, à distance ou non, des actes notariés en minute sur support technologique a été renouvelé jusqu'au 31 août 2022, et ce, même s'il n'est plus lié à l'urgence sanitaire.

Cet arrêté est complété par des normes professionnelles instaurées par la Chambre (lignes directrices), lesquelles s'ajoutent aux règles de droit existantes applicables (Code civil du Québec, Loi sur le notariat et règlements associés). 
Actualités
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Demandes de relevé de remboursement
À compter du 28 février 2022, RBC n'acceptera plus les demandes de relevé de remboursement et/ou de transfert et/ou de quittance/mainlevée transmises par télécopieur ou par courriel.
Lire le communiqué
Formation
Nouvelle formation sur les droits et réalités autochtones
Dans la foulée des actions liées à notre engagement dans le processus de réconciliation avec les peuples autochtones, une nouvelle formation web Droits et réalités autochtones est actuellement accessible sur le portail Cognita.
Dans le cadre d'une situation juridique impliquant des personnes membres de
communautés autochtones, vous faites face à diverses questions, notamment :
Quelles lois s'appliquent sur les terres de réserve?
En quoi consiste le « statut d'Indien »?
Quels pouvoirs découlent de la Loi sur les indiens?

Me Kateri Vincent, avocate met en lumière le contexte culturel, socio-économique,
historique, politique et juridique des peuples autochtones au Québec et au Canada. 

Une invitation à développer une ouverture face aux réalités autochtones,
afin d'établir un lien de confiance mutuelle avec votre client.
Pour visionner cette formation d'une heure, rendez-vous sur le portail Cognita !
Nouvelles formations en webdiffusion
Vous n'avez pas pu vous inscrire cet automne au ParCOURS du notariat express? Les formations présentées à cette occasion sont maintenant accessibles à la carte.
En savoir plus.
Pour visionner ces formations, rendez-vous sur le portail Cognita !
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Aide juridique :
un rôle renouvelé pour le notaire
dans le système de justice (1 h)
Michel Beauchamp, notaire émérite
 
Ce détail qui change tout! (1 h)
Jean Yves Guimond, notaire
Une incursion dans la transformation du Curateur public grâce à une classe à votre rythme!
Me Denis Marsolais, curateur public du Québec, et Me Julie Baillargeon-Lavergne, secrétaire générale et responsable du Bureau du curateur, vous présentent cette réforme législative.
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Vous désirez visionner cette formation?  Activez maintenant votre accès au CAIJ
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Accès déjà activé? Inscrivez-vous à la formation.
Formations et évènements externes
Webinaire intitulé « La fiscalité immobilière » le 16 décembre de 12 h 30 à 14 h.
Webinaire intitulé « Étude de cas pratiques en matière de règlement d'une succession ayant des aspects particuliers », le 20 janvier de 12 h 30 à 14 h.
Obligations professionnelles
Signature d'un acte par un notaire
Pour conférer l'authenticité de tout acte notarié, la Chambre vous rappelle que vous devez : 
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Signer après le dernier signataire, et ce, le même jour que ce dernier (art. 50 LN3);
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Agir avec la plus grande prudence pour tous les actes, dont le testament, le mandat de protection et la procuration sur support technologique, et ce, surtout lorsque la réception et la clôture s'effectuent à distance;
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Lorsqu'il s'agit d'un testament, le testateur, le ou les témoins ainsi que le notaire doivent signer en présence les uns des autres (717 al. 2 C.c.Q.), le notaire en dernier.
La Chambre utilisera les moyens à sa disposition pour assurer le respect de ces règles et, en cas de contravention, le Bureau du syndic pourrait décider d'en saisir le Conseil de discipline.
Service aux membres
Header
Guide de la diplomatie du temps des Fêtes
Espérant que le contexte sanitaire nous permettra de nous regrouper durant la période des Fêtes, il est important de se rappeler de le faire avec respect, pour éviter que vos plans ne deviennent une source de conflits ou d'anxiété. Le PAN vous propose un petit guide pour vous aider à rester diplomate lors des réunions avec vos familles et vos proches.

Nous vous souhaitons un bon temps des Fêtes, la santé et un peu de repos bien mérité!
Informations et liens pratiques
Espace notaire
Offres d'emploi et de stage:
Avis aux membres
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Petites annonces
•   De la Chambre
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