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Avis aux membres
Chambre des notaires du Québec
23 février 2018
Précisions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
Les nouvelles lignes directrices relatives à l'application du nouveau Règlement ainsi que le nouveau Règlement lui-même soulèvent plusieurs questions auprès de certains notaires. Sachez qu'elles ont été élaborées avec soin et rigueur dans le but notamment de faire appliquer certaines dispositions adoptées et imposées par le législateur. Or, nous comprenons que tout changement amène son lot d'inquiétudes et d'appréhensions ainsi qu'une période d'adaptation et d'implantation des nouvelles façons de faire. 
 
Dans le but d'outiller et d'aider les membres, en plus des lignes directrices, la Chambre a rendu accessible une foire aux questions qui a été bonifiée à partir des questions reçues à la suite du dernier avis aux membres. Nous vous invitions à vous y référer, car il y a de fortes chances que les réponses à vos questions s'y retrouvent.
Outils accessibles pour vous accompagner dans l'implantation de ces nouvelles mesures :
- Un encart sera inséré dans l'Entracte du printemps. Celui-ci inclut notamment une liste de contrôles de conformité, la procédure de vérification de l'identité et un schéma décisionnel pour le dépôt des honoraires ;
- Les lignes directrices adoptées par le conseil d'administration ;
- Une foire aux questions bonifiée (FAQ).

Ces documents sont accessibles sur l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Comptabilité en fidéicommis sous le titre Gestion des comptes au quotidien.
Outils à venir
Une formation détaillée sur le sujet sera présentée aux Cours de perfectionnement du notariat en avril 2018 par Me Stéphane Brunelle. Cette formation sera par la suite accessible en Webdiffusion.

Des nouveaux modèles de contrat de services professionnels concernant plusieurs expertises (immobilier, famille, succession, etc.), et comprenant des exemples de clauses respectant le nouveau Règlement, seront publiés d'ici les Cours de perfectionnement.

Notez également que la foire aux questions sera alimentée par vos nouvelles questions au fur et à mesure que nous recevrons celles-ci. 
Vous avez des questions?
Pour toute interrogation relative à l'application du nouveau Règlement, nous vous invitons à consulter dans un premier temps la foire aux questions et les lignes directrices. Si vous n'y trouvez pas la réponse, écrivez-nous à fideicommis@cnq.org.

Notez que seules les questions reçues à cette adresse courriel seront répondues et que les services de la Chambre référeront les appels reçus sur les questions quant à la comptabilité en fidéicommis à cette adresse. Nous vous remercions de votre compréhension.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.