Voir la version Web
Avis aux membres
Chambre des notaires du Québec
19 mars 2018
Rappel - Inscription annuelle 2018 et paiement des cotisations professionnelles
La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu'au 6 avril 2018, à 23h59, pour soumettre, sans frais supplémentaires, votre formulaire d'inscription annuelle et les informations pour procéder au paiement des cotisations professionnelles. Si vous avez des documents à transmettre à la Chambre en lien avec votre paiement, le cachet de la poste sera utilisé afin de déterminer s'il y a retard et imposition de frais administratifs.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 7 avril 2018
  • S'il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d'avoir soumis votre formulaire d'inscription annuelle au 6 avril 2018, 23h59.
  • S'il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d'avoir acquitter le premier versement à l'échéance du 6 avril 2018.
  • Accès au formulaire
    Le formulaire est accessible par le biais de l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu « Inscription annuelle – Paiement cotisations » et sélectionnez « Inscription 2018 et paiement ».
    Nouvelles adresses de courrier électronique à déclarer au formulaire
    N'oubliez pas d'effectuer les démarches auprès de votre fournisseur si votre adresse de courrier électronique de correspondance et votre adresse de courrier électronique professionnelle ne respectent pas les nouveaux critères. Ces adresses doivent être déclarées à la Chambre d'ici le 31 mars 2018 à l'aide du formulaire d'inscription. Pour tous les détails afférents aux critères, consultez l'avis aux membres.
    Information
    Information sur le formulaire d'inscription : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982 / tableau@cnq.org

    Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917 / centrerelationsclienteles@cnq.org

    Service d'assistance technique :
    514-281-1442 / 1-800-567-6703 / assistance.technique@cnq.org

    Information sur la cessation d'exercice : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 / statutdesmembres@cnq.org


    Danielle Gagliardi, notaire
    Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
    NOUS JOINDRE 
    AVIS LÉGAL
    © Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.