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Avis aux membres
Chambre des notaires du Québec
6 mars 2018
Rétablissement du lien pour votre inscription annuelle et pour le paiement de vos cotisations
Bonjour,
 
Le lien vers votre formulaire d'inscription annuelle est maintenant rétabli. Votre formulaire est accessible à partir de la page d'accueil de l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2018 et paiement ».
Le délai applicable pour les frais de retard est prolongé
La date d'échéance pour soumettre votre formulaire et pour effectuer le premier versement de vos cotisations est le 31 mars 2018, 23 h 59. Toutefois, en raison de l'inaccessibilité temporaire du formulaire d'inscription liée à des problèmes techniques, les frais administratifs de retards seront applicables qu'à compter du 7 avril 2018. Que vous payiez en un ou deux versements, pour éviter les frais administratifs de retard, assurez-vous que votre formulaire dûment rempli ainsi que toute l'information relative au paiement des cotisations sont reçus à la Chambre au plus tard le 6 avril 2018, 23 h 59.
 
Bien que nos communications affichent que tout retard entraînera des frais administratifs exigibles dès le 1er avril 2018, veuillez-leur substituer la date du 7 avril 2018.
 
Nous sommes vraiment désolés des inconvénients subis et vous remercions de votre compréhension.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.