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Avis aux membres
Chambre des notaires du Québec
26 mars 2018
2e rappel – Sélection du mode de paiement des cotisations professionnelles au formulaire d'inscription annuelle 
La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu'au 6 avril 2018, à 23h59, pour remplir la section 11 du formulaire d'inscription annuelle intitulée « Paiement » et soumettre, sans frais supplémentaires, toutes les informations pour procéder au paiement des cotisations professionnelles. Si vous avez des documents à transmettre à la Chambre en lien avec votre paiement, le cachet de la poste sera utilisé afin de déterminer s'il y a retard et imposition de frais administratifs.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 7 avril 2018
S'il y a lieu, des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour défaut d'avoir acquitter le premier versement à l'échéance du 6 avril 2018.
Accès au formulaire
Le formulaire est accessible par le biais de l'Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu « Inscription annuelle – Paiement cotisations » et sélectionnez « Inscription 2018 et paiement » et rendez-vous à la section 11 intitulée « Paiement ».
Information
Information sur le formulaire d'inscription : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982 / tableau@cnq.org

Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917 / centrerelationsclienteles@cnq.org

Service d'assistance technique :
514-281-1442 / 1-800-567-6703 / assistance.technique@cnq.org

Information sur la cessation d'exercice : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 / statutdesmembres@cnq.org


Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.