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Infolettre de la Chambre des notaires du Québec
Chambre des notaires du Québec
Vol.3 n°5 | 15 mars 2018
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Examen de titres : N'oublions pas la déclaration de copropriété !
À la suite de la décision Ostiguy c. Allie et des lignes directrices émises par la Chambre des notaires, il est important de rappeler l'importance de consulter et d'analyser la déclaration de copropriété et toutes ses modifications, et ce, peu importe leurs dates de publication.
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Formation
Cours de perfectionnement du notariat
Mieux outillé pour mieux réussir!
Québec / 19 au 21 avril 2018
- 16 conférences réparties sur 3 journées
- 4 conférences PLUS offertes en Webdiffusion
- 38 kiosques au salon des exposants
 
Participez au rendez-vous incontournable de la profession, inscrivez-vous et profitez du tarif réduit!  Le tarif sera majoré de 10 % en cas d'inscription après le 3 avril.  Date limite d'inscription le 15 avril.
Formation sur la comptabilité en fidéicommis :
Le coeur des obligations professionnelles des notaires!

Outillez-vous pour mieux comprendre le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires entré en vigueur le 1er janvier 2018. Cette formation s'adresse principalement aux jeunes membres qui souhaitent saisir les principes de base de la comptabilité en fidéicommis et les enjeux déontologiques y afférents.
Les 10-11 mai à Montréal / Les 30-31 mai à Québec / Les 18-19 octobre à Montréal
Appel candidatures
Formateurs recherchés pour une activité de formation aux candidats
La Chambre des notaires est à la recherche de formateurs afin d'offrir une formation de 2 jours portant sur le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires aux candidats à la profession lors des journées de formation professionnelle en juillet. Les notaires intéressés doivent transmettre leur curriculum vitae ainsi que l'Annexe A dûment rempli au plus tard le 23 mars 2018, par courriel, à accesnotariat@cnq.org.
Formation continue
Déclaration obligatoire de fin de période
 
En vertu de l'article 6 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, tous les notaires doivent soumettre à l'Ordre une déclaration obligatoire de fin de période au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la fin d'une période de référence. Vous avez donc jusqu'au 31 mars 2018 pour faire la déclaration relative à la période 2016-2017.
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Actualités
Informations importantes pour la liquidation d'une succession
Revenu Québec souhaite la collaboration des notaires concernant la déclaration de la valeur résiduelle des REER, FEER ou RPAC/RVER sur la déclaration de revenus principale d'une personne décédée. Pour plus d'information, consulter la lettre de Revenu Québec.
 
Prix Rodolphe-Fournier
Édition 2018
Créé par la Fédération Histoire Québec et parrainé par la Chambre, le Prix Rodolphe-Fournier s'adresse à tous ceux qui désirent promouvoir la recherche la profession notariale. Ce prix d'excellence est accompagné d'une bourse de 1 000 $, offerte par la Chambre des notaires du Québec, pour récompenser le travail du lauréat. Les ouvrages doivent avoir été complétés au cours de l'année 2017 et être soumis au plus tard le lundi 6 avril 2018.
Verchères - Calcul des droits de mutation
Selon la municipalité, les règles de calcul des droits de mutation peuvent varier. À cet effet, nous vous invitons à consulter la résolution n°057-2018 de la Municipalité de Verchères pour prendre connaissance des modifications apportées à ce sujet.
Service aux membres
"L'intelligence, ce n'est pas ce que l'on SAIT mais ce que l'on FAIT quand on ne sait pas" ~ Jean Piaget.
Après 5 ans de parcours universitaire, un long marathon où l'objectif ultime est le diplôme, on réalise, en intégrant la pratique, que tout ne fait que commencer. Il y a tant à faire. Tout est à construire, voilà la réalité! Les balises ne sont plus les résultats académiques, mais maintenant les résultats juridiques. On « ne vend pas son diplôme ni ses compétences », on offre ses services. On fait cela comment proposer ses services? On agit comment?
Et si la confiance faisait toute la différence!
Visionnez la capsule vidéo (en anglais)
Évènement
Conférence sur la protection juridique des ainés
Le Comité de droit notarial de l'Université Laval, en collaboration avec la Chambre des notaires du Québec ainsi que la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés, vous invite cordialement à sa conférence-cocktail, présentée par Me Laurent Fréchette, qui aura lieu le mercredi 28 mars à 18h30 au local 3155 du pavillon Charles-De-Koninck de l'Université Laval.
Finaliste montréalais
À titre de fier partenaire et membre du jury, la Chambre a participé, du 23 au 25 février dernier, au plus important Global Legal Hackathon de l'histoire (compétition mondiale d'innovations techno-juridique).
L'équipe gagnante de la finale montréalaise a développé le prototype « Juridico : votre coup de main juridique » :  une plateforme internet qui offre une orientation personnalisée et des références vers diverses ressources juridiques suite à une question d'un justiciable. L'événement reviendra l'an prochain: préparons nos idées novatrices et saisissons la chance de montrer à la face du monde juridique, le potentiel créateur et la valeur des notaires.
Changement au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
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AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2016. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.