Voir la version Web
Vol. 5 n°22 | 3 décembre 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Assemblée générale annuelle virtuelle
Pour la première fois, le 25 novembre dernier, l'assemblée générale annuelle a été tenue en mode entièrement virtuel. Bien que quelques ajustements seront faits pour une future édition (plus de temps pour la période de questions), les commentaires reçus ont été très positifs quant au déroulement de celle-ci. L'Ordre tient à remercier les notaires, plus de 200 provenant des diverses régions du Québec, ayant participé à ce rendez-vous démocratique.
Consultez le Rapport annuel de la Chambre des notaires
La FAQ, mise à jour à la suite de l'AGA , sera déposée sur l'Inforoute notariale la semaine prochaine.
Nouvelle campagne publicitaire et bien plus !
Annoncée l'an dernier et présentée en primeur à l'AGA, la nouvelle offensive de communication arrivera prochainement comme un vent de fraîcheur avec un nouveau site Web, un nouvel Espace notaire ainsi que des outils actualisés et contemporains. 

Dominé par ce nouveau positionnement pour les trois prochaines années : Un bon conseil, allez voir un notaire, le tout vous sera présenté dans les semaines à venir. Soyez attentifs aux prochaines infolettres !
Renouvellement de votre carte de membre !
La carte de membre de la Chambre des notaires arrivera bientôt à échéance. À cet effet, vous recevrez bientôt par la poste non pas une nouvelle carte de membre, mais bien un autocollant sur papier holographique à apposer dans le coin inférieur droit de votre carte de membre actuelle, et ce, afin d'en prolonger la validité jusqu'au 31 décembre 2022. Un geste simple, mais bien concret pour améliorer la gestion de nos ressources !

Notez qu'aucune action n'est requise de votre part pour activer votre nouvelle carte (vos accès en lien avec cette carte, notamment à l'Inforoute notariale, demeurent actifs). Vous trouverez toute l'information pertinente dans une lettre accompagnant votre autocollant. Surveillez également l'infolettre du 17 décembre à ce sujet ! 
Rapport des dispositions testamentaires et des mandats
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 23 décembre au 4 janvier inclusivement. Exceptionnellement, afin de traiter et transmettre les certificats de recherche pour les décès survenus du 1er au 15 décembre avant la fermeture, nous devons avoir reçu tous les rapports périodiques au plus tard le 18 décembre à 12 h.

Les certificats de recherche seront transmis avant le congé des Fêtes pour les demandes de recherche Web reçues avant le 14 décembre 2020 à 17 h.
.
Formation
Formation gratuite offerte pour une durée limitée (6 mois) !
Vérification des documents d'identité
En lien avec notre série de dossiers sur la fraude, découvrez les retombées liées au profilage de faux documents d'identité et obtenez des trucs pour détecter de manière efficace et rapide un faux permis de conduire.
Profilage et détection de faux documents d'identité (1 h)
Caroline Mireault, chimiste et responsable du profilage de faux documents
Direction de la criminalistique, 
Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale, 
ministère de la Sécurité publique du Québec

Accédez à cette formation gratuite sur le portail Cognita !
DOSSIER FRAUDE ET BLANCHIMENT D'ARGENT
Vérification de l'identité
L'un des éléments clés de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent est la vérification de l'identité des clients. Non seulement le notaire doit-il vérifier l'identité de ses clients, mais il doit être en mesure de s'interroger sur la validité de la pièce d'identité qu'on lui présente.
Découvrez comment mieux connaître les éléments
de sécurité inclus dans les différentes pièces d'identité
.
Nouvelles législatives
Des nouveautés attendues concernant la Loi sur le patrimoine culturel
Le projet de loi n° 69 Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives a été déposé par la ministre de la Culture et des Communications le 29 octobre dernier. Ce projet de loi modifie la Loi sur le patrimoine culturel en apportant, notamment, des ajustements au régime d'autorisation par le ministre et en augmentant les pouvoirs municipaux en matière de protection du patrimoine. La Chambre a déposé son mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation.
En savoir plus
Actualités
Réforme du droit de la famille
Me Alain Roy nommé conseiller spécial du ministre de la Justice
Figure incontournable lorsqu'il est question du droit de la famille, le notaire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Me Alain Roy, a été nommé conseiller spécial du ministre de la Justice dans le dossier sur la réforme du droit de la famille au Québec.
En savoir plus
RAPPEL – Droits sur les mutations immobilières
Indexation des tranches d'imposition
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (la « LDMI ») (chapitre D-15.1), les tranches de la base d'imposition des droits sur les mutations immobilières doivent être indexées à chaque exercice financier municipal. Pour l'exercice financier municipal de 2021, le taux d'augmentation qui sert à l'établissement de tout montant permettant d'établir ces tranches de la base d'imposition est de 2,0930 %. Selon l'avis publié à la Gazette officielle du Québec, les montants applicables en vertu du premier alinéa de l'article 2 de la LDMI passent respectivement : 
De 51 700 à 52 800 $
De 258 600 à 264 000 $
En savoir plus
Avis – Calcul des droits de mutation
La Ville de Sherbrooke vous invite à lire son communiqué concernant la proportion médiane et le facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2021 et son service en ligne pour le changement d'adresse postale.
Palais de Justice de Montréal
Plan de maintien des activités de la Cour supérieure
Pour répondre aux risques de contagion liés au fort achalandage du Palais de justice de Montréal, la Cour supérieure apporte des changements additionnels visant à maintenir ses activités tout en protégeant la santé et la sécurité des membres de la magistrature, du personnel, des juristes et des citoyens. Lire le communiqué du 16 novembre 2020 concernant le plan de maintien des activités de la Cour supérieure – matières civiles et familiales.
Opportunités pour les notaires
Hâtez-vous pour soumettre une candidature !
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 21 janvier 2021, 17 h !
 
Les récipiendaires seront honorés au printemps et feront l'objet d'un reportage dans le magazine Entracte.
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Appel de candidatures
Bourses pour la recherche juridique
La Fondation canadienne pour la recherche juridique soutient et encourage la rédaction juridique qui est utile aux avocats, notaires et juges canadiens dans leur travail quotidien. Le Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires contribue à leurs travaux.

La période de candidatures aux bourses de la Fondation canadienne pour la recherche juridique pour l'an 2021 est maintenant ouverte, et ce, jusqu'au 15 janvier 2021. Consultez leur site pour toute information ou demande ! 
Bourses pour la recherche juridique
Ces deux bourses, parrainées par l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, offrent aux récents diplômés des facultés de droit canadiennes une excellente occasion de poursuivre des études supérieures à l'étranger.
Bourse d'études le très honorable Paul Martin père
Bourse d'études en langue française
Programme de bourses d'études supérieures
Une carrière universitaire vous attire ? La pratique dans un champ spécialisé vous interpelle ? Les études supérieures sont à votre portée ! Renseignez-vous sur les généreuses bourses qui pourraient vous permettre d'atteindre votre objectif (Services aux membres / Activités subventionnées / Programme de bourses d'études). La date limite pour soumettre votre candidature est le 1er mars 2021.
Acte notarié technologique
Trucs et astuces
Un acte notarié technologique peut être signé par une des parties à distance par visioconférence et l'autre en présence du notaire instrumentant. Les deux parties doivent posséder un courriel personnel pour pouvoir signer électroniquement.
Le saviez-vous?
La plateforme ConsignO Cloud-CNQ permet de signer un acte notarié, peu importe l'endroit où se trouvent les signataires et le notaire. Toutefois, rappelez-vous qu'il y a des particularités quand le notaire est au Québec à la clôture d'un acte et quand le notaire est hors Québec à la clôture d'un acte. 
En savoir plus
Bibliothèque notariale
.
Nouveauté – Droit des aînés
Nos aînés sont présents dans l'actualité. Que ce soit la maltraitance, l'exploitation financière, le droit des grands-parents... les sujets sont variés.

Voici un ouvrage unique et complet qui s'inscrit dans le champ émergent du « Droit des aînés » et porte sur la protection des personnes âgées dans une perspective juridique sous la direction de Me Christine Morin.
Publications
Répertoire de droit / Nouvelle série – Législation professionnelle
 La législation professionnelle a été mise à jour (Édition à jour au 1er novembre 2020). 
Service aux membres
INSPIRÉS ? INSPIRANTS ?
Engagez-vous dans le Mentorat ! 
soutien.professionnel@cnq.org
Le Mentorat en cadeau !
Notaires d'expérience...
L'essence de notre travail réside dans la relation humaine et la capacité à bien communiquer. Vous savez que notre succès repose sur notre capacité à bien évaluer et analyser nos clients afin de répondre à leurs préoccupations, avant même qu'elles ne soient exprimées. Plus que quiconque vous savez que tout cela ne s'apprend pas à l'université, mais bien avec l'expérience...
 
Alors en 2021, pourquoi ne pas offrir en cadeau votre expérience à un jeune notaire ?
 
Découvrez pourquoi Me Carole Cousineau s'implique dans cette initiative !
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute.
Informations pratiques
Communiqués de presse
Communiqués des organisations externes
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
De la Chambre
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : https://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.