Voir la version Web
6 mai 2021

Bonjour,
Mot de la présidente
Le 28 avril dernier, j'ai eu l'honneur, à titre de Présidente de la Chambre des notaires du Québec, de recevoir vos serments d'allégeance et de loyauté à la profession notariale. Vous étiez plus de 80 participants à la cérémonie d'assermentation collective. Également, une trentaine de futurs notaires ont prêté serment dans le cadre d'assermentations privées.
Je veux, par la présente, vous féliciter chaleureusement pour votre inscription officielle au tableau de l'Ordre des notaires du Québec.

Je souhaite que votre entrée dans la profession, bien que se faisant dans des circonstances particulières, soit empreinte de fierté et reste gravée dans votre mémoire comme un événement heureux.

Je vous souhaite tous une carrière florissante et agréable. Puissiez-vous vous épanouir tant professionnellement que personnellement dans la grande famille du notariat!
Hélène Potvin, notaire
Présidente de la Chambre des notaires du Québec
En cours d'année, plusieurs déclarations doivent être remplies en lien avec vos obligations professionnelles. 

Pour vous aider à vous rappeler des dates clés liées à celles-ci, la Chambre des notaires a créé la brochure mémento

De plus, afin de vous accompagner en ce début de carrière, la Chambre des notaires vous propose ce répertoire qui regroupe plusieurs hyperliens utiles menant à son site Web, à l'Espace notaire ainsi qu'à quelques ressources externes. 

Ces outils ont été développés pour vous permettre de partir du bon pied. Profitez-en et conservez-les précieusement! 
Important!
La Chambre vous a transmis plusieurs informations dans le cadre du processus d'accès à la profession. Pour vous éviter des oublis, voici un rappel de quelques-unes de celles-ci. 
Carte de membre
Vous devriez avoir maintenant en main votre carte de membre temporaire comportant une grille  d'authentification. Celle-ci sert à créer votre compte de notaire pour accéder à l'Espace notaire/Inforoute notariale. Activez-le dans les meilleurs délais afin que le « numéro de série » de la carte de membre puisse être généré au tableau de l'Ordre et transmis au Directeur de l'État civil. Ce numéro correspond au « code d'accès » demandé lors de l'utilisation du service ClicSÉQUR du Directeur de l'État civil. Ce compte vous donne aussi accès à votre dossier sur le site du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires.

L'original de votre carte de membre suivra par la poste. Elle servira notamment à vous identifier aux palais de justice et dans certaines applications Web de l'Espace notaire/Inforoute notariale (par ex. : pour déclarer vos heures de formation, transmettre votre déclaration obligatoire de formation de fin de période ou créer un accès Espace notaire/Inforoute à votre collaborateur). Pour toute question en lien avec la carte de membre, composez le 514-281-1442 / 1-800-567-6703.
Permis d'exercice
N'oubliez pas que vous êtes tenu d'afficher à la vue du public, à l'intérieur de votre étude, votre permis d'exercice. Il vous sera livré en juin par la poste. Dans l'intervalle, vous pouvez afficher une copie du permis temporaire que vous avez signé électroniquement sur la plateforme ConsignO Cloud. Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à écrire à accesprofession@cnq.org.
Rapports périodiques aux Registres des testaments et mandats
Vous devez transmettre vos rapports périodiques le 20 de chaque mois pour la période du 1er au 15 et le 5 de chaque mois pour la période du 16 au 30/31 à partir du moment où vous êtes inscrits comme notaire. En étant nouvellement inscrits, vous ne pouvez pas encore produire vos rapports en ligne à l'aide d'une signature numérique. Voici donc les modèles de rapports testamentaires et de mandat que vous devrez remplir et nous transmettre par la poste en attendant de pouvoir le faire électroniquement. 

Notez que vous devrez produire vos rapports même si vous ne recevez pas d'acte testamentaire ou de mandat. Si vous ne pensez pas recevoir d'acte dans les prochains mois, vous pouvez remplir un rapport d'exemption de testament et/ou de mandat pouvant aller jusqu'à une période de 10 ans. Une fois l'exemption inscrite au registre, vous n'aurez plus à transmettre de rapports périodiques à moins de recevoir un testament ou un mandat.

Consultez la section Rapport de testaments et mandats aux Registres sur l'Espace notaire pour en savoir plus ou appelez-nous au 514 879-1793 poste 5630 pour toute question.
Assurance responsabilité
En tant que notaire, vous devez souscrire au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec.

Vous avez un délai de 10 jours à compter de la date de votre inscription au tableau de l'Ordre pour compléter le processus de souscription d'assurance. Découvrez Ia brochure explicative du programme et les conditions générales.
Assurance médicaments
La Chambre des notaires, par l'entremise de sa Corporation de service, vous offre une gamme complète de protection d'assurance, dont l'assurance médicaments. L'adhésion à un régime d'assurance médicaments est obligatoire au Québec et les notaires ne sont pas admissibles au régime public d'assurance médicaments. Prenez connaissance de l'ensemble des protections offertes et des documents requis pour y adhérer!
En début de carrière, il se peut que vous ayez quelques appréhensions et questionnements. La Boussole est un service de soutien pour faciliter votre intégration à la pratique notariale.

Dans une approche humaine, La Boussole offre un accompagnement personnalisé et une écoute en toute confidentialité.

514-879-1793 / 1-800-263-1793, p.5422
soutien.professionnel@cnq.org
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale :https://www.cnq.org/modalites-et-conditions-d-utilisation/
Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.