Voir la version Web
Vol. 5 n°1 | 16 janvier 2020
Bonjour,
Nouvelles de la Chambre
Surveillez votre boîte postale !
Pour vous aider à vous rappeler des dates clés liées à vos obligations professionnelles et aux déclarations à remplir en cours d'année, vous recevrez sous peu par la poste un aide-mémoire s'y rapportant. 

Conservez-le précieusement sur votre bureau !
Actualités
Avis – Calcul des droits de mutation
Avec la Loi 122, les municipalités peuvent maintenant fixer un taux servant au calcul du droit de mutation supérieur à celui qui était autrefois prévu.
La Ville de Montréal a adopté le 16 décembre 2019, le règlement 10-007-4 qui indexe les tranches de la base d'imposition pour les valeurs qui excèdent 500 000 $ et ajoute une nouvelle tranche d'imposition pour les valeurs qui excèdent 2 000 000 $. Ce règlement a pris effet le 1er janvier 2020.
La Ville de Saint-Hyacinthe vous informe que pour l'année 2020, le facteur comparatif servant à établir la valeur marchande d'un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe est de 1,01.
Indexation des pensions alimentaires
Le ministère de la Justice du Québec a informé le public que les pensions alimentaires seront indexées de 1,9 % à compter du 1er janvier 2020. Consultez le site du ministère de la Justice pour toute information.
Loi concernant les enfants, les jeunes et les
familles des Premières Nations, des Inuits et
des Métis
Services aux Autochtones Canada a le plaisir de vous partager de l'information sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette Loi représente un changement important au sein du système canadien de services à l'enfance et à la famille pour les enfants autochtones.

Une trousse d'information sur la Loi est à votre disposition pour faciliter la transition vers l'entrée en vigueur de la Loi et sa mise en oeuvre subséquente.
En savoir plus
Opportunités pour les notaires
Cliniques juridiques dans le métro
C'est le 3 février prochain que s'amorcera la 6e édition des Cliniques juridiques populaires dans le métro. Vous désirez contribuer à l'accès à la justice ? Des notaires bénévoles sont recherchés pour informer le public et démontrer la valeur de leur rôle de conseiller juridique. 
Ce défi vous intéresse ?
Dernière chance | Appel de candidatures !
Soumettez une candidature !
Vous désirez que la Chambre souligne la contribution d'une consoeur ou d'un confrère qui mérite la Médaille d'honneur ou le Mérite notarial de la Chambre des notaires ? Soumettez sa candidature d'ici le 24 janvier 2020, 17 h !
 

Les récipiendaires seront honorés lors des Cours de perfectionnement du printemps à Québec.
 
Le formulaire est accessible sur l'Inforoute notariale sous Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Médaille d'honneur et Mérite notarial.
Formation
Formations offertes pour vous chez vous !
Cliquez sur chacune des formations pour en savoir plus et vous inscrire !
Médiation familiale de base
Formation de 8 jours à Québec :
23-24 janvier, 6-7-8 février et 20-21-22 février
L'offre d'achat résidentielle
12 février à Montréal
24 avril à St-Eustache
8 mai à Rouyn-Noranda
Gestion et développement 
d'études notariales
Formation de 6 jours à Gatineau :
6 février, 20 février, 
5 mars, 26 mars, 8 avril et 23 avril
La demande conjointe en
divorce sur projet d'accord
13 février à Trois-Rivières
25 mars à Montréal
23 avril à Sherbrooke
Une journée pratico-pratique en
droit des affaires : fiscalité incluse !
27 février à Laval
2 avril à St-Hyacinthe
Autres événements et formations externes
Formation
CHAÎNE DE BLOCS
L'Académie de la transformation numérique, nouvelle entité de l'Université Laval créée en partenariat avec le Gouvernement du Québec, propose aux professionnels des formations de pointe afin de soutenir l'actualisation de leurs compétences dans le contexte actuel de transformation numérique.

À l'hiver 2020, deux activités importantes sont prévues à l'Université Laval afin d'aider les juristes à se familiariser avec la technologie de la chaîne de blocs :
7 février : Colloque « Comment la chaîne de blocs va transformer le droit ?
Dès le 24 février : Nanoprogramme « La chaîne de blocs : impacts et enjeux pour votre organisation ».
Bibliothèque notariale
Vous désirez vous familiariser avec la banque de la Bibliothèque notariale ? Rien de plus simple, vous n'avez qu'à vous inscrire à une formation à distance à partir de la plateforme Webex !
 
Voici les prochaines dates de formation offertes dans les mois à venir :
23 janvier 2020, 10 h à 11 h 30
18 février 2020, 14 h à 15 h 30
26 mars 2020, 14 h à 15 h 30
21 avril 2020, 10 h à 11 h 30.
21 mai 2020, 10 h à 11 h 30
16 juin 2020, 14 h à 15 h 30
En savoir plus
Dernier numéro
Cours de perfectionnement du notariat
Les textes intégraux du dernier Cours de perfectionnement du notariat 2019, n° 2, sont désormais accessibles dans la tuile « Numéros complets des revues » ou en cliquant sur le lien Cours de perfectionnement du notariat.
Vous souhaitez repérer des textes publiés dans d'autres numéros ? Ceux-ci sont repérables à partir de la « Recherche détaillée » en inscrivant le nom de la publication dans le champ intitulé « Publié dans » et « Cours de perfectionnement du notariat ». 
L'APNQ ouvre à tous les notaires l'accessibilité du Guide de pratique
Connaissez-vous le dernier document intégré ?
Nous tenons à souligner la collaboration de l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) en ouvrant l'accessibilité de la mise à jour de 2015 du Guide de pratique.
Maintenant accessible directement à partir de la Bibliothèque notariale, tout comme sur son site (accès aux membres seulement), ce guide fort utile à votre pratique permet de découvrir un des nombreux outils offerts par l'APNQ. Découvrez le dernier document fort intéressant intégré au guide, portant sur les honoraires avec débours taxables et non-taxables (TPS-TVQ), dans la section « Contrat de services professionnels ».
En savoir plus
Service aux membres
Programme de mentorat
ATTRAPE !
Le mentorat parce que...
Décrire le mentorat en un seul mot...
Ce que l'on apprend sur les bancs d'école est essentiel, mais ce que l'on apprend d'un mentor grâce à son expérience sur le terrain l'est tout autant. Il y a souvent bien des nuances à faire entre ces deux mondes, l'école et le terrain. Pourquoi ne pas apprendre à décoder ces nuances avec l'aide d'un mentor ?
En savoir plus sur la pertinence du mentorat en 2020
EN JANVIER, ON CÉLÈBRE LA CULTURE MENTORALE.

Cliquez ici pour découvrir les activités du mois, dont le Forum du mentorat.

Profitez de nos nouvelles ententes corporatives !
À la suite d'ententes avec plusieurs hôtels à Montréal et à Québec ainsi que Via Rail, la Chambre des notaires est fière de vous faire profiter de tarifs préférentiels lors de vos déplacements personnels et professionnels.

Consultez l'Inforoute notariale (Services aux membres – Services/avantages pour les membres) pour en savoir plus et obtenir vos codes rabais à utiliser lors des réservations dans le tableau « Rabais VIA Rail et hôtels ». Profitez-en !
Sondages | On sollicite votre opinion !
Transformation numérique
Le gouvernement du Québec investit 500 M $ pour transformer la justice. Différents projets seront mis en oeuvre afin de mettre la justice à l'heure des nouvelles technologies, d'instaurer des pratiques innovantes et de communiquer efficacement l'information entre les principaux intervenants du système de justice. 
La Chambre des notaires, à titre de partie prenante, participe aux rencontres touchant les projets de transformation de la justice et, à cet effet, le ministère de la Justice du Québec souhaite interroger les notaires sur certains enjeux s'y rapportant. Merci de prendre quelques minutes de votre temps pour répondre à ce sondage.
Violence familiale dans les dossiers en droit de la famille
Le ministère de la Justice du Canada travaille actuellement à l'élaboration d'un guide pour aider les avocats et notaires du Québec, traitant de dossiers relevant du droit de la famille, à déceler la violence familiale et à y réagir en toute sécurité. Un sondage est effectué afin de créer un guide sur mesure permettant le dépistage de la violence familiale pour les conseillers juridiques.
Des modifications à la Loi sur le divorce entreront en vigueur le 1er juillet prochain et l'une d'elles concerne l'obligation du conseiller juridique de déceler les possibles cas de violence familiale. Ce sondage porte sur votre expérience en tant que notaire traitant de tels dossiers. Pour toute information, consultez le site Web de Justice Canada.
Changements au Tableau de l'Ordre
Pour obtenir les derniers changements au Tableau de l'Ordre, notamment, les avis de radiation temporaire et administrative, les avis de limitation et de cessation d'exercice nous vous invitons à consulter la dernière infolettre que vous avez reçue de la Chambre des notaires. Si vous n'êtes pas abonné à celle-ci, consultez l'outil Trouver un notaire http://www.cnq.org/fr/trouver-un-notaire.html et faites une recherche à partir de l'onglet « Recherche au Tableau de l'Ordre ». Pour recevoir lesdits avis, abonnez-nous à l'infolettre Minute..
Informations pratiques
Communiqués de presse
Communiqués des organisations externes
Avis aux membres
Petites annonces
Offres de stage
Offres d'emploi
Externes
De la Chambre
NOUS JOINDRE
ME DÉSABONNER
AVIS LÉGAL
© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.