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28 avril 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Retour à la normale pour l'application ConsignO Cloud
Assurez-vous toutefois d'utiliser la bonne plateforme pour recevoir un acte notarié sur support technologique !
Les problèmes survenus la semaine dernière avec l'application Consigno Cloud sont réglés depuis le début de la semaine. Nous demeurons néanmoins attentifs à la stabilité de la plateforme.

De plus, il a été porté à notre attention que plusieurs notaires se trompent d'instance ConsignO Cloud pour recevoir leurs actes notariés.
 
La plateforme ConsignO Cloud-CNQ (https://notaire.consigno.com) est dédiée spécifiquement à la réception à distance des actes notariés sur support technologique. Elle répond aux exigences de l'arrêté gouvernemental et aux mesures de sécurité de conservation de la Chambre. Elle comporte des fonctionnalités et paramétrages distincts de la version Consigno Cloud Affaires accessible pour tout client de Notarius. Il est donc important d'utiliser la bonne plateforme.


Un petit truc pour valider que vous êtes sur la bonne plateforme : le logo de la Chambre est affiché uniquement sur la plateforme Consigno Cloud-CNQ.
Convertissez vos documents en fichiers PDF !
Enfin, il est fortement recommandé de convertir vos documents Word en fichier PDF avant de les téléverser dans ConsignO Cloud-CNQ, et ce, tant pour la sécurité des informations que pour la commodité d'utilisation.

Établis dans ce format, les documents conservent leur état d'origine, quel que soit leur type. Ils sont d'un maniement plus commode, que l'on considère l'archivage électronique à l'usage privé de l'entreprise ou l'échange d'informations avec les partenaires et les filiales distantes.
Recrudescence des cas de fraude signalés 
Assurez une vigilance constante !
Exécutés de différentes manières, les cas de fraude signalés à la Chambre ont récemment augmenté.
 
Les notaires doivent ainsi accroître leur vigilance à l'égard des opérations effectuées à même leur compte en fidéicommis. En ce sens, les notaires devraient :
Vérifier quotidiennement les opérations effectuées dans leur compte en fidéicommis ; 
Assurer un suivi serré des envois lorsque des chèques sont acheminés par service de messagerie ;
Privilégier, dans la mesure du possible, les transferts électroniques à l'émission de chèques ;
Demeurer à l'affut et effectuer des vérifications additionnelles lorsqu'une transaction semble douteuse.
Transfert international de fonds et dépôt mobile
Desjardins met tout en oeuvre pour accompagner les notaires dans cette situation exceptionnelle.

Afin de faciliter le traitement des transactions via leurs canaux numériques, Desjardins vous invite à lire leur communiqué.
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© Chambre des notaires du Québec, 2020. Mention légale : http://www.cnq.org/fr/mentions-legales.html. Les opinions émises dans les textes n'engagent que la responsabilité des auteurs. Le fait qu'un annonceur puisse présenter de l'information, une chronique, une opinion ou un court dossier dans l'infolettre ne signifie pas nécessairement que ces contenus sont endossés par la Chambre des notaires du Québec. Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.