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29 septembre 2020

Bonjour,
COMMUNICATION EN CONTINU : COVID-19
Mesures sanitaires plus restrictives dans certaines régions
À compter de jeudi, certaines régions seront placées dans un niveau d'alerte maximale « rouge » de propagation de la COVID-19.
 
Il demeure primordial que les notaires prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation du virus et contribuer à la sécurité de tous, peu importe dans quelle région ils se trouvent.
 
Pour connaître le niveau d'alerte et les mesures sanitaires particulières en vigueur dans la région de votre étude et son évolution, consulter le site : www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019
Les directives sanitaires demeurent, même si votre étude n'est pas située dans une région « rouge » :
Évaluez le niveau d'urgence d'une consultation et reportez un rendez-vous non essentiel pour lequel le risque sanitaire ne peut pas être contrôlé suffisamment (ex. distanciation de deux mètres non respectée) ;
Préconisez la rencontre des parties séparément et exigez que le questionnaire d'accueil soit rempli par tous avant leur arrivée dans votre étude ;
Privilégiez les moyens technologiques pour rencontrer vos clients et recevoir vos actes ; 
Suivez les conseils du guide MESURES DE CONTINUITÉ POUR LES NOTAIRES accessible sur la page Web de l'Inforoute notariale consacrée à la COVID-19 (Inforoute / Nouvelles / Coronavirus - Communications). Vous trouverez également sur cette page une foire aux questions et d'autres outils ;
Assurez-vous que l'équipement de protection que vous utilisez soit suffisant et que les mesures de distanciation sociale soient appliquées.
Services de la Chambre
Nous réitérons que les services de la Chambre demeurent fonctionnels, mais au ralenti et à distance.
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